ACVA Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 24

Le mardi 13 mars 2012

Le Comité permanent des anciens combattants se réunit aujourd’hui à 16 h 29, dans la pièce 112-N de l'édifice du Centre, sous la présidence de Greg Kerr, président.

Membres du Comité présents : Eve Adams, Sean Casey, Réjean Genest, Richard M. Harris, Greg Kerr, Ben Lobb, Irene Mathyssen, Annick Papillon et Brian Storseth.

Membres substituts présents : Dean Allison remplace Wladyslaw Lizon, Jean Rousseau remplace Peter Stoffer et Mark Strahl remplace Rob Anders.

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Jean-Rodrigue Paré, analyste.

Témoins : Département des métiers de la construction, FAT-COI, Bureau canadien : Robert Blakely, directeur, Affaires canadiennes. Commissionnaires : Douglas Briscoe, directeur exécutif, Bureau national; Paul Guindon, chef de direction, Commissionnaires Ottawa, Président, Comité national de gestion des affaires; Bill Sutherland, président, Conseil national des gouverneurs. Commission de la fonction publique du Canada : Hélène Laurendeau, vice-présidente principale, Direction générale des politiques; Anne-Marie Robinson, présidente.

Le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.

Sean Casey propose, — Que, compte tenu des allégations récentes de violation de la vie privée, le Comité permanent des anciens combattants tienne des audiences publiques approfondies afin de mieux comprendre les garanties qui existent actuellement pour protéger les renseignements personnels de nos anciens combattants; Que le Comité présente des recommandations au gouvernement afin que la vie privée de nos anciens combattants soit mieux protégée et que l’accès à leurs dossiers personnels et médicaux soit restreint afin de prévenir qu’ils soient utilisés à des fins politiques ou par le personnel ministériel pour intimider les anciens combattants; Que le Comité soit chargé de se renseigner sur les « meilleures pratiques » adoptées par d’autres gouvernements pour protéger la vie privée des anciens combattants et fasse rapport de ses conclusions à la Chambre dans les deux semaines de séance suivant la fin de son étude.

DÉCISION DE LA PRÉSIDENCE

La présidence déclare que la motion est irrecevable, car le Comité a déjà étudié la motion initiale et, car la motion proposée n’est pas suffisamment différente pour constituer une nouvelle question.

Sur quoi, Sean Casey en appelle de la décision de la présidence.

La question : « La décision du président est-elle maintenue? » est mise aux voix et confirmée par un vote par appel nominal : POUR : Eve Adams, Dean Allison, Richard M. Harris, Ben Lobb, Brian Storseth, Mark Strahl — 6; CONTRE : Sean Casey, Réjean Genest, Irene Mathyssen, Annick Papillon, Jean Rousseau — 5.

Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le jeudi 24 novembre 2011, le Comité reprend son examen des services de santé et de mieux-être de première ligne fournis aux anciens combattants canadiens.

Anne-Marie Robinson, Robert Blakely et Bill Sutherland font des déclarations et, avec Paul Guindon, répondent aux questions.

À 17 h 29, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

La greffière du Comité,

Cynara Corbin

2012/03/22 16 h 22