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CIMM Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 33
 
Le lundi 30 avril 2012
 

Le Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration se réunit aujourd’hui en séance télévisée à 15 h 32, dans la pièce C-110 du 1, rue Wellington, sous la présidence de David Tilson, président.

 

Membres du Comité présents : Rick Dykstra, Alain Giguère, Sadia Groguhé, Roxanne James, Kevin Lamoureux, Chungsen Leung, Costas Menegakis, Ted Opitz, Jinny Jogindera Sims, Rathika Sitsabaiesan et David Tilson.

 

Membres substituts présents : Tarik Brahmi remplace Sadia Groguhé, Tarik Brahmi remplace Rathika Sitsabaiesan et Devinder Shory remplace John Weston.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Julie Béchard, analyste; Sandra Elgersma, analyste.

 

Témoins : Centre pour une Réforme des Politiques d'Immigration : Martin Collacott, porte-parole. Centre d'éducation et de recherche en droit de la personne, Université d'Ottawa : Peter Showler, directeur, Forum sur les personnes réfugiées. À titre personnel : Julie Taub, avocate spécialisée en droit de l'immigration et des réfugiés. Association canadienne des libertés civiles : Noa Mendelsohn Aviv, directrice, programme d'égalité; Nathalie Des Rosiers, avocate générale. Ontario Council of Agencies Serving Immigrants (OCASI) : Debbie Douglas, directrice générale; Francisco Rico-Martinez, directeur régional, Toronto. Ministère du Procureur général - Ontario : Toni Skarica, procureur de la Couronne.

 
Conformément à l'ordre de renvoi du lundi 23 avril 2012, le Comité reprend l'étude du projet de loi C-31, Loi modifiant la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés, la Loi sur des mesures de réforme équitables concernant les réfugiés, la Loi sur la sûreté du transport maritime et la Loi sur le ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration.
 

Martin Collacott et Peter Showler font des déclarations et répondent aux questions.

 

À 16 h 29, la séance est suspendue.

À 16 h 32, la séance reprend.

 

Julie Taub et Nathalie Des Rosiers font des déclarations et répondent aux questions.

 

À 17 h 21, la séance est suspendue.

À 17 h 23, la séance reprend.

 

Debbie Douglas, Francisco Rico-Martinez et Toni Skarica font des déclarations et répondent aux questions.

 

À 18 h 19, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

La greffière du Comité,



Julie Lalande Prud'homme

 
 
2012-05-01 10 h 15