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ETHI Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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HOUSE OF COMMONS   CHAMBRE DES COMMUNES
1st Session, 41st Parliament   1re Session, 41e législature
 
NOTICE OF MEETING   AVIS DE CONVOCATION
 
Standing Committee on Access to Information, Privacy and Ethics   Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
 
Meeting No. 69 Séance no 69
Wednesday, March 6, 2013 Le mercredi 6 mars 2013
3:30 p.m. to 5:30 p.m. 15 h 30 à 17 h 30
Room 253-D, Centre Block   Pièce 253-D, édifice du Centre
(613-996-4916)   (613-996-4916)
 
  
 
Orders of the Day   Ordre du jour
 
 
Televised Télévisée
 
3:30 p.m. to 5:00 p.m. 15 h 30 à 17 heures
 
1. Statutory Review of the Conflict of Interest Act
 
1. Examen prévu par la loi de la Loi sur les conflits d'intérêts
 
Witnesses Témoins
 
Office of the Integrity Commissioner of Ontario Bureau du commissaire à l'intégrité de l'Ontario
 
Lynn Morrison, Integrity Commissioner Lynn Morrison, commissaire à l'intégrité
 
Office of the Conflict of Interest of British Columbia Bureau du commissaire aux conflits d'intérêts de la Colombie-Britannique
 
Paul D.K. Fraser, Commissioner Paul D.K. Fraser, commissaire
 
  
 
 
(In Camera) (À huis clos)
 
5:00 p.m. to 5:30 p.m. 17 heures à 17 h 30
 
2. Privacy and Social Media
 
2. La vie privée et les médias sociaux
 
Consideration of Draft Report Étude de projet de rapport
 
 
Le greffier du Comité
Chad Mariage (613-992-1240)
Clerk of the Committee
 
2013/03/05 9:45 a.m.   2013/03/05 9 h 45