ACVA Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 33

Le jeudi 10 mai 2012

Le Comité permanent des anciens combattants se réunit aujourd’hui à 15 h 32, dans la pièce 112-N de l'édifice du Centre, sous la présidence de Greg Kerr, président.

Membres du Comité présents : Eve Adams, Sean Casey, Corneliu Chisu, Richard M. Harris, Greg Kerr, Wladyslaw Lizon, Ben Lobb, Irene Mathyssen, Manon Perreault et Peter Stoffer.

Membres substituts présents : L'hon. Laurie Hawn remplace Brian Storseth et Isabelle Morin remplace Sylvain Chicoine.

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Jean-Rodrigue Paré, analyste.

Témoins : Ministère des Anciens Combattants : Krista Locke, directrice générale régionale; Colleen Soltermann, directrice, Sensibilisation, consultation et mobilisation.

Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le mardi 24 avril 2012, le Comité reprend son étude des initiatives de transformation à Anciens Combattants Canada.

Les témoins font des déclarations et répondent aux questions.

À 16 h 27, la séance est suspendue.

À 16 h 32, la séance reprend à huis clos.

Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le jeudi 24 novembre 2011, le Comité reprend son examen des services de santé et de mieux-être de première ligne fournis aux anciens combattants canadiens.

Le Comité poursuit l'examen d'un projet de rapport.

Il est convenu, — Que le projet de rapport, tel que modifié, soit adopté.

Il est convenu, — Que le rapport soit intitulé : " De meilleurs services pour une meilleure qualité de vie des vétérans et de leur famille ".

Il est convenu, — Que, dans la mesure où cela ne modifie pas le contenu du rapport, le président, le greffier et l'analyste soient autorisés à apporter au rapport les modifications jugées nécessaires (erreurs de grammaire et de style).

IL EST ORDONNÉ, — Que le président présente le rapport à la Chambre.

Il est convenu, — Que le Comité annexe à son rapport des opinions dissidentes ou complémentaires du NPD et du Parti libéral, à condition qu'elles ne dépassent pas 5 pages et qu'elles soient remises en version électronique à la greffière du Comité, au plus tard à 17 heures le lundi 14 mai 2012.

Il est convenu, — Que, conformément à l’article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale au rapport.

Le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.

Il est convenu, — Que le Comité permanent des anciens combattants, à la fin de son étude en cours, examine les processus et activités du Tribunal des anciens combattants (révision et appel) (TACRA) et qu’il fasse rapport à la Chambre pour suggérer des recommandations visant à améliorer le processus d’appel ou à apporter d’autres changements jugés nécessaires.

Il est convenu, — Que le Comité permanent des anciens combattants invite, le jeudi 17 mai prochain, des représentants des Anciens combattants Canada à présenter les détails et le processus du rapport 2012-2013 des Anciens Combattants sur les plans et priorités.

Il est convenu, — Que le président, au nom du comité, envoie une lettre de condoléances à la famille de M. Garth Webb.

À 17 h 17, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

La greffière du Comité,

Cynara Corbin

2012/05/16 9 h 10