Que le Comité retienne, au besoin et à la discrétion du président, les services d’un ou de plusieurs analystes de la Bibliothèque du Parlement pour l’aider dans ses travaux.
Que le Sous-comité du programme et de la procédure soit composé du président, du secrétaire parlementaire et d’un membre de chaque parti d’opposition; que le quorum du Sous-comité soit d’au moins trois (3) membres, dont un du parti ministériel et un de l’opposition; que chaque membre du Sous-comité ait le droit d’avoir un adjoint à toutes les séances du Sous-comité.
Que les ministres du Cabinet aient droit au maximum à quinze (15) minutes pour leur exposé; que tous les autres témoins aient droit à dix (10) minutes; que, à la discrétion de la présidence, durant l’interrogation des témoins, sept (7) minutes soient accordées au premier intervenant de chaque parti; qu’ensuite, cinq (5) minutes soient accordées à chaque intervenant subséquent en alternance entre le parti ministériel et les partis d’opposition; qu’aucun membre ne puisse poser une deuxième question avant que tous les membres aient pu en poser une; que les membres puissent partager leur temps.
Que lors de la première ronde de questions, les interventions se fassent dans l’ordre suivant : libéraux, bloquistes, néo-démocrates, conservateurs; que lors de la deuxième ronde de questions, il y ait alternance entre les membres de l’opposition et les membres du parti ministériel, de la manière suivante : libéraux, conservateurs, bloquistes, conservateurs, libéraux, conservateurs, conservateurs, en se fondant sur le principe que chaque membre du Comité doit avoir pleinement l’occasion d’interroger les témoins, que, s’il reste du temps, d’autres rondes aient lieu, selon le modèle des deux premières rondes, à la discrétion du président.
Qu’un préavis de 36 heures complètes soit donné avant que le Comité soit saisi d’une motion de fond qui ne porte pas directement sur l’affaire qu’il étudie à ce moment-là et que l’avis de motion soit reçu par voie électronique par le greffier du Comité et distribué aux membres dans les deux langues officielles.
Que le président soit autorisé à tenir des séances pour entendre des témoignages et à les faire publier en l'absence de quorum, si au moins trois (3) membres sont présents, dont un membre de l'opposition.
Que tout membre du Comité puisse présenter une opinion dissidente ou complémentaire à tout rapport du Comité conformément au Règlement de la Chambre et aux conditions prescrites par le Comité.
Que les témoins qui en font la demande soient remboursés de leurs frais de déplacement et de séjour dans la mesure où ces frais sont jugés raisonnables, à raison d'au plus deux (2) représentants par organisme; que, dans des circonstances exceptionnelles, le remboursement à un plus grand nombre de représentants soit laissé à la discrétion du président; que, dans la mesure du possible, on ait recours à la téléconférence.
Que le greffier du Comité soit autorisé à distribuer aux membres du Comité seulement des documents qui sont disponibles dans les deux langues officielles.
Que, à moins qu’il en soit ordonné autrement, chaque membre du Comité soit autorisé à être accompagné d’un membre du personnel et que, de plus, chaque parti puisse inviter un membre du personnel du Bureau du leader du gouvernement, du whip ou du Bureau de recherches aux séances à huis clos.
Que le greffier du Comité soit autorisé à prendre les dispositions nécessaires pour organiser des repas de travail pour le Comité et ses sous-comités.
Que le président soit autorisé à acheter au nom du Comité des cadeaux qu'il pourra offrir aux délégations qui nous rendent visite et rencontrent le Comité, ou à ceux qui accueillent le Comité à l’étranger.
Que le Comité soit autorisé à acheter des documents pour son usage.