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ACVA Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 21

Le mardi 14 février 2012

Le Comité permanent des anciens combattants se réunit aujourd’hui à 15 h 33, dans la pièce 112-N de l'édifice du Centre, sous la présidence de Greg Kerr, président.

Membres du Comité présents : Eve Adams, Rob Anders, Sean Casey, Réjean Genest, Richard M. Harris, Greg Kerr, Wladyslaw Lizon, Ben Lobb, Irene Mathyssen, Annick Papillon, Peter Stoffer et Brian Storseth.

Membres substituts présents : L'hon. Michael D. Chong remplace Brian Storseth et Bruce Hyer remplace Irene Mathyssen.

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Jean-Rodrigue Paré, analyste.

Témoins : Institut canadien de recherche sur la santé des militaires et des vétérans : Alice Aiken, directrice; Susan Marlin, présidente, Conseil d'administration intérimaire. Ministère des Anciens Combattants : Charlotte Bastien, directrice générale régional, Région du Québec; Stéphane Lemieux, gestionnaire d'équipe, Services aux clients; David Pedlar, directeur, Politiques et recherches.

Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le jeudi 24 novembre 2011, le Comité reprend son examen des services de santé et de mieux-être de première ligne fournis aux anciens combattants canadiens.

Alice Aiken et David Pedlar font des déclarations et, avec Charlotte Bastien, répondent aux questions.

Le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.

Sean Casey propose, — Que, compte tenu des allégations récentes de violation de la vie privée selon lesquelles des employés du cabinet du bureau du ministre des Anciens Combattants auraient à plusieurs reprises accédé aux dossiers personnels d’au moins un ancien combattant, le Comité permanent des anciens combattants tienne des audiences publiques approfondies afin de mieux comprendre les garanties qui existent actuellement pour protéger les renseignements personnels de nos anciens combattants; Que le Comité présente des recommandations au gouvernement afin que la vie privée de nos anciens combattants soit mieux protégée et que l’accès à leurs dossiers personnels et médicaux soit restreint afin de prévenir qu’ils soient utilisés à des fins politiques ou par le personnel ministériel pour intimider les anciens combattants; Que le Comité soit chargé de se renseigner sur les « meilleures pratiques » adoptées par d’autres gouvernements pour protéger la vie privée des anciens combattants et fasse rapport de ses conclusions à la Chambre dans les deux semaines de séance suivant la fin de son étude.

Il s'élève un débat.

Eve Adams propose, — Que le Comité déclare le huis clos.

La motion est mise aux voix et adoptée, par un vote par appel nominal : POUR : Eve Adams, Rob Anders, Richard M. Harris, Wladyslaw Lizon, Ben Lobb, Brian Storseth — 6; CONTRE : Sean Casey, Réjean Genest, Bruce Hyer, Annick Papillon, Peter Stoffer — 5.

À 16 h 6, la séance est suspendue.

À 16 h 10, la séance reprend à huis clos.

Il est convenu, — Que le Comité déclare la séance publique.

À 16 h 15, la séance est suspendue.

À 16 h 17, la séance reprend en public.

Le Comité reprend l’examen des services de santé et de mieux-être de première ligne fournis aux anciens combattants canadiens. L’interrogation des témoins se poursuit.

À 16 h 30, la séance est suspendue.

À 16 h 35, la séance reprend.

Charlotte Bastien et Stéphane Lemieux font des déclarations et répondent aux questions.

À 17 h 27, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

La greffière du Comité,

Cynara Corbin

2012/02/16 15 h 1