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ENVI Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 23
 
Le jeudi 10 juin 2010
 

Le Comité permanent de l'environnement et du développement durable se réunit aujourd’hui à 15 h 31, dans la pièce 371 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de James Bezan, président.

 

Membres du Comité présents : Scott Armstrong, James Bezan, Bernard Bigras, Blaine Calkins, Linda Duncan, David J. McGuinty, Christian Ouellet, Francis Scarpaleggia, Justin Trudeau, Mark Warawa, Jeff Watson et Stephen Woodworth.

 

Membres associés présents : Nathan Cullen.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Penny Becklumb, analyste; Tim Williams, analyste.

 

Témoins : Ministère de la Justice : Lucie Bourbonnière, directrice exécutive par intérim et avocate-conseil, Services juridiques, Agence Parcs Canada. Agence Parcs Canada : Alan Latourelle, directeur général; Ron Hallman, directeur général, Parcs Nationaux; Kevin McNamee, directeur, Établissement des parcs.

 
Conformément à l'article 32(5) du Règlement, le Comité reprend l'étude du décret modifiant l'annexe 2 de la Loi sur les aires marines nationales de conservation du Canada de même qu'un rapport au Parlement - Réserve d'aire marine nationale de conservation et site du patrimoine haïda Gwaii Haanas, renvoyé au Comité le lundi 7 juin 2010.
 

Sur motion de Linda Duncan, il est convenu, — de limiter l’interrogation des témoins à une série de questions par parti (sept (7) minutes).

 

Les témoins répondent aux questions.

 

À 16 h 12, la séance est suspendue.

À 16 h 15, la séance reprend à huis clos.

 
Le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.
 

Il est convenu, — Que le Comité fasse rapport à la Chambre et lui recommande de renoncer aux 31 jours de séance prévus au paragraphe 7(3) de la Loi sur les aires marines nationales de conservation du Canada et d’autoriser la modification proposée à l’Annexe 2 de la Loi, renvoyée au Comité le 7 juin 2010.

 

Il est convenu, — Que le rapport soit adopté en tant que deuxième rapport du Comité.

 

IL EST ORDONNÉ, — Que la présidence fasse rapport du deuxième rapport du Comité à la Chambre.

 

Il est convenu, — Que le Sous-comité du programme et de la procédure établisse un plan de travail pour l’examen de la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale (LCEE), renvoyé aujourd’hui au Comité par la Chambre.

 

À 17 h 2, la séance est suspendue.

À 17 h 3, la séance reprend.

 

À 17 h 3, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

La greffière du Comité,



Guyanne L. Desforges

 
 
2010/06/11 13 h 5