FEWO Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 28

Le mardi 16 juin 2009

Le Comité permanent de la condition féminine se réunit aujourd’hui à 11 h 6, dans la pièce 209 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Patricia Davidson, vice-présidente.

Membres du Comité présents : Sylvie Boucher, Patricia Davidson, Nicole Demers, Luc Desnoyers, l'hon. Hedy Fry, Candice Hoeppner, Irene Mathyssen, Cathy McLeod, l'hon. Anita Neville, Tilly O'Neill-Gordon et Lise Zarac.

Membres substituts présents : Claude Guimond remplace Nicole Demers.

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Julie Cool, analyste.

Témoins : Secrétariat du Conseil du Trésor : Hélène Laurendeau, sous-ministre adjointe, Relations de travail et de rémunération; Dan Danagher, directeur exécutif, Relations de travail et opérations de rénumération.

Conformément à l'article 108(2) du Règlement, le Comité reprend son étude de la Loi sur l'équité dans la rémunération du secteur public.

Hélène Laurendeau fait une déclaration et, avec Dan Danagher, répond aux questions.

À 11 h 23 l'hon. Hedy Fry assume la présidence.

À 12 h 6, la séance est suspendue.

À 12 h 7, la séance reprend.

Le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.

Luc Desnoyers propose, — Que, conformément à l’article 108 (1)a) du Règlement, que le Comité demande au Secrétariat du Conseil du Trésor et au Conseil privé tous les documents et analyses, accessibles aux comités, qui ont été utilisés ou qui auraient pu être utilisés par la vérificatrice générale du Canada à l’occasion de son étude intitulée « L’analyse comparative entre les sexes ».

La motion est mise aux voix et le résultat du vote est annoncé : POUR : 5; CONTRE : 5.

Sur quoi, la présidence vote pour la motion.

La motion est donc adoptée.

À 12 h 24, la séance est suspendue.

À 12 h 24, la séance reprend à huis clos.

Conformément à l'article 108(2) du Règlement, le Comité reprend son étude de la Loi sur l'équité dans la rémunération du secteur public.

Le Comité entreprend l'étude d'un projet de rapport.

À 12 h 59, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

La greffière du Comité,

Danielle Bélisle

2009/09/30 9 h 2