INDU Réunion de comité

    Honorables membres du Comité, je constate qu'il y a quorum.

    J'aimerais me présenter. Je m'appelle Michelle Tittley et je serai greffière du Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie.

    Je suis accompagnée aujourd'hui par ma collègue Erica Pereira, également greffière auprès des comités.

    Nous pouvons maintenant procéder à l'élection du président.

    Conformément à l'article 106(2) du Règlement, le président doit être un membre du parti au pouvoir. Je suis prête à recevoir des motions à cet effet.

    Monsieur Masse.

    Je propose la candidature de Michael Chong.

    M. Masse propose que M. Chong soit élu président du Comité.

    Y a-t-il d'autres motions? Plaît-il au Comité d'adopter la motion?

    Des voix: Oui.

    La greffière: Je déclare la motion adoptée et M. Chong dûment élu président du Comité.

    Des voix: Bravo!

    Avant d'inviter M. Chong à occuper le fauteuil, je procéderai à l'élection du premier vice-président. Conformément à l'article 106(2) du Règlement, le premier vice-président doit être membre de l'opposition officielle. Je suis prête à recevoir des candidatures pour le poste de premier vice-président.

    Je propose la candidature de M. Rota pour le poste de premier vice-président.

    M. Lake propose que M. Rota soit élu premier vice-président du Comité.

    Y a-t-il d'autres candidatures? Plaît-il au Comité d'adopter la motion?

    Des voix: Oui.

    La greffière: Je déclare la motion adoptée et M. Rota dûment élu premier vice-président du Comité.

    Des voix: Bravo!

    Je suis maintenant prête à recevoir des motions pour le poste de deuxième vice-président. Conformément à l'article 106(2) du Règlement, le deuxième vice-président doit être un membre d'un parti de l'opposition autre que celui de l'opposition officielle.

    Je propose la candidature de Robert Bouchard au poste de deuxième vice-président.

    M. Garneau propose que M. Bouchard soit élu deuxième vice-président.

    Y a-t-il d'autres motions? Plaît-il au Comité d'adopter la motion?

    Des voix: Oui.

    Je déclare la motion adoptée et M. Bouchard dûment élu deuxième vice-président du Comité.

    Des voix: Bravo!

    La greffière: J'invite maintenant M. Chong à occuper le fauteuil.

    Je vous remercie beaucoup.

    Merci à tous les membres du comité de leur appui. Certains membres du comité sont nouveaux. Bienvenue au Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie.

    Je vous remercie de m'avoir élu président.

    La greffière commencera par distribuer les motions de régie interne que nous avons utilisées au cours de la dernière législature, pour que nous ayons un document de base et que nous puissions entamer les discussions au sujet des motions de régie interne pour voir si nous allons les adopter aujourd'hui.

    Avant de commencer à examiner les motions de régie interne ou peut-être après avoir adopté la première, j'ai pensé que nous pourrions profiter du fait que vous êtes tous devant nous pour vous demander de vous présenter pour que nous sachions qui vous êtes et mettions des noms sur les visages.

    Plaît-il au Comité d'entamer l'examen des motions de régie interne? Il semble que tout le monde soit d'accord à ce sujet.

    Avez-vous tous un exemplaire des motions adoptées lors de la dernière législature? Nous vous en remettrons deux copies: l'une est un exemplaire des motions de régie interne adoptées par notre Comité au cours de la dernière législature, et l'autre, une copie des motions génériques que fait parvenir le personnel de la Chambre des communes à tous les comités.

    Allez-y.

    J'aimerais proposer l'adoption de la première motion de régie interne adoptée lors de la dernière législature, pour que le Comité retienne les services d'un ou de plusieurs analystes de la Bibliothèque du Parlement, et ainsi de suite.

    Plaît-il au Comité d'adopter la motion afin de retenir les services des analystes de la Bibliothèque du Parlement adoptée lors de la dernière législature?

    (La motion est adoptée.)

    Il semble qu'il y ait unanimité; j'invite donc les analystes à me rejoindre à la table.

    Avant de passer à la prochaine motion de régie interne, peut-être pourriez-vous vous présenter au Comité et parler un peu de vous pour que nous puissions mettre des noms sur les visages.

    Je m'appelle Michelle Titley. Je suis la greffière du Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie. Je serai heureuse de travailler avec vous tous. Si vous avez des questions, n'hésitez pas à faire appel à moi.

    Vous pouvez également communiquer avec l'adjointe du Comité qui travaille avec moi, qui s'appelle Nancy. La meilleure façon de nous joindre est d'utiliser le compte de courrier électronique du Comité plutôt que nos adresses de courriel personnelles.

    C'est avec plaisir que je travaillerai avec vous.

    Je m'appelle Dan Shaw. Je suis économiste et suis affecté à ce comité depuis environ 10ans. Ce doit être mon anniversaire maintenant.

    J'ai une équipe, qui comprend parfois un avocat, quand il y a des questions d'ordre juridique à régler, un scientifique, lorsque les sciences entrent en jeu, et également Terry Thomas, un autre économiste qui travaille actuellement pour ce comité.

    Je vous remercie beaucoup.

    Je m'appelle Terry Thomas. Ce que Dan vous a dit est exact.

    Je suis heureux d'être ici.

    Bien, poursuivons. La prochaine motion que nous examinerons concerne la création du Sous-comité du programme et de la procédure. Je suis désolé, j'aimerais vérifier quelque chose: s'agit-il de la même motion présentée lors de la dernière législature.

    Oui.

    Pourrait-on éclaircir un point? Est-ce que nous pourrions nous assurer que nous travaillons avec le même document? Pouvons-nous prendre pour acquis, tout au long de notre discussion, que nous allons travailler avec les motions présentées lors de la dernière session et non le document générique? Est-ce bien le cas?

    Pourrions-nous apporter une modification à cette motion de régie interne, pour ajouter à la fin « que chaque membre du Sous-comité soit autorisé à être accompagné d'un adjoint lors des réunions du Sous-comité du programme et de la procédure »? Cela vous convient-il?

    (La modification est adoptée.)

    La motion modifiée est adoptée.)

    Passons maintenant à la troisième motion de régie interne, qui concerne le quorum réduit.

    Juste pour clarifier un point, cette motion diffère légèrement de ce que j'ai vu auparavant. La greffière pourrait-elle expliquer ce qui se passe lorsque nous avons un quorum réduit? Certains des membres du Comité sont peu familiers avec les processus du Parlement et encore moins avec ceux du Comité; ce serait probablement une bonne chose d'expliquer rapidement ce qu'il en est.

    J'aimerais également que l'on nous donne un peu de contexte concernant la règle des 10 minutes qu'il faut respecter au début des séances et nous expliquer pourquoi cette règle existe.

    Les comités adoptent parfois une pareille motion de régie interne pour pouvoir entendre les témoignages sans retarder les témoins et pour leur permettre de livrer leurs témoignages qu'il y ait quorum ou non. Voilà pourquoi la motion sur le quorum réduit existe.

    Pour ce qui est du temps accordé aux témoins pour faire leurs déclarations préliminaires, la période de 10 minutes est un temps de référence; le Comité a toutefois le pouvoir discrétionnaire, qu'il peut déléguer au président, de modifier au besoin le temps accordé aux déclarations préliminaires. Par exemple, si la réunion est divisée en deux séances de témoignages d'une heure, il est parfois préférable de pouvoir entendre un plus grand nombre de témoins pour réduire le temps. Le Comité peut donc modifier la règle de 10 minutes prévue dans la motion de régie interne ou autoriser le président à agir selon la situation.

    Cette motion, par contre, ne concerne pas vraiment les déclarations préliminaires des témoins. Elle a plutôt à voir avec la période d'attente de 10 minutes qu'il faut respecter au début des séances où il y a quorum réduit parce que le nombre de participants est insuffisant, n'est-ce pas?

    Une voix: Oui.

    M. Mike Lake: Un nombre insuffisant de participants? D'accord.

    Une voix: Nous attendons tous 10 minutes.

    M. Mike Lake: Bien. Et dans le cas présent, le président doit être là — oui parce que, de toute évidence, on ne peut tenir de réunion sans présidence — ainsi que deux autres membres, dont l'un doit faire partie de l'opposition.

    Pour que tout soit bien clair, on peut tenir une réunion en présence du président, d'un membre du gouvernement et de quiconque fait partie d'un des trois autres partis?

    Une voix: Oui.

    M. Mike Lake: D'accord.

    Monsieur Vincent.

    Je propose un amendement pour que la phrase se termine par: « [...] dont un membre de l'opposition ». On pourrait biffer les mots traitant des 10 minutes.

    Nous avons donc une modification à la motion. Y a-t-il...

    En quoi consiste cette modification?

    Je suis désolé, vous n'ayez pas eu la traduction?

    Ce n'était pas clair.

    Monsieur Vincent, pourriez-vous répéter votre modification?

    Je propose un amendement pour biffer ce qui vient après: « [...] dont un membre de l'opposition ». Ce qui suit, au sujet des 10 minutes, serait biffé.

    Nous avons donc une modification à la motion. Je présume que la traduction a été effectuée. Y a-t-il matière à débat?

    Monsieur Bouchard.

    Il m'apparaît normal qu'il y ait toujours un membre de l'opposition parmi les trois personnes présentes. En supposant qu'il y a trois membres du Parti conservateur, il manque véritablement un représentant de l'opposition. Il me semble tout à fait justifié de ne pas débuter une séance sans qu'un représentant des partis de l'opposition soit présent.

    Monsieur Rota.

    M. Bouchard demande-t-il que soit présente une personne de chaque parti de l'opposition, ou une personne de n'importe quel parti de l'opposition?

    Non, je demande qu'il y ait au moins un membre de l'opposition parmi les trois membres du comité présents.

    La motion est donc tout à fait correcte sans modification; nous pourrions donc la laisser telle quelle. Si nous la modifions, il ne sera plus nécessaire qu'un membre de l'opposition soit présent; laissons donc simplement la motion telle qu'elle est. Qu'en pensez-vous?

    Je crois que la modification que vous proposez élimine la nécessité d'avoir un membre de l'opposition présent, et je ne crois pas que c'est là votre intention. Si nous apportons votre modification, trois membres du gouvernement pourraient tenir une réunion s'ils le souhaitent. Je ne suis pas certain que c'est ce que vous voulez; probablement pas, en fait.

    Pour être plus clair, M. Vincent propose de biffer la dernière partie de la motion, à partir de « s'il n'y a aucun membre de l'opposition 10 minutes après le début prévu de la réunion, celle-ci puisse commencer ».

    Non, il a dit après la virgule, celle qui suit le mot « présent », du moins en anglais. Il a dit après la virgule; c'est ce que nous avons entendu.

    Monsieur Vincent, pouvez-vous lire votre amendement?

    Je vais lire la motion au complet et je vais vous dire où je veux arrêter :

    Nous pouvons donc continuer de débattre de la modification?

    Une voix: J'en fais la proposition.

    Ce n'est pas si simple. Vous dites maintenant que si aucun membre de l'opposition ne vient, la séance ne peut avoir lieu, n'est-ce pas?

    Une voix: Oui.

    M. Mike Lake: Je veux dire, si...

    Je n'ai rien dit à ce sujet. La motion précise ceci: « [...] si au moins trois (3) membres sont présents, dont un membre de l'opposition [...] »

     On biffe tout ce qui suit, c'est-à-dire: « [...] et que, s'il n'y a aucun membre de l'opposition, dix minutes [...]  »

    Monsieur Rota.

    J'aimerais poser une question à la greffière, s'il vous plaît.

    Quand utilise-t-on un quorum réduit? Des décisions sont-elles prises dans le cadre d'un quorum réduit?

    Quand utilise-t-on la motion sur le quorum réduit et à quelle fin? Peut-on prendre des décisions importantes en cas de quorum réduit?

    Je crois que l'intention de cette motion est d'éviter de gaspiller le temps des témoins. Ces derniers nous arrivent souvent d'autres régions du pays et il se peut que, pour une raison ou une autre, nous n'ayons pas un quorum exact à 15 h 30. Si quatre témoins doivent comparaître et que la réunion ne peut commencer car certains membres du Comité sont absents parce qu'ils siègent à d'autres comités ou s'occupent d'autres activités, ces témoins perdent leur temps.

    Je crois que la motion sur le quorum réduit vise à permettre aux témoins de lire leur témoignage pour qu'il soit consigné, sans que l'on puisse tenir de vote ou d'autre débat au cours de la réunion. Elle permet simplement au Comité de recevoir les témoignages advenant que, pour une raison quelconque, il n'y a pas assez de personnes présentes pour constituer un quorum officiel.

    C'est bien ce que j'avais compris. Je me demande donc quelle différence cela fait que l'on biffe cette partie ou non. Au moins nous pourrions continuer, je suppose.

    Il y a une différence.

    D'accord, très bien.

    Monsieur Garneau.

    Je crois qu'il est important de conserver la règle des 10 minutes, car si on veut pouvoir entendre les témoins qui viennent de loin, il faut pouvoir commencer la réunion si personne n'est arrivé après 10 minutes.

    N'oubliez pas qu'on ne peut tenir de vote en pareil cas. Nous n'allons absolument rien adopter.

    Ce n'est que pour entendre les témoins; c'est là où je veux en venir.

    Exactement.

    Est-ce que quelqu'un a quelque chose à ajouter?

    Monsieur Bouchard.

    Pour ma part, je suis favorable à l'idée de retirer l'obligation des 10 minutes. Il faut obligatoirement qu'un membre de l'opposition soit présent, et si ce n'est pas le cas, ça suppose que la séance n'aura pas lieu.

    Compte tenu du nombre de personnes que compte l'opposition, je suis persuadé que cette situation ne se présentera pas. Toutefois, il faut s'assurer que cette contrepartie est toujours présente au comité, que ce n'est pas systématiquement du côté du gouvernement que sont les trois représentants et que la présence d'un membre de l'opposition est toujours nécessaire. Si, parmi les trois participants, aucun membre de l'opposition n'est présent, la séance ne devrait pas avoir lieu. À mon avis, ça ne devrait jamais se produire, vu notre nombre.

    Y a-t-il d'autres interventions?

    Est-ce quelqu'un d'autre aimerait ajouter quelque chose au sujet de cette modification?

    Je mets la modification aux voix.

    (La modification est rejetée.)

    Revenons à la motion sur le quorum réduit : y a-t-il d'autres modifications à y apporter?

    La modification proposée par M. Vincent a été rejetée, nous revenons donc à la motion telle qu'elle était initialement.

    Y a-t-il d'autres modifications à cette motion ou d'autres discussions?

    Je vois que ce n'est pas le cas, je mets donc la motion aux voix.

    (La motion est adoptée) [Voir le Procès-verbal].)

    Je passe maintenant à la quatrième motion de régie interne proposée,

au sujet de la désignation d'un président.

    Je vais vous lire la motion pour que tout le monde la comprenne :

    Quelqu'un doit proposer la motion.

    Je propose la motion, et ajouterai quelques éclaircissements.

    De toute évidence, en tant que président, vous vous en remettriez d'abord au premier et deuxième vice-présidents. C'est une motion inhabituelle. C'est la seule chose qui me tracasse: il faut être sûr que les premières personnes qui seront désignées seront le premier et le deuxième vice-présidents.

    Cette motion existe parce que, normalement, si le président ne peut agir à ce titre, le vice-président et le deuxième vice-président assument ces fonctions. Cependant, si ces deux personnes ne peuvent être présentes, cette motion autorise le président à désigner une autre personne du Comité pour occuper le fauteuil.

    Merci d'avoir éclairci ce point; c'est excellent. Tant que l'on est certain que les choses se passent ainsi, je ne crois pas qu'il faille le préciser.

    Simplement pour clarifier les choses, normalement, si le président ne peut agir à ce titre, le vice-président assume la présidence; si le vice-président ne peut être là, le deuxième vice-président assume la présidence. Dans le cas où aucun des deux vice-présidents ne peut tenir le rôle de président, cette motion autorise le président à désigner un autre membre du Comité pour occuper le fauteuil.

    Je l'ai lue et j'ai mis un point d'interrogation à côté. Ce n'est pas ce que j'avais compris. C'est presque comme si le président pouvait désigner n'importe qui. Je l'éliminerais tout simplement.

    La parole est à M. Lake.

    Avez-vous terminé, monsieur Rota?

    Eh bien, j'allais simplement proposer de modifier la motion pour indiquer expressément que nous procéderions ainsi si le premier et le deuxième vice-présidents ne sont pas disponibles.

    Si vous êtes prêt à proposer une modification en ce sens, monsieur Rota, je ne doute pas que le Comité l'adoptera.

    Laissons parler M. Lake.

    Je peux la proposer, car elle est relativement simple: que lorsque le président ou les vice-présidents sont incapables d'agir à ce titre. On pourrait simplement poursuivre à partir de là.

    Je crois que cela couvre la question.

    Oui, le libellé actuel n'est pas suffisamment explicite.

    Nous avons une modification à la motion pour ajouter les mots « ou les vice-présidents sont » dans la première phrase. Je vais lire la motion modifiée, puis nous pourrons la mettre aux voix :

    Le seul changement que je proposerais, c'est qu'à la place de « et » — parce qu'on dirait que nous allons tous présider le Comité — on inscrive « ou ».

    Je vais relire la motion modifiée une autre fois, puis nous pourrons passer au vote :

    Je suis désolé d'être si pointilleux sur le libellé, mais pour que ce soit bien clair, quand on dit « à ce titre » dans l'original, cela fonctionne, mais cela ne fonctionne plus dans le contexte « le président ou les vice-présidents ». Il faudrait dire « agir à titre de président au cours d'une séance ».

    Je m'excuse, mais nous devons être rigoureux. S'il est écrit « à ce titre » après « le président ou les vice-présidents », « à ce titre » ne renvoie pas à la même chose que dans l'original.

    Que proposez-vous?

    À la place d'écrire « incapables d'agir à ce titre », il faudrait écrire « incapables d'agir à titre de président ». Sinon, cela renvoie aux fonctions du président ou des vice-présidents.

    Avez-vous autre chose à ajouter sur l'amendement à la motion?

    Tout ce que je peux dire, c'est que c'est l'usage à tous les comités auxquels j'ai siégé. Nous pouvons bien l'ajouter si nous le voulons, mais je faisais déjà confiance au président et aux vice-présidents.

    Nous allons voter sur l'amendement à la motion principale.

    (L'amendement est adopté.)

    (La motion modifiée est adoptée.)

    La cinquième motion de régie interne proposée porte sur la distribution de documents. Je vais vous la lire et demander à quelqu'un de la proposer :

    M. Warkentin la propose.

    Voulez-vous en discuter?

    J'aimerais y apporter une légère modification. La question s'est présentée à divers comités. Je veux simplement ajouter, à la fin de la motion, ce qui suit: que le greffier avise tous les témoins qui comparaissent devant le Comité de cette exigence.

    De cette façon, les témoins seront au courant à l'avance.

    (L'amendement est adopté.)

    (La motion modifiée est adoptée. [Voir le Procès-verbal])

    La sixième motion de routine porte sur les repas de travail. Je vais vous la lire et demander à quelqu'un de la proposer.

    M. Warkentin la propose.

    Voulez-vous en discuter?

    (La motion est adoptée.)

     Présence du personnel aux séances à huis clos.

    

    Motion proposée par M. Masse.

    Quelqu'un veut-il discuter de la motion?

    (La motion est adoptée.)

     Transcription des séances à huis clos.

    

    M. Rota en fait la proposition.

    Des observations?

    Monsieur Bouchard.

    J'en fais la proposition.

    Je pense que M. Rota l'a déjà proposé.

    (La motion est adoptée.)

    La neuvième motion de régie interne concerne les avis de motion :

    M. Masse la propose.

    (La motion est adoptée.)

    La motion 10 porte sur les frais de déplacement et de séjour des témoins :

    Motion proposée par M. Masse.

    Voulez-vous en discuter?

    (La motion est adoptée.)

    Nous sommes rendus au n^o 11.

    Temps accordé pour l'interrogation des témoins.

    Motion proposée par M. Warkentin.

    Voulez-vous discuter de cette motion?

    M. Lake, puis M. Masse.

    Étant donné que la structure du Comité diffère un peu de la dernière fois, pour ce qui est du nombre de membres, j'envisagerais quelques changements de moindre importance.

    Le premier est vraiment tout petit. Nous nous interrogions sur la possibilité que le premier tour soit de sept minutes plutôt que de six, pour permettre aux gens d'aller plus en profondeur. C'est pas mal la norme aux comités auxquels j'ai siégé.

    La deuxième modification concerne l'ordre des intervenants. Pour la première série de questions, c'est très bien ainsi, mais je propose que nous regroupions la deuxième et la troisième série de questions en une seule. Vous pouvez peut-être l'écrire pour l'avoir sous les yeux pendant que nous en discutons. L'ordre des intervenants serait: Parti libéral, Parti conservateur, Bloc, Parti conservateur, Nouveau Parti démocratique. Je proposerais ensuite que l'indépendant ait son tour, puis que le Parti libéral et le Parti conservateur terminent. Ainsi, chaque membre du Comité aurait l'occasion de poser une série de questions au cours des deux premiers tours et le député du NPD aurait un temps de parole de plus, comme c'est l'usage à la plupart des comités. Je sais que c'est souvent source de litige pendant les séances. C'est toutefois la coutume. Bien sûr, c'est ce que nous faisions à la dernière législature, et le nombre de sièges du NPD a augmenté, donc il semblerait logique de ne rien y changer.

    Pour la troisième série de questions ou les suivantes, la façon de faire aux comités auxquels j'ai siégé est généralement de donner la parole à l'opposition, puis à un conservateur, à un député de l'opposition et encore à un conservateur. Bref, à la troisième partie, nous ne ferions qu'alterner entre l'opposition et les conservateurs. De toute façon, nous avons rarement le temps de permettre plus d'une ou deux séries de questions, et encore.

    Je vais résumer l'amendement qu'on nous propose, puis nous pourrons en discuter.

    M. Lake propose de modifier la motion de manière à ce que chacun ait sept minutes à la première série de questions, puis de créer une deuxième série de questions de cinq minutes, selon l'ordre qui suit: Libéral, Conservateur, Bloc québécois, Conservateur, NPD, Indépendant, Libéral, Conservateur; et enfin de créer une troisième série de questions de cinq minutes, où nous alternerions entre l'opposition et le gouvernement.

    Voulez-vous en débattre?

    Monsieur Masse.

    Merci, monsieur le président.

    La raison pour laquelle nous avons instauré cet ordre plutôt que de garder l'ordre original, c'est que M. Arthur siégeait à titre d'indépendant avec les conservateurs. Dans les faits, ils laissaient habituellement un temps de parole à M. Arthur afin que ce soit plus juste pour lui. La motion originale reflétait le fait que les conservateurs avaient abandonné un temps de parole au profit de M. Arthur.

    Le problème que nous pose la proposition d'amendement du gouvernement, c'est que vous voulez faire en sorte que chaque député ait la chance de parler et qu'aucun député indépendant ne soit mis de côté. En même temps, si l'on procède ainsi, le temps d'attente pour les indépendants sera extrêmement long comparativement à celui des autres partis, surtout si l'on suit le modèle à la fin qui favorise l'alternance entre l'opposition et les conservateurs. Cela ne tient pas compte du temps de parole que les conservateurs ont cédé au départ pour accommoder le député indépendant parce qu'ils avaient choisi de le laisser siéger de leur côté.

    J'ai quelques réserves à l'égard du modèle présenté. Nous arrivions souvent tous à parler selon l'autre modèle, et si nous pouvions y ajouter ces séries de questions, cela fonctionnerait. Cette proposition me dérange parce que dans les faits, elle donne un temps de parole supplémentaire aux conservateurs.

    Merci, monsieur Masse.

    Monsieur Lake.

    Oui, pour corriger cela, l'une des choses qui vous a peut-être échappé dans ce que j'ai présenté, c'est que je n'ai pas ajouté une intervention pour les conservateurs. Pour une raison quelconque, selon la façon dont vous aviez organisé les choses la dernière fois, les députés conservateurs avaient une intervention supplémentaire. Je le reconnais. Je n'ai pas ajouté cette intervention. Le seul changement touche mes collègues libéraux. J'ai enlevé une intervention du Parti libéral parce qu'il y a un député libéral de moins. C'est le seul changement que j'ai fait. Nous cédons notre cinquième intervention au député indépendant, dans le plan que je propose, mais lors de la dernière législature, nous avions le même nombre d'interventions de toute façon.

    Je m'excuse, mais je dois vous quitter. Glenn va me remplacer. Je dois participer à une tribune.

    Je ferais une suggestion pour que les choses soient plus justes. Encore une fois, la place du député indépendant a grimpé considérablement et il s'agissait autrefois d'une intervention des conservateurs. Nous pourrions peut-être remplacer la prochaine intervention des conservateurs par une intervention de l'opposition, ce qui permettrait à tous les partis de l'opposition d'intervenir, puis placer les deux interventions des conservateurs après cela dans le troisième tour.

    C'est ce que je proposerais. On aurait un meilleur équilibre en suivant cet ordre.

    Monsieur Masse, proposez-vous un amendement à l'amendement?

    Oui, je proposerais que le troisième tour se fasse dans cet ordre: opposition, opposition, opposition, puis Parti conservateur, Parti conservateur.

    Pour éviter toute confusion, vous proposez que le troisième tour soit...?

    Essentiellement, ce serait le Parti libéral, le Bloc, le NPD, le Parti conservateur et le Parti conservateur.

    Pour que ce soit clair, nous discutons maintenant de l'amendement à l'amendement. M. Masse a proposé que nous modifions le troisième tour pour qu'il se déroule dans l'ordre suivant: Parti libéral, Bloc québécois, NPD, Parti conservateur et Parti conservateur.

    Y a-t-il des discussions sur cet amendement au troisième tour?

    Je tiens seulement à répéter que cette proposition affaiblit notre parti par rapport à la dernière fois, malgré le fait que nous ayons gagné 20 sièges. Selon ma proposition, nous avons exactement le même nombre d'interventions que nous avions la dernière fois, et nous étions les premiers au dernier tour.

    Si cela vous convient, je proposerais que le quatrième tour, tel qu'il est présenté ici, devienne le troisième tour pour les nouveaux tours, et nous nous en tiendrions à cela. Cette proposition vous paraît-elle raisonnable?

    Oui, c'est bien.

    Allez-y, monsieur Lake, et clarifiez cette proposition.

    Oui. Au troisième tour, au lieu que ce soit l'opposition, le Parti conservateur, l'opposition et le Parti conservateur, nous prendrions le quatrième tour comme il était écrit la dernière fois et ce serait notre troisième tour.

    Une voix: Je suis perdu.

    Je vais expliquer cela.

    Ce que M. Lake propose est l'ordre suivant. Le premier tour comporterait des interventions de sept minutes: Parti libéral, Bloc québécois, Parti conservateur et Nouveau Parti démocratique. Le deuxième tour comporterait des interventions de cinq minutes: Parti libéral, Parti conservateur, Bloc québécois, Parti conservateur, Nouveau Parti démocratique, député indépendant, Parti libéral et Parti conservateur. Le troisième tour comporterait des interventions de cinq minutes: Parti libéral, Parti conservateur, Parti libéral et député indépendant.

    Non. Je suis désolé. Parlez-vous de la proposition avec son amendement?

    Le président: Non, avec ce que vous avez proposé.

    M. Mike Lake: Ou ce que je viens de proposer? C'est simplement que le troisième tour serait alors le Parti conservateur, le Bloc, le Parti libéral et le NPD, comme le quatrième tour présentement.

    D'accord, je vois.

    Allez-y, monsieur Simms.

    J'ai simplement une petite proposition à faire pour que nous puissions clarifier les choses, parce que nous sommes un peu perdus dans cette conversation que vous avez tous les deux. Je n'attribuerai pas cela à nos aptitudes, mais quoi qu'il en soit, ne devrions-nous pas discuter de chaque tour séparément, en arriver à une entente sur le premier tour, puis passer au deuxième tour? Ne pourrions-nous pas faire les choses de cette façon?

    Pourquoi ne pas faire cela? Je pourrais lire l'amendement à l'amendement, comme Mike Lake l'a proposé, puis nous ferons une pause de cinq minutes. Vous pourrez discuter entre vous de ce que vous voulez faire. Nous allons ensuite nous réunir de nouveau et voir si nous avons un consensus.

    Voulez-vous que je fasse la proposition encore une fois?

    Oui, vous pouvez commencer à partir de la première série de questions et continuer jusqu'à la fin.

    D'accord. Première série de questions, sept minutes: Parti libéral, Bloc, Parti conservateur, NPD; deuxième série de questions, cinq minutes: Parti libéral, Parti conservateur, Bloc, Parti conservateur, NPD, député indépendant, Parti libéral, Parti conservateur. À ce moment-ci, tout le monde a eu la chance de poser une question et le NPD a eu deux interventions. Troisième série de questions: Parti conservateur, Bloc, Parti libéral, NPD.

    J'aimerais que l'on précise une chose rapidement, puisque je comprends que M. Rota est préoccupé. C'est une simple précision. Si nous n'avons pas de temps pour tout le monde au troisième tour, nous n'avons pas de temps pour personne, n'est-ce pas? C'est un principe important. Je peux comprendre l'inquiétude de M. Rota si nous avions du temps seulement pour deux tours. Le Parti conservateur et le Bloc poursuivraient, et les libéraux n'auraient pas une autre intervention. Alors je dirais que si le temps nous manque pour compléter le troisième tour , alors personne ne pose de question.

    Cette façon de faire vous rassurerait probablement. Qu'en dites-vous?

    Cela me semble être un pas dans la bonne direction.

    Une voix: C'est tout ou rien.

    M. Anthony Rota: Exactement.

    Nous allons suspendre nos travaux pour cinq minutes.

    Les membres du Comité peuvent discuter de cela durant la pause, et nous verrons si nous pouvons en arriver à une entente.

    Nous reprenons nos travaux.

    Nous discutons de la motion de régie interne portant sur le temps accordé pour l'interrogation des témoins. Avons-nous un consensus à ce sujet? Le cas échéant, est-ce que quelqu'un est prêt à proposer cette motion?

    Monsieur Rota.

    J'aimerais proposer...

    Je m'excuse, votre proposition est-elle encore à l'étude ou non? Que faisons-nous maintenant?

    C'est ce dont nous discutons. Cette motion est à l'étude.

    Très bien.

    Les sept minutes nous conviennent, je crois. Cela nous donne assez de temps, alors je ne crois pas que ce soit là le problème. Ce que nous avons pour le premier tour est acceptable: Parti libéral, Bloc, Parti conservateur, Nouveau Parti démocratique. Pour le deuxième tour, nous proposons Parti libéral, Parti conservateur, Bloc, Parti conservateur, NPD, député indépendant, Parti libéral. Le troisième tour serait Parti conservateur, Bloc, Parti libéral, NPD.

    Permettez-moi d'expliquer le raisonnement derrière cette proposition. D'après ce que nous avons vu, l'intervention du député indépendant est, à toutes fins pratiques, une intervention du Parti conservateur. Et ce sont eux qui lui ont accordée.

    Voulez-vous discuter de l'amendement à la motion que M. Rota a proposé?

    Monsieur Lake.

    Encore une fois, cela va à l'encontre du principe fondamental voulant que chaque membre du Comité ait la chance de poser une série de questions. Si le député indépendant ne faisait pas partie de notre comité et que nous avions un député conservateur à sa place, on dirait « Parti conservateur » là où on dit maintenant « député indépendant ». Nous aurions besoin de cinq interventions, puisque nous aurions cinq députés de ce côté-ci de la table. Nous n'avons que quatre interventions. Nous sommes quatre à la table; le député indépendant n'est pas ici aujourd'hui.

    Nous demandons simplement que chacun ait la chance de poser une question. Je suis convaincu que vous demanderiez la même chose dans les mêmes circonstances. Il n'y a rien de pire que de rester assis pendant deux heures à une séance d'un comité sans pouvoir poser de question.

    L'équilibre est respecté. J'ai fait quelques calculs et, selon ce que j'ai proposé pour les deux premiers tours, le pourcentage de minutes, soit 25 p. 100, correspond exactement au pourcentage de sièges que les libéraux occupent à la Chambre, 25 p. 100. Même avec ma proposition, nous occupons 46,4 p. 100 des sièges à la Chambre et nous avons 39,7 p. 100 des minutes du Comité. Nous sommes le seul des trois partis qui obtient un pourcentage de minutes inférieur au pourcentage de sièges que nous occupons à la Chambre.

    Alors si vous voulez nous enlever toute une série de questions... Cela ne va pas se produire. C'est impossible.

    Et si nous ajoutions un autre conservateur à la fin du troisième tour? Qu'en diriez-vous?

    Non, Anthony, ce n'est pas possible. Nous sommes les seuls — selon ma proposition actuelle — à avoir un pourcentage de minutes inférieur au pourcentage de sièges occupés à la Chambre.

    Alors si nous remettions le député indépendant à la fin et ramenions le Parti conservateur quelques places plus haut, cela vous conviendrait?

    Si c'est ce que vous voulez faire, parfait. J'ai proposé cet ordre seulement parce que généralement, lorsque nous interrogeons les témoins, il est logique, à mon avis, que le dernier mot aille aux deux principaux partis. Mais si vous voulez faire les choses de cette façon, je n'ai aucune objection.

    Si nous comprenons bien, le député indépendant irait à la fin du troisième tour.

    Non, du deuxième tour. C'est le seul comité dont il fait partie, alors à ce titre, il a le droit de poser des questions. Vous devez donner la chance au député indépendant de poser des questions.

    Je crois que vous, messieurs, avez été très généreux la dernière fois que j'ai participé aux travaux du Comité en le laissant intervenir. Je crois que vous allez prendre soin de lui.

    Je crois toutefois qu'il doit intervenir à la fin de la deuxième série de questions. Tout le monde devrait avoir une chance. Si vous devez être assis ici pendant deux heures, vous devez avoir la chance de poser des questions comme tout le monde. C'est un principe fondamental des comités.

    Compte tenu de la nature du Parlement, avec des députés indépendants, je ne suis pas vraiment d'accord avec vous.

    Si c'était un député conservateur, il aurait droit à une série de questions.

    C'est un député conservateur, à toutes fins pratiques.

    Non. Il est un membre du Comité. Il est un des 12 membres du Comité, comme vous, comme moi, ou comme n'importe quel autre membre du Comité. Lorsqu'il est ici, il doit pouvoir poser des questions.

    Je veux bien qu'on le mette à la fin du deuxième tour.

    Je peux peut-être nous sortir de cette impasse.

    La confusion vient peut-être en partie du fait que tous les membres du Comité ne sont pas présents aujourd'hui. Le cinquième membre, le député indépendant, n'est pas ici aujourd'hui. Il ne pourrait remplacer l'un des députés conservateurs présentement. Je le dis au Comité parce que c'est un fait. Si vous regardez la table présentement, vous pourriez penser que le député indépendant remplace l'un des quatre membres ici.

    Monsieur Simms.

    Pourriez-vous clarifier cela?

    S'il était ici, les quatre députés conservateurs qui font partie du Comité seraient ici également.

    Autrement dit, l'idée originale derrière les deux premières séries de questions étaient que chaque membre du Comité devait avoir un temps d'intervention pour pouvoir interroger les témoins. Selon ce que M. Rota propose pour les deux premiers tours, tous les membres du Comité, sauf un, auraient la chance de poser des questions.

    Nous sommes prêts à laisser les choses comme elles étaient et à laisser peut-être sept minutes au début, ou donner sept minutes au premier tour et laisser les choses comme elles étaient proposées au départ avant que des amendements ne soient apportés.

    Monsieur Rota, dans l'intérêt du Comité, pourriez-vous présenter l'ordre des interventions que vous proposez?

    Certainement.

    Essentiellement, si vous regardez ce qui était écrit au départ, le seul changement serait fait au premier tour.

    Nous avons tellement de versions différentes de ce qui a été proposé. Si vous pouviez lire l'ordre des interventions en indiquant le temps accordé à chaque série de questions, ce serait utile.

    D'accord. Très bien.

    Voici la proposition qui se trouvait dans le cahier distribué par le bureau de la greffière: pour la première série de questions, le temps d'intervention serait de sept minutes au lieu de six, et ce serait Parti libéral, Bloc, Parti conservateur et Nouveau Parti démocratique; deuxième série de questions: Parti libéral, Parti conservateur, Bloc québécois, Parti conservateur et Nouveau Parti démocratique; troisième série de questions: Parti libéral, Parti conservateur, Parti libéral et député indépendant; et quatrième série de questions: Parti conservateur, Bloc québécois, Parti libéral et Nouveau Parti démocratique.

    Voulez-vous discuter de cette proposition?

    Allez-y.

    Je ne serais pas en faveur de cela. Si nous revenons aux discussions de tout à l'heure, cela nous enlève la chance de poser ces questions plus tôt.

    Si le député indépendant est ici, je reviendrais à la proposition initiale de M. Lake et je parle ici du deuxième tour. J'aimerais quelques précisions sur le deuxième tour. Parti libéral, Parti conservateur, Bloc, Parti conservateur, Nouveau Parti démocratique, Parti libéral, Parti conservateur et député indépendant: est-ce bien ce qui a été proposé?

    Oui, avec une petite correction: le député indépendant a grimpé de deux places. Mais c'est le même nombre d'interventions pour chacun. Le député indépendant n'était pas le dernier, cependant; il viendrait avant la dernière intervention du Parti libéral. Je vais le relire pour que ce soit clair: Parti libéral, Parti conservateur, Bloc, Parti conservateur, NPD, député indépendant, Parti libéral et Parti conservateur.

    Le raisonnement ici, c'est que bien que je respecte le droit de parole du député indépendant au sein du Comité, je crois que c'est très avantageux de marquer des points à la fin. Je ne crois pas qu'il doit occuper cette place. D'où le changement.

    Petite précision: nous discutons maintenant de la séquence d'intervention proposée par M. Rota.

    Monsieur Bouchard.

    Plus tôt, mon collègue libéral M. Simms a parlé de faire une proposition portant sur chaque tour. Il me semble que ce serait plus simple si on réglait le premier tour, le deuxième tour, le troisième tour plutôt que de faire une proposition globale.

    Monsieur Bouchard, merci beaucoup.

    Le Comité est-il d'accord pour étudier cette motion en réglant un tour à la fois? Je vois que certains membres du Comité ne sont pas d'accord pour faire cela.

    Pour revenir à la proposition de M. Rota, y a-t-il d'autre discussion sur l'ordre d'intervention qu'il propose?

    Parlons-nous de la motion de M. Rota maintenant?

    Oui. Nous avons une motion devant nous concernant le temps accordé pour l'interrogation des témoins.

    Oui.

    Monsieur Rota, pourriez-vous relire à nouveau l'ordre d'intervention pour que nous puissions nous concentrer sur votre proposition et continuer la discussion ou mettre la question aux voix?

    Première série de questions, sept minutes: Parti libéral, Bloc, Parti conservateur, NPD; deuxième série de questions: Parti libéral, Parti conservateur, Bloc, Parti conservateur, NPD, député indépendant, Parti libéral; troisième série de questions: Parti conservateur, Bloc, Parti libéral, NPD. Le quatrième tour serait exactement comme ce qui est présenté ici: Parti conservateur, Bloc, Parti libéral, NPD.

    Monsieur Lake.

    Je vais revenir sur la raison pour laquelle nous ne pouvons pas procéder ainsi. Dans ma première motion, je me suis basé simplement sur le temps accordé lors de la dernière législature. Ma propre motion ne comprend aucun ajout de temps de parole pour le Parti conservateur, même si nous avons 20 sièges de plus au Parlement. On peut estimer que j'ai ajouté une minute en accordant sept minutes plutôt que six, mais c'est tout.

    En fait, ce que M. Rota propose, c'est d'enlever un tour aux conservateurs. Ainsi, malgré le fait que nous avons remporté 20 sièges de plus, nous aurions moins de temps pour interroger les témoins. C'est tout à fait ridicule. Il faut avoir vraiment de l'aplomb pour même le demander.

    J'aimerais mettre en évidence ce que permettrait ma proposition initiale. Le Parti conservateur aurait 39,7 p. 100 du temps, alors qu'il a 46,4 p. 100 des sièges à la Chambre des communes, c'est-à-dire qu'il aurait 7 p. 100 de moins de temps qu'auparavant. Le Parti libéral, qui détient le quart des sièges, aurait aussi le quart du temps. Le Bloc québécois aurait 17,6 p. 100 du temps, alors qu'il a 15,9 p. 100 des sièges, ce qui signifie qu'il aurait plus de temps au comité qu'il n'a de sièges à la Chambre des communes, ce qui me semble raisonnable. Le NPD, quant à lui, aurait 17,6 p. 100 du temps accordé pour l'interrogation des témoins, alors qu'il détient 12 p. 100 des sièges à la Chambre des communes.

    Le seul parti désavantagé est le Parti conservateur, et les libéraux proposent de réduire encore plus le peu de temps dont il dispose. À mon avis, tout être raisonnable qui écoute ces délibérations dira que c'est tout à fait aberrant et que nous ne pouvons absolument pas appuyer cette motion.

    Monsieur Garneau.

    Vous n'avez peut-être rien ajouté, mais vous avez certainement réaménagé le temps disponible. Voici une idée: ne touchons pas aux pourcentages, mais déplaçons, de la deuxième série de questions à la troisième ou à la quatrième, une période de temps réservée aux conservateurs ou à un député indépendant. Les pourcentages resteraient les mêmes, mais la répartition nous semblerait plus équitable.

    Vous voulez bien répéter?

    Vous avez affirmé ne rien avoir changé, mais vous avez bel et bien réarrangé la répartition. Nous proposions simplement d'enlever la dernière intervention des conservateurs dans votre proposition d'alternance pour la deuxième série de questions. Toutefois, pour être justes et pour couper la poire en deux, nous ne verrions pas d'inconvénient à la déplacer vers la troisième ou quatrième série. Nous pourrions y inclure également l'intervention du député indépendant. Ainsi, les pourcentages resteraient pareils.

    Sauf votre respect — je sais que c'est la première fois que vous siégez à un comité —, selon cette proposition, il n'y aura presque jamais de troisième ou quatrième tour de table. Nous ferons la première et la deuxième série de questions, mais le temps d'entendre tous les témoins, il n'y aura presque plus de temps pour faire un troisième ou quatrième tour. Les deux premières séries sont donc très importantes sur le plan de la répartition.

    Si toutefois nous avons le temps d'entamer un autre tour, la proposition nous désavantage encore plus parce que nous n'avons plus droit qu'au quart des questions. Si nous réussissions à nous rendre jusque-là, le temps qui nous est alloué diminue. Les deux premières séries de questions sont vraiment cruciales parce qu'elles sont habituellement les seules durant lesquelles nous pouvons intervenir.

    Monsieur Warkentin, puis MM. Simms et Garneau.

    Je croyais avoir trouvé un compromis possible, mais j'ai l'impression que ce n'est pas le cas.

    Monsieur Simms.

    Les pourcentages sur lesquels M. Lake se base s'appliquent-ils aux deux premières séries de questions, ou...

    Ils se rapportent aux deux premiers tours.

    Il s'agit seulement des deux premières séries?

    C'est exact. Dans les autres séries, les pourcentages de temps alloués à notre formation diminuent, alors que pour la vôtre, ils restent les mêmes et qu'ils augmentent, dans le cas du Bloc et du NPD.

    Nous ne nous rendons cependant jamais jusqu'à celles-là.

    Que pensez-vous de faire une autre pause de cinq minutes avant de reprendre le débat, question de voir s'il ne serait pas possible de trouver un terrain d'entente quant au déroulement de la deuxième série de questions? Plaît-il au Comité de suspendre la séance pendant cinq minutes?

    Des voix: Non.

    Le président: Non, vous ne voulez pas? D'accord. Poursuivons la discussion, alors.

    Avez-vous d'autres observations à faire sur la proposition de M. Rota?

    Comme la discussion est terminée, je demande que l'on passe au vote sur la motion de M. Rota. Je vais d’abord la répéter encore une fois afin de clarifier: que jusqu'à 10 minutes soient accordées aux témoins pour leur déclaration préliminaire et que, à la discrétion du président, durant l'interrogation des témoins, la durée du temps de parole et l'ordre d'alternance qui suivent soient respectés, et qu'un membre puisse céder son temps de parole à un autre membre: première série de questions de sept minutes — Parti libéral, Bloc québécois, Parti conservateur et Nouveau Parti démocratique; deuxième série de questions de cinq minutes — Parti libéral, Parti conservateur, Bloc québécois, Parti conservateur, Nouveau Parti démocratique, député indépendant et Parti libéral; troisième série de questions de cinq minutes — Parti conservateur, Bloc québécois, Parti libéral et Nouveau Parti démocratique; et quatrième série de questions de cinq minutes — Parti conservateur, Bloc québécois, Parti libéral et Nouveau Parti démocratique.

    S'agit-il bien de la motion modifiée? Sommes-nous en train de voter sur l'amendement des libéraux?

    Plaît-il au Comité d'adopter la motion telle que je viens de l'énoncer?

    (La motion est adoptée. [Voir le Procès-verbal])

    Nous venons donc de terminer l'adoption des motions de régie interne.

    Non. Nous ne votions que sur l'amendement.

    Une voix: Il a été adopté.

    M. Mike Lake: Nous n'avons pas encore mis la motion principale aux voix.

    Une voix: Pourtant, nous avons décidé que ce serait la motion pour...

    M. Mike Lake: Non. J'ai demandé si nous étions... Bien sûr, il faut voter d’abord sur l'amendement, puis sur la motion principale.

    Nous allons nous prononcer sur la motion modifiée.

    Non, non, excusez-moi. Il faut maintenant revenir au débat sur la motion.

    Non. Par souci de clarté, lorsque nous sommes revenus de la pause, nous avons convenu de déposer une toute nouvelle motion, et c’est sur celle-ci que nous venons de voter.

    Quoi? Non!

    C’est ce dont nous avons convenu parce que nous avions trop d'amendements et de sous-amendements aux motions sur la table avant de suspendre la séance. Lorsque nous sommes revenus, nous avons convenu de débattre de cette motion. Nous avons examiné un certain nombre d’amendements qui ont été rejetés et nous venons d'adopter la dernière motion.

    Monsieur le président, j’aimerais invoquer le Règlement. Je ne me souviens pas d'avoir retiré la motion que j’ai déposée au départ, ni d'avoir voté sur son retrait. Il n’y a que moi, nul autre, qui puisse retirer ma propre motion, ce que je n'ai jamais fait.

    C’est la motion formulée par M. Rota qui faisait l’objet du débat. Elle a été adoptée par le Comité. J’estime qu'il s'agit là de la motion sur laquelle nous avons voté et que c’est elle que le Comité a adoptée. Il n'y avait aucune autre...

    Je fais à nouveau un rappel au Règlement. Quelles règles de la Chambre vous confèrent le droit de retirer ma motion? Le Comité ne l’a jamais retirée, et moi non plus. Nous débattions donc encore de ma motion.

    Monsieur Lake, en tant que membre du Comité, vous pouvez proposer une nouvelle motion. Voulez-vous le faire?

    Tout de suite?

    Oui.

    D’accord. Dans ce cas, en ce qui concerne le temps accordé pour l’interrogation des témoins, je propose ceci: que jusqu'à 10 minutes soient accordées aux témoins pour leur déclaration préliminaire et que, à la discrétion du président, durant l'interrogation des témoins, les durées de temps de parole et l'ordre d'alternance suivants soient respectés, et qu'un membre puisse céder son temps de parole à un autre membre...

    Une voix: J'aimerais faire un rappel au Règlement.

    J'invoque le Règlement, monsieur le président.

    On a déjà soumis la dernière motion au vote et elle a été adoptée. Par conséquent, même s'il en propose une autre, elle va être rejetée. De plus, je pense que ça devient caduc. Si la décision du président ne fait pas l'affaire de M. Lake, qu'il la conteste. Par contre, il ne peut pas contester la motion qu'on vient d'adopter.

    Un instant. Je vais consulter la greffière. Merci.

    La greffière m'informe que les motions de régie interne qui ont été adoptées ne peuvent être modifiées qu'avec le consentement unanime. Elle m'informe également que le Comité, au retour de la pause, a accepté que nous reprenions nos délibérations en étudiant une nouvelle motion, que M. Rota a proposée et que le Comité a adoptée. Elle fait maintenant partie des motions de régie interne.

    Ai-je donc le consentement unanime des membres du Comité pour...

    J'invoque le Règlement, monsieur le président. Quand avons-nous adopté les motions de régie interne?

    Nous les avons mises aux voix...

    Non. Non. Nous ne l'avons pas fait. En réalité, le vote n'a pas encore eu lieu.

    Nous avons mis les motions aux voix une par une.

    Toutefois, nous n'avons pas encore adopté les motions de régie interne.

    Nous avons mis aux voix chacune des 11 motions de régie interne, une à la fois, et elles ont toutes été adoptées. Sauf si tous les membres consentent à revenir sur les motions de régie interne, elles resteront adoptées. Je vous demande donc si vous acceptez, d'un commun accord, de reprendre les délibérations sur les motions de régie interne, plus particulièrement la onzième? Comme il n'y a pas de consentement unanime, nous passons maintenant aux autres travaux du Comité.

    J'aimerais vous soumettre deux points. Il nous reste du temps. Premièrement, le Comité a l'occasion d'examiner le Budget supplémentaire des dépenses (B) mardi prochain, lors de sa séance habituelle. D'après ce que je comprends, si le Comité ne veut pas l'examiner mardi prochain, il sera réputé adopté la semaine prochaine, possiblement mercredi.

    Plaît-il au Comité d'examiner le Budget supplémentaire des dépenses (B) mardi prochain?

    Monsieur Vincent.

    Je pense que nous pourrions étudier le budget mais que la présence du ministre serait nécessaire. S'il n'est pas présent, c'est non.

    Monsieur Lake.

    Le ministre est disposé à comparaître mardi. Il serait probablement préférable de lui réserver une période d'une heure mardi. Cela vous semble-t-il raisonnable?

    Si le ministre comparaît, ça devrait être pour la durée totale de la séance. Une heure au début pour présenter les propositions et lui faire part de tout ce qu'on a à lui dire, ce n'est pas assez. La séance du mardi devrait porter sur le budget.

    Je n'y vois pas d'inconvénient. Je suis d'accord.

    Plaît-il au Comité d'examiner le Budget supplémentaire des dépenses (B) mardi?

    Des voix: D'accord.

    Le président: Ce sera donc à l’ordre du jour pour mardi prochain.

    Deuxièmement, je voulais vous parler de la séance de jeudi prochain. Je crois qu'il serait bon que le Comité reprenne son étude de la science et de la technologie au Canada entreprise lors de la législature précédente. J'en ai discuté avec la greffière et les analystes. Selon eux, deux autres séances d'audition de témoins suffiraient pour être en mesure de terminer le rapport. Si tel est le désir du Comité, nous pourrions y réserver les séances de jeudi prochain et du mardi suivant la semaine de relâche.

    Monsieur Rota.

    Serait-il possible de prévoir une récapitulation? Les trois nouveaux membres du Comité ignorent à peu près tout de ce qui s'est fait dans le cadre de cette étude. Il leur serait donc plutôt difficile de poursuivre une étude à laquelle ils n'ont pas participé. Pourrions-nous le faire lors d'une séance distincte ou encore lors de la séance de jeudi afin de nous mettre au courant de ce qui a été fait et des constatations du Comité jusqu'à maintenant? Cela nous permettrait d'intervenir de façon responsable.

    Bien sûr. Nous allons prévoir du temps jeudi prochain pour discuter du travail effectué jusqu'à présent. Nous veillerons à ce que les documents nécessaires vous soient remis avant la séance de jeudi. Ainsi, vous aurez le temps de vous préparer.

    M. Anthony Rota: Je vous remercie.

    Le président: Monsieur Lake

    Je suis tout à fait d'accord. Je crois que c'est une bonne façon de procéder. De plus, nous aurons la semaine de relâche pour assimiler une partie de l'information avant d'entendre de nouveaux témoins.

    Il semble y avoir un consensus. Je crois que cela permettra à la greffière de bien organiser les prochaines séances.

    Y a-t-il d'autres points que vous aimeriez aborder aujourd'hui?

    Au fait, nous allons prévoir une période de 30 minutes dans l'une des séances de la semaine prochaine pour discuter des travaux futurs du Comité. Lorsque nous aurons fini d'entendre les témoins pour l'étude sur la science et la technologie, soit la semaine suivant la semaine de relâche, il nous faudra attaquer un autre dossier.

    La greffière aimerait avoir une idée de ce qui est envisagé. Voulez-vous que nous discutions des travaux futurs ou préférez-vous laisser le Sous-comité s'en occuper? Il s'agit du petit groupe composé de cinq membres du Comité. Avez-vous des préférences? Le comité au complet pourrait le faire. Nous sommes tous ici, et une séance est déjà prévue.

    Il ne semble pas y avoir d'autres commentaires. Merci beaucoup de votre présence. La séance est levée.