ACVA Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 49

Le lundi 29 octobre 2012

Le Comité permanent des anciens combattants se réunit aujourd’hui à 15 h 29, dans la pièce 112-N de l'édifice du Centre, sous la présidence de Greg Kerr, président.

Membres du Comité présents : Eve Adams, Sean Casey, Sylvain Chicoine, Bryan Hayes, Greg Kerr, Ben Lobb, Irene Mathyssen, Manon Perreault, Peter Stoffer et Bob Zimmer.

Membres substituts présents : Chris Alexander remplace Richard M. Harris, Patricia Davidson remplace Richard M. Harris et Rodney Weston remplace Wladyslaw Lizon.

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Martin Auger, analyste.

Témoins : Bureau de l'ombudsman des vétérans : Guy Parent, ombudsman des vétérans, adjudant-chef (à la retraite); Gary Walbourne, directeur général, Opérations; mme Diane Guilmet-Harris, conseillère juridique. Tribunal des anciens combattants (révision et appel) : John D. Larlee, président; Kathleen Vent, directrice par intérim, Services juridiques; Karen Rowell, directrice, Opérations intégrées.

Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le jeudi 10 mai 2012, le Comité reprend son examen des activités du Tribunal des anciens combattants (révision et appel) (TACRA).

Guy Parent fait une déclaration et, avec Gary Walbourne et Diane Guilmet-Harris, répond aux questions.

À 16 h 31, la séance est suspendue.

À 16 h 37, la séance reprend.

John D. Larlee fait une déclaration et, avec Kathleen Vent et Karen Rowell, répond aux questions.

Le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.

Sean Casey propose, — Que le Comité invite des représentants du Bureau du vérificateur général pour discuter des révélations troublantes concernant le traitement des vétérans, contenues dans le chapitre 4 du rapport d’automne 2012 du vérificateur général intitulé « La transition à la vie civile des militaires malades ou blessés », et qu’il tienne la réunion à cette fin avant le 14 décembre 2012.

Bryan Hayes propose, — Que le Comité déclare le huis clos.

La motion est mise aux voix et adoptée, par un vote par appel nominal : POUR : Eve Adams, Chris Alexander, Bryan Hayes, Ben Lobb, Rodney Weston, Bob Zimmer — 6; CONTRE : Sean Casey, Sylvain Chicoine, Irene Mathyssen, Manon Perreault, Peter Stoffer — 5.

À 17 h 9, la séance est suspendue.

À 17 h 10, la séance reprend à huis clos.

À 17 h 21, la séance est suspendue.

À 17 h 22, la séance reprend en public.

Le Comité reprend son examen des activités du Tribunal des anciens combattants (révision et appel) (TACRA).

L’interrogation des témoins se poursuit.

À 17 h 31, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

La greffière du Comité,

Cynara Corbin

2012/10/30 11 h 40