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ENVI Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 48

Le mardi 15 février 2011

Le Comité permanent de l'environnement et du développement durable se réunit aujourd’hui à 8 h 46, dans la pièce 268 de l'édifice de La Promenade, sous la présidence de James Bezan, président.

Membres du Comité présents : Scott Armstrong, James Bezan, Bernard Bigras, Blaine Calkins, Linda Duncan, Joyce Murray, Christian Ouellet, Francis Scarpaleggia, Robert Sopuck, Mark Warawa et Stephen Woodworth.

Membres substituts présents : Bonnie Crombie remplace Gerard Kennedy.

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Kristen E. Courtney, analyste ; Tim Williams, analyste . Chambre des communes : Wayne Cole, greffier législatif ; Mariane Beaudin, greffière à la procédure.

Conformément à l'ordre de renvoi du mercredi 16 juin 2010, le Comité reprend l'étude du projet de loi C-469, Loi portant création de la Charte canadienne des droits environnementaux.

Le Comité reprend l'étude article par article à l'article 2 du projet de loi.

Bernard Bigras propose, — Que le projet de loi C-469, à l'article 2, soit modifié par substitution, aux lignes 31 à 34, page 3, de ce qui suit :

« pays ou d'intérêt multiprovincial. »

Après débat, l'amendement de Bernard Bigras est mis aux voix et rejeté, par un vote par appel nominal : POUR : Bernard Bigras, Christian Ouellet — 2; CONTRE : Scott Armstrong, Blaine Calkins, Bonnie Crombie, Linda Duncan, Joyce Murray, Francis Scarpaleggia, Robert Sopuck, Mark Warawa, Stephen Woodworth — 9.

Bernard Bigras propose, — Que le projet de loi C-469, à l'article 2, soit modifié par substitution, à la ligne 32, page 4, de ce qui suit :

« nière équitable entre les Canadiens »

Après débat, l'amendement de Bernard Bigras est mis aux voix et adopté, par un vote par appel nominal : POUR : Bernard Bigras, Bonnie Crombie, Linda Duncan, Joyce Murray, Christian Ouellet, Francis Scarpaleggia — 6; CONTRE : Scott Armstrong, Blaine Calkins, Robert Sopuck, Mark Warawa, Stephen Woodworth — 5.

Bernard Bigras propose, — Que le projet de loi C-469, à l'article 2, soit modifié par adjonction, après la ligne 9, page 5, de ce qui suit :

« « résident du Canada » ou « résident canadien » Citoyen canadien ou résident permanent au sens du paragraphe 2(1) de la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés. »

Après plus ample débat, l'article 2, tel que modifié, est adopté par un vote par appel nominal : POUR : Bernard Bigras, Bonnie Crombie, Linda Duncan, Joyce Murray, Christian Ouellet, Francis Scarpaleggia — 6; CONTRE : Scott Armstrong, Blaine Calkins, Robert Sopuck, Mark Warawa, Stephen Woodworth — 5.

Après débat, le préambule est adopté par un vote par appel nominal : POUR : Bernard Bigras, Bonnie Crombie, Linda Duncan, Joyce Murray, Christian Ouellet, Francis Scarpaleggia — 6; CONTRE : Scott Armstrong, Blaine Calkins, Robert Sopuck, Mark Warawa, Stephen Woodworth — 5.

Le titre abrégé est adopté par un vote par appel nominal : POUR : Bernard Bigras, Bonnie Crombie, Linda Duncan, Joyce Murray, Christian Ouellet, Francis Scarpaleggia — 6; CONTRE : Scott Armstrong, Blaine Calkins, Robert Sopuck, Mark Warawa, Stephen Woodworth — 5.

Le titre est adopté par un vote par appel nominal : POUR : Bernard Bigras, Bonnie Crombie, Linda Duncan, Joyce Murray, Christian Ouellet, Francis Scarpaleggia — 6; CONTRE : Scott Armstrong, Blaine Calkins, Robert Sopuck, Mark Warawa, Stephen Woodworth — 5.

Après débat, le projet de loi, tel que modifié, est adopté par un vote par appel nominal : POUR : Bernard Bigras, Bonnie Crombie, Linda Duncan, Joyce Murray, Christian Ouellet, Francis Scarpaleggia — 6; CONTRE : Scott Armstrong, Blaine Calkins, Robert Sopuck, Mark Warawa, Stephen Woodworth — 5.

IL EST ORDONNÉ, — Que la présidence fasse rapport du projet de loi, tel que modifié, à la Chambre.

IL EST ORDONNÉ, — Que le projet de loi C-469, tel que modifié, soit réimprimé pour l'usage de la Chambre à l'étape du rapport.

À 10 h 34, la séance est suspendue.

À 10 h 35, la séance reprend à huis clos.

Le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.

Il est convenu, — Que, conformément au paragraphe 81(5) du Règlement, le Comité examine le Budget supplémentaire des dépenses (C) au plus tard le 10 mars 2011, que le ministre de l’environnement soit demandé de comparaître pour la durée de deux heures, et que la séance soit télévisée.

À 10 h 47, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

La greffière du Comité,

Guyanne L. Desforges

2011/02/18 16 h 34