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ACVA Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 47

Le lundi 22 octobre 2012

Le Comité permanent des anciens combattants se réunit aujourd’hui à 15 h 31, dans la pièce 112-N de l'édifice du Centre, sous la présidence de Greg Kerr, président.

Membres du Comité présents : Eve Adams, Sean Casey, Greg Kerr, Wladyslaw Lizon, Ben Lobb, Irene Mathyssen, Manon Perreault, Peter Stoffer et Bob Zimmer.

Membres substituts présents : Dean Allison remplace Bryan Hayes, Daryl Kramp remplace Richard M. Harris et Marie-Claude Morin remplace Sylvain Chicoine.

Aussi présents : Comité permanent des anciens combattants : Jean-Rodrigue Paré, analyste.

Témoins : Ministère des Anciens Combattants : Anthony Saez, directeur exécutif et chef avocat-conseil des pensions, Bureau de services juridiques des pensions; Charles Keliher, directeur, Appels et questions juridiques, Bureau des services juridiques des pensions. Conseil des tribunaux administratifs canadiens : James Ogilvy, directeur général. À titre personnel : Harold Leduc. Association des anciens de la Gendarmerie royale du Canada : Cal Small, président national. Gendarmerie royale du Canada : Abraham A. Townsend, exécutif national, Programme des représentants des relations fonctionnelles.

Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le jeudi 10 mai 2012, le Comité reprend son examen des activités du Tribunal des anciens combattants (révision et appel) (TACRA).

Anthony Saez et James Ogilvy font des déclarations et, avec Charles Keliher, répondent aux questions.

À 16 h 28, la séance est suspendue.

À 16 h 31, la séance reprend.

Harold Leduc, Cal Small et Abraham A. Townsend font des déclarations et répondent aux questions.

À 17 h 31, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

La greffière du Comité,

Cynara Corbin

2012/10/23 9 h 59