ACVA Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 37

Le jeudi 31 mai 2012

Le Comité permanent des anciens combattants se réunit aujourd’hui à 15 h 30, dans la pièce 112-N de l'édifice du Centre, sous la présidence de Greg Kerr, président.

Membres du Comité présents : Eve Adams, Sean Casey, Sylvain Chicoine, Corneliu Chisu, Richard M. Harris, Greg Kerr, Wladyslaw Lizon, Ben Lobb, Irene Mathyssen, Peter Stoffer et Brian Storseth.

Membres substituts présents : Joyce Murray remplace Sean Casey et Ève Péclet remplace Manon Perreault.

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Martin Auger, analyste.

Témoins : Bureau de l'ombudsman des vétérans : Guy Parent, ombudsman des vétérans, adjudant-chef (à la retraite); Gary Walbourne, directeur général, Opérations. Ministère des Anciens Combattants : Keith Hillier, sous-ministre adjoint, Prestation des services.

Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le mardi 24 avril 2012, le Comité reprend son étude des initiatives de transformation à Anciens Combattants Canada.

Guy Parent et Keith Hillier font des déclarations et répondent aux questions.

Brian Storseth donne avis de la motion suivante : Que le Comité salue la décision récente du gouvernement du Canada, notamment des ministres de la Défense nationale et des Anciens Combattants, de ne pas faire appel du jugement rendu par la Cour fédérale le 1er mai 2012 concernant la déduction des prestations d’invalidité prévues par la Loi sur les pensions des prestations du Régime d’assurance-revenu militaire (RARM); et que le Comité félicite aussi le gouvernement d’avoir prouvé son engagement continu envers les militaires en service et les anciens combattants en prenant des mesures visant à harmoniser les prestations d’invalidité d’Anciens Combattants Canada pour tenir compte des modifications prévues au RARM; et qu’il fasse rapport à la Chambre à ce sujet.

Ben Lobb propose, — Que le Comité déclare le huis clos.

La motion est mise aux voix et adoptée, par un vote à main levée : POUR : 6; CONTRE : 5.

À 16 h 55, la séance est suspendue.

À 16 h 57, la séance reprend à huis clos.

Le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.

À 17 h 6, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

La greffière du Comité,

Cynara Corbin

2012/09/07 11 h 52