FEWO Réunion de comité

Le Comité permanent de la condition féminine se réunit aujourd’hui à 11 h 6, dans la pièce 209 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Patricia Davidson, vice-présidente.

Nicole Demers propose, — Que le Comité permanent de la condition féminine demande au gouvernement de dénoncer l’excommunication, acceptée par le Vatican, de la fillette brésilienne de 9 ans qui a dû être avortée après avoir été violée par son beau-père; que le gouvernement dénonce également l’excommunication de la mère de la fillette ainsi que de l’équipe médicale qui a procédé à l’avortement et que le Comité fasse rapport de cette motion à la Chambre.

Du consentement unanime, la motion est retirée.

Anita Neville propose, — Que le Comité permanent de la condition féminine entende les fonctionnaires compétents quant aux mesures et initiatives prises pour empêcher la traite des personnes dans le cadre des Jeux olympiques de 2010 « afin de prémunir ces collectivités contre la traite des personnes et se souviennent à jamais des Jeux olympiques de 2010 »*; et qu’il soit ensuite fait rapport de la question à la Chambre des communes.

*Déclaration du sommet des citoyens.

Après débat, la motion est mise aux voix et adoptée.

À 11 h 15 Hedy Fry assume la présidence.

Anita Neville propose, — Que le ministère d’État à la Condition féminine fournisse au Comité permanent de la condition féminine :

1) la liste des projets qu’il a approuvés depuis février 2006;

2) les divers critères d’évaluation des demandes de financement qu’il a appliqués depuis février 2006;

3) le nombre de projets qu’il a refusé de financer depuis février 2006.

Du consentement unanime, il est convenu, — Que l’examen de la motion de l'hon. Anita Neville soit ajourné jusqu’au jeudi 23 avril 2009.

À 11 h 22, la séance est suspendue.

À 11 h 25, la séance reprend à huis clos.

À 11 h 59, la séance est suspendue.

À 12 h 8, la séance reprend.

À 13 h 1, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.