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ACVA Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 36
 
Le mardi 29 mai 2012
 

Le Comité permanent des anciens combattants se réunit aujourd’hui à huis clos à 15 h 30, dans la pièce 112-N de l'édifice du Centre, sous la présidence de Greg Kerr, président.

 

Membres du Comité présents : Eve Adams, Sean Casey, Sylvain Chicoine, Corneliu Chisu, Richard M. Harris, Greg Kerr, Wladyslaw Lizon, Ben Lobb, Irene Mathyssen, Manon Perreault, Peter Stoffer et Brian Storseth.

 

Membres substituts présents : Brad Butt remplace Eve Adams et Bryan Hayes remplace Brian Storseth.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Jean-Rodrigue Paré, analyste.

 

Témoins : Ministère des Anciens Combattants : Charlotte Stewart, directrice générale, Gestion des programmes et de la prestation des services; Krista Locke, directrice générale régionale, Bureau régional de l'Atlantique ; Bernard Butler, directeur général, Direction générale de la recherche et des politiques.

 
Le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.
 

À 15 h 34, la séance est suspendue.

À 15 h 36, la séance reprend en public.

 
Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le mardi 24 avril 2012, le Comité reprend son étude des initiatives de transformation à Anciens Combattants Canada.
 

Charlotte Stewart et Krista Locke font des déclarations.

 

À 15 h 45, du consentement unanime et conformément à l’article 115(5) du Règlement, il est convenu que le Comité continue à siéger jusqu'à ce que les témoins fassent leurs déclarations.

 

À 15 h 48, la séance est suspendue.

À 16 h 30, la séance reprend.

 

Les témoins répondent aux questions.

 
Le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.
 

Sean Casey propose, — Que le Comité permanent des anciens combattants constitue un sous-comité pour entreprendre immédiatement une étude de l’objet des articles du projet de loi C-38, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en œuvre d’autres mesures, qui relèvent directement de son mandat, à savoir, à la partie 4, section 50 : Loi sur les mesures de réinsertion et d’indemnisation des militaires et vétérans des Forces canadiennes.

Il s'élève un débat.

 

Richard M. Harris propose, — Que le Comité déclare le huis clos.

 

La motion est mise aux voix et adoptée, par un vote par appel nominal : POUR : Brad Butt, Corneliu Chisu, Richard M. Harris, Wladyslaw Lizon, Ben Lobb, Brian Storseth — 6; CONTRE : Sean Casey, Sylvain Chicoine, Irene Mathyssen, Manon Perreault, Peter Stoffer — 5.

 

À 16 h 44, la séance est suspendue.

À 16 h 46, la séance reprend à huis clos.

 

À 16 h 52, la séance est suspendue.

À 16 h 53, la séance reprend en public.

 

L’interrogation des témoins se poursuit.

 

À 17 h 29, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

La greffière du Comité,



Cynara Corbin

 
 
2012/05/30 13 h 1