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AGRI Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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HOUSE OF COMMONS   CHAMBRE DES COMMUNES
1st Session, 41st Parliament   1re Session, 41e législature
 
NOTICE OF MEETING   AVIS DE CONVOCATION
 
Standing Committee on Agriculture and Agri-Food   Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
 
Meeting No. 55 Séance no 55
Tuesday, November 6, 2012 Le mardi 6 novembre 2012
8:45 a.m. to 11:45 a.m. 8 h 45 à 11 h 45
Room 237-C, Centre Block   Pièce 237-C, édifice du Centre
(613-943-1496)   (613-943-1496)
 
  
 
Orders of the Day   Ordre du jour
 
 
Bill S-11, An Act respecting food commodities, including their inspection, their safety, their labelling and advertising, their import, export and interprovincial trade, the establishment of standards for them, the registration or licensing of persons who perform certain activities related to them, the establishment of standards governing establishments where those activities are performed and the registration of establishments where those activities are performed  Projet de loi S-11, Loi concernant les produits alimentaires, et portant notamment sur leur inspection, leur salubrité, leur étiquetage, la publicité à leur égard, leur importation, leur exportation, leur commerce interprovincial, l’établissement de normes à leur égard, l’enregistrement de personnes exerçant certaines activités à leur égard, la délivrance de licences à ces personnes, l’établissement de normes relatives aux établissements où de telles activités sont exercées ainsi que l’agrément de tels établissements
 
Clause-by-Clause Consideration Étude article par article
 
Witnesses Témoins
 
Canadian Food Inspection Agency Agence canadienne d'inspection des aliments
 
Neil Bouwer, Vice-President
Policy and Programs		 Neil Bouwer, vice-président
Politiques et programmes
 
Colleen Barnes, Executive Director
Domestic Policy Directorate		 Colleen Barnes, directrice exécutive
Direction des politiques nationales
 
Department of Justice ministère de la Justice
 
Julie Adair, Legal Counsel
Agriculture and Food Inspection Legal Services		 Julie Adair, conseillère juridique
Agriculture et inspection des aliments
 
 
Le greffier du Comité
David-Andrés Novoa (613-947-6732)
Clerk of the Committee
 
2012/11/02 11:47 a.m.   2012/11/02 11 h 47