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ETHI Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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HOUSE OF COMMONS   CHAMBRE DES COMMUNES
1st Session, 41st Parliament   1re Session, 41e législature
 
NOTICE OF MEETING   AVIS DE CONVOCATION
 
Standing Committee on Access to Information, Privacy and Ethics   Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
 
AMENDED   MODIFIÉ
 
Meeting No. 27 Séance no 27
Tuesday, March 6, 2012 Le mardi 6 mars 2012
11:00 a.m. to 1:00 p.m. 11 heures à 13 heures
Room C-110, 1 Wellington Street   Pièce C-110, 1, rue Wellington
(613-947-7776)   (613-947-7776)
 
  
 
Orders of the Day   Ordre du jour
 
 
11:00 a.m. to 12:00 p.m. 11 heures à 12 heures
 
(In Camera) (À huis clos)
 
1. Statutory Review of the Lobbying Act
 
1. Examen prévu par la loi de la Loi sur le lobbying
 
Consideration of draft recommendations Étude d'ébauches de recommandations
 
  
 
 
12:00 p.m. to 1:00 p.m. 12 heures à 13 heures
 
*Televised *Télévisée
 
2. Committee Business
 
2. Travaux du Comité
 
• Notice of motion from Dean Del Mastro • Avis de motion de Dean Del Mastro
 
 
Le greffier du Comité
Chad Mariage (613-992-1240)
Clerk of the Committee
 
2012/03/05 4:31 p.m.   2012/03/05 16 h 31