FEWO Réunion de comité

Le Comité permanent de la condition féminine se réunit aujourd’hui à 11 h 37, dans la pièce 209 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Hedy Fry, la présidente.

Le Comité reprend l'examen de l'amendement de Anita Neville, — Que le Comité permanent de la condition féminine demande au gouvernement de soutenir les femmes autochtones habitant en réserve en menant, comme il en a le devoir légal et comme il est stipulé dans la « Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones » des consultations auprès des personnes touchées par une rupture de mariage. Ces consultations doivent englober les femmes et les familles, les collectivités, les associations régionales et les organisations nationales autochtones. Elles doivent trouver à la question des biens immobiliers matrimoniaux une solution qui réponde aux besoins de tous les intéressés.

Le débat se poursuit.

Après débat, l'amendement est mis aux voix et le résultat du vote est annoncé : POUR : 5; CONTRE : 5.

Sur quoi, la présidence vote pour l'amendement.

L'amendement est donc adopté.

Après débat, la motion modifiée est mise aux voix et le résultat du vote est annoncé : POUR : 5; CONTRE : 5.

Sur quoi, la présidence vote pour la motion.

La motion est donc adoptée.

Luc Desnoyers propose, — Que conformément à l’article 108 (1)a) du Règlement, que le Comité permanent de la Condition féminine demande au Secrétariat du Conseil du trésor et au Conseil privé tous les documents et analyses qui ont été utilisés ou qui auraient pu être utilisés par la Vérificatrice générale du Canada à l’occasion de son étude intitulée : « L’analyse comparative entre les sexes ».

Il s'élève un débat.

Après débat, la motion est mise aux voix et le résultat du vote est annoncé : POUR : 5; CONTRE : 5.

Sur quoi, la présidence vote contre la motion pour la raison suivante :

un Comité ne peut convoquer « tous » les documents sans précisions.

La motion est donc rejetée.

Nicole Demers propose, — Que le comité permanent de la condition féminine se déplace pour participer à la table ronde, organisée le 11 juin 2009 à 11H45 à la pièce 256-S de l’édifice du Centre, avec des femmes canado-congolaises afin de connaître les effets désastreux qu’a la guerre de la RDC sur leur quotidien.

Du consentement unanime, la motion est retirée.

Il est convenu, — Que le Comité reçoive un rapport écrit concernant la table ronde congolaise.

À 12 h 13, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.