FEWO Réunion de comité

Le Comité permanent de la condition féminine se réunit aujourd’hui à huis clos à 15 h 31, dans la pièce 209 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Hedy Fry, la présidente.

À 15 h 35, la séance est suspendue.

À 15 h 35, la séance reprend en public.

Dave Van Kesteren propose, — Que le Comité reconnaisse que les cérémonies commémoratives, telles que le jour du souvenir des femmes tuées lors du massacre de l’École Polytechnique, ne doivent pas être politisées et doivent être traitées d'une manière non-partisane.

Un rappel au Règlement est soulevé par Nicole Demers relativement à la recevabilité de la motion proposée.

DÉCISION DE LA PRÉSIDENCE

La présidence déclare la motion proposée irrecevable au motif qu'elle outrepasse le mandat du Comité.

Nicole Demers propose, — Que, conformément à l’article 108(2) du Règlement, il soit fait rapport à la Chambre, à la première occasion, de ce qui ce qui suit :

Que le Comité tienne, une cérémonie de commémoration, le 5 décembre de chaque année, date à laquelle le projet de loi C-68, Loi concernant les armes à feu et certaines autres armes, a reçu l’approbation du Sénat et la sanction royale en 1995.

Il s'élève un débat.

La motion est mise aux voix et le résultat du vote est annoncé : POUR : Nicole Demers, Luc Desnoyers, Kirsty Duncan, Irene Mathyssen, Lise Zarac — 5; CONTRE : Sylvie Boucher, Candice Hoeppner, Cathy McLeod, Dave Van Kesteren, Alice Wong — 5.

Sur quoi, la présidence vote pour la motion.

La motion est donc adoptée.

À 16 h 52, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.