FEWO Réunion de comité

Le Comité permanent de la condition féminine se réunit aujourd’hui à 11 h 8 (vidéoconférence), dans la pièce 214 de l'édifice Wellington, sous la présidence de Patricia Davidson, vice-présidente.

Les témoins font des déclarations et répondent aux questions.

Candice Hoeppner propose, — Que le Comité permanent de la condition féminine demande au Parlement de soutenir les femmes autochtones qui vivent dans les réserves et qu’en cas de divorce ou de rupture d’une union de fait, les femmes qui vivent dans les réserves bénéficient des mêmes droits et des mêmes protections que toutes les autres canadiennes.

Anita Neville propose, — Que la motion soit modifiée et se lise comme suit :

Que le Comité demande au gouvernement de soutenir les femmes autochtones habitant en réserve en menant, comme il en a le devoir légal et comme il est stipulé dans la « Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones », des consultations auprès des personnes touchées par une rupture de mariage; que ces consultations englobent les femmes, les familles, les collectivités, les associations régionales et les organisations nationales autochtones, afin de trouver à la question des biens immobiliers matrimoniaux une solution qui réponde aux besoins de tous les intéressés.

DÉCISION DE LA PRÉSIDENCE

La présidence déclare l'amendement à la motion proposée irrecevable au motif qu'elle est en fait une motion de fond et non un amendement. Par conséquent, conformément à la motion adoptée par le Comité le mardi 5 février 2009 concernant l'avis de 48 heures pour des motions de fond, cette motion ne peut être discutée à l'instant.

Sur quoi, Anita Neville en appelle de la décision de la présidence.

La question: « La décision du président est-elle maintenue? » est mise aux voix et, par un vote à main levée, est rejetée : POUR : 4; CONTRE : 5.

À 13 h 2, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.