Passer au contenu
;

ETHI Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.

Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.

Publication du jour précédent Publication du jour prochain
 
HOUSE OF COMMONS   CHAMBRE DES COMMUNES
1st Session, 41st Parliament   1re Session, 41e législature

 
NOTICE OF MEETING   AVIS DE CONVOCATION
 
Standing Committee on Access to Information, Privacy and Ethics   Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
 
AMENDED   MODIFIÉ
 
Meeting No. 31 Séance no 31
Tuesday, March 27, 2012 Le mardi 27 mars 2012
11:00 a.m. to 1:00 p.m. 11 heures à 13 heures
Room 253-D, Centre Block   Pièce 253-D, édifice du Centre
(613-996-4916)   (613-996-4916)
 

 
 
Orders of the Day   Ordre du jour
 
 
Televised Télévisée
 
1. Main Estimates 2012-2013: Votes 40 and 45 under JUSTICE, 15 and 20 under PARLIAMENT and 45 under Treasury Board
 
1. Budget principal des dépenses 2012-2013 : crédits 40 et 45 sous JUSTICE, 15 et 20 sous PARLEMENT et 45 sous le Conseil du Trésor
 
Witnesses Témoins
 
11:00 a.m. to 12:00 p.m. 11 heures à 12 heures
 
Office of the Information Commissioner of Canada Commissariat à l'information du Canada
 
Suzanne Legault, Information Commissioner Suzanne Legault, commissaire à l'information
 
Layla Michaud, Interim Director General
Corporate Services Branch
 Layla Michaud, directrice générale par intérim
Service organisationnels
 
12:00 p.m. to 1:00 p.m. 12 heures à 13 heures
 
Office of the Conflict of Interest and Ethics Commissioner Commissariat aux conflits d'intérêts et à l'éthique
 
Mary Dawson, Conflict of Interest and Ethics Commissioner Mary Dawson, commissaire aux conflits d'intérêts et à l'éthique
 
Lyne Robinson-Dalpé, Assistant Commissioner
Advisory and Compliance
 Lyne Robinson-Dalpé, commissaire adjointe
Conseils et conformité
 
Denise Benoit, Director
Corporate Management
 Denise Benoit, directrice
Gestion corporative
 

 
 
 
*2. Committee Business
 
*2. Travaux du Comité
 
 
Le greffier du Comité
Chad Mariage (613-992-1240)
Clerk of the Committee
 
2012/03/27 8:50 a.m.   2012/03/27 8 h 50