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ETHI Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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HOUSE OF COMMONS   CHAMBRE DES COMMUNES
1st Session, 41st Parliament   1re Session, 41e législature
 
NOTICE OF MEETING   AVIS DE CONVOCATION
 
Standing Committee on Access to Information, Privacy and Ethics   Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
 
Meeting No. 35 Séance no 35
Tuesday, May 1, 2012 Le mardi 1 mai 2012
11:00 a.m. to 1:00 p.m. 11 heures à 13 heures
Room 253-D, Centre Block   Pièce 253-D, édifice du Centre
(613-996-4916)   (613-996-4916)
 
  
 
Orders of the Day   Ordre du jour
 
 
Televised Télévisée
 
11:00 a.m. to 12:00 p.m. 11 heures à 12 heures
 
1. Main Estimates 2012-2013: Votes 40 and 45 under JUSTICE, 15 and 20 under PARLIAMENT and 45 under TREASURY BOARD
 
1. Budget principal des dépenses 2012-2013 : crédits 40 et 45 sous la rubrique JUSTICE, 15 et 20 sous la rubrique PARLEMENT et 45 sous la rubrique CONSEIL DU TRÉSOR
 
Witnesses Témoins
 
Office of the Commissioner of Lobbying Commissariat au lobbying
 
Karen E. Shepherd, Commissioner of Lobbying Karen E. Shepherd, commissaire au lobbying
 
René Leblanc, Deputy Commissioner René Leblanc, commissaire adjoint
 
  
 
 
12:00 p.m. to 1:00 p.m. 12 heures à 13 heures
 
2. Committee Business
 
2. Travaux du Comité
 
• Notice of motion from Charmaine Borg • Avis de motion de Charmaine Borg
 
• Notice of motion from Alexandre Boulerice • Avis de motion de Alexandre Boulerice
 
  
 
 
(In Camera) (À huis clos)
 
3. Statutory Review of the Lobbying Act
 
3. Examen prévu par la loi de la Loi sur le lobbying
 
Consideration of Draft Report Étude de projet de rapport
 
 
Le greffier du Comité
Chad Mariage (613-992-1240)
Clerk of the Committee
 
2012/04/27 10:39 a.m.   2012/04/27 10 h 39