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FINA Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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HOUSE OF COMMONS   CHAMBRE DES COMMUNES
3rd Session, 40th Parliament   3e session, 40e législature
 
NOTICE OF MEETING   AVIS DE CONVOCATION
 
Standing Committee on Finance   Comité permanent des finances
 
AMENDED   MODIFIÉ
 
Meeting No. 31 Séance no 31
Monday, October 4, 2010 Le lundi 4 octobre 2010
3:30 p.m. to 6:30 p.m. 15 h 30 à 18 h 30
Room 237-C, Centre Block   Pièce 237-C, édifice du Centre
(613-943-1496)   (613-943-1496)
 
  
 
Orders of the Day   Ordre du jour
 
 
Televised Télévisée
 
3:30 p.m. to 5:30 p.m. 15 h 30 à 17 h 30
 
1. Pre-budget Consultations 2010
 
1. Consultations prébudgétaires 2010
 
Witnesses Témoins
 
CIBC World Markets Marchés mondiaux CIBC
 
Benjamin Tal, Deputy Chief Economist Benjamin Tal, économiste en chef adjoint
 
Conference Board of Canada  Conference Board du Canada
 
Glen Hodgson, Senior Vice-President and Chief Economist Glen Hodgson, premier vice-président et économiste en chef
 
Mouvement des caisses Desjardins Mouvement des caisses Desjardins
 
Bernard Brun, Director
Government Relations		 Bernard Brun, directeur
Relations gouvernementales
 
François Dupuis, Vice-President
Economic Studies		 François Dupuis, vice-président
Études économiques
 
Laurentian Bank of Canada Banque Laurentienne du Canada
 
Carlos Leitao, Chief Strategist and Chief Economist Carlos Leitao, Stratégiste en chef et économiste en chef
 
  
 
 
5:30 p.m. to 6:30 p.m. 17 h 30 à 18 h 30
 
2. Bill S-3, An Act to implement conventions and protocols concluded between Canada and Colombia, Greece and Turkey for the avoidance of double taxation and the prevention of fiscal evasion with respect to taxes on income
 
2. Projet de loi S-3, Loi mettant en oeuvre des conventions et des protocoles conclus entre le Canada et la Colombie, la Grèce et la Turquie en vue d’éviter les doubles impositions et de prévenir l’évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu
 
Witnesses Témoins
 
Department of Finance ministère des Finances
 
Alain Castonguay, Senior Chief
Tax Treaties, Tax Policy Branch		 Alain Castonguay, chef principal
Conventions fiscales, Direction de la politique de l'impôt
 
Gérard Lalonde, Director
Tax Legislation Division, Tax Policy Branch		 Gérard Lalonde, directeur
Division de la législation de l'impôt, Direction de la politique de l'impôt
 
Tim Wach, Director of Legislative Development
Tax Policy Branch		 Tim Wach, directeur de l'élaboration de la loi
Direction de la politique de l'impôt
 
Clause-by-Clause Consideration Étude article par article
 
 
Les greffiers du Comité
Jean-François Pagé (613-992-9753)
David-Andrés Novoa (613-992-9753)
Clerks of the Committee
 
2010/10/04 3:28 p.m.   2010/10/04 15 h 28