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ENVI Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 39

Le mercredi 1 décembre 2010

Le Comité permanent de l'environnement et du développement durable se réunit aujourd’hui à 15 h 30, dans la pièce 209 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de James Bezan, président.

Membres du Comité présents : Scott Armstrong, James Bezan, Bernard Bigras, Steven Blaney, Blaine Calkins, Linda Duncan, Gerard Kennedy, Joyce Murray, Christian Ouellet, Francis Scarpaleggia, Mark Warawa et Stephen Woodworth.

Membres substituts présents : David Anderson remplace Steven Blaney, David Anderson remplace Blaine Calkins et Tim Uppal remplace Steven Blaney.

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Kristen E. Courtney, analyste ; Tim Williams, analyste . Chambre des communes : Wayne Cole, greffier législatif ; Julie Pelletier, greffière à la procédure.

Le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.

Le Comité reprend l'examen de la motion proposée par Mark Warawa le mercredi 24 novembre 2010, qui se lit comme suit :

Que, conformément au paragraphe 97.1 (1) du Règlement, et après avoir entendu les témoignages, le Comité recommande que la Chambre des communes ne poursuive pas l’examen du projet de loi C-469, Loi portant création de la Charte canadienne des droits environnementaux, parce que le projet de loi :

• permet à n’importe quel résident du Canada de contester en tout temps les normes d’application de la réglementation, donc de supplanter le processus réglementaire existant, ce qui crée de l’imprévisibilité sur le plan de la réglementation et des investissements;

• empiète sur les champs de compétence des provinces en matière d’environnement;

• ébranle l’équilibre des piliers sociaux, économiques et environnementaux du développement durable;

• occasionne des chevauchements avec des textes législatifs et politiques fédéraux en place, d’où des redondances ou des conflits;

• fait disparaitre de nombreuses mesures de protection empêchant que les droits environnementaux saturent la capacité du gouvernement et les ressources du système judiciaire.

Le débat se poursuit.

À 15 h 58, conformément à l'article 115(5) du Règlement, la séance est suspendue.

À 16 h 49, la séance reprend.

Joyce Murray propose, — Que le Comité procède à l'étude article par article du projet de loi C-469, Loi portant création de la Charte canadienne des droits environnementaux.

La motion est mise aux voix et adoptée, par un vote par appel nominal : POUR : Bernard Bigras, Linda Duncan, Gerard Kennedy, Joyce Murray, Christian Ouellet, Francis Scarpaleggia — 6; CONTRE : David Anderson, Scott Armstrong, Mark Warawa, Stephen Woodworth — 4.

Conformément à l'ordre de renvoi du mercredi 16 juin 2010, le Comité reprend l'étude du projet de loi C-469, Loi portant création de la Charte canadienne des droits environnementaux.

Le Comité entreprend l'étude article par article du projet de loi.

Conformément à l'article 75(1) du Règlement, le préambule et l'article 1 est réservé.

Le président met en délibération l'article 2.

L'article 2 est réservé.

Le président met en délibération l'article 3.

Il s'élève un débat.

À 17 h 30, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

La greffière du Comité,

Guyanne L. Desforges

2010/12/06 16 h 12