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FEWO Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 32

Le mardi 6 octobre 2009

Le Comité permanent de la condition féminine se réunit aujourd’hui à 15 h 36, dans la pièce 209 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Irene Mathyssen, vice-présidente.

Membres du Comité présents : Sylvie Boucher, Nicole Demers, Luc Desnoyers, l'hon. Hedy Fry, Irene Mathyssen, Cathy McLeod, l'hon. Anita Neville, Dave Van Kesteren, Alice Wong et Lise Zarac.

Membres substituts présents : Bruce Stanton remplace Candice Hoeppner.

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Julie Cool, analyste ; Lara Trehearne, analyste.

Témoins : Ministère des Ressources humaines et du Développement des compétences : Thomas Shepherd, directeur, Division de la retraite et du vieillissement; Dominique La Salle, directeur général, Secrétariat des politiques sur les aînés et les pensions; Heather Bordeleau, directrice, Régime de pensions du Canada, Politique et législation; Nathalie Martel, directrice, Politiques de la sécurité de la vieillesse.

Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le jeudi 1^er octobre 2009, le Comité entreprend son étude des femmes et la protection des pensions.

À 15 h 40 l'hon. Hedy Fry assume la présidence.

Dominique La Salle et Thomas Shepherd font une déclaration et, avec Heather Bordeleau et Nathalie Martel, répondent aux questions.

À 17 h 1, la séance est suspendue.

À 17 h 4, la séance reprend.

Le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.

Nicole Demers propose, — Que le Comité demande au gouvernement de donner suite aux rapports d’Amnistie Internationale et des Nations-Unies en ce qui concerne le dossier des centaines de jeunes femmes des Premières Nations disparues ou tuées au cours des 30 dernières années au Canada et que le Comité fasse rapport de cette motion à la Chambre dès que possible.

Il s'élève un débat.

Il est convenu, — Que les rapports d'Amnistie Internationale et des Nations Unies soient distribués aux membres avant qu'ils ne prennent une décision concernant la motion.

À 17 h 29, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

La greffière du Comité,

Danielle Bélisle

2009/11/03 8 h 37