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ETHI Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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HOUSE OF COMMONS   CHAMBRE DES COMMUNES
1st Session, 41st Parliament   1re Session, 41e législature
 
NOTICE OF MEETING   AVIS DE CONVOCATION
 
Standing Committee on Access to Information, Privacy and Ethics   Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
 
AMENDED   MODIFIÉ
 
Meeting No. 70 Séance no 70
Monday, March 18, 2013 Le lundi 18 mars 2013
3:30 p.m. to 5:30 p.m. 15 h 30 à 17 h 30
Room 237-C, Centre Block   Pièce 237-C, édifice du Centre
(613-943-1496)   (613-943-1496)
 
  
 
Orders of the Day   Ordre du jour
 
 
Televised Télévisée
 
1. Statutory Review of the Conflict of Interest Act
 
1. Examen prévu par la loi de la Loi sur les conflits d'intérêts
 
Witnesses Témoins
 
3:30 p.m. to 4:30 p.m. 15 h 30 à 16 h 30
 
University of Ottawa Université d'Ottawa
 
Adam Dodek, Professor
Common Law Section		 Adam Dodek, professeur
Section de common law
 
4:30 p.m. to 5:30 p.m. 16 h 30 à 17 h 30
 
Office of the Conflict of Interest and Ethics Commissioner Commissariat aux conflits d'intérêts et à l'éthique
 
Mary Dawson, Conflict of Interest and Ethics Commissioner Mary Dawson, commissaire aux conflits d'intérêts et à l'éthique
 
Nancy Bélanger, General Counsel Nancy Bélanger, avocate générale
 
Annie Plouffe, Manager
Advisory and Compliance		 Annie Plouffe, gestionnaire
Conseils et conformité
 
  
 
 
*2. Committee Business
 
*2. Travaux du Comité
 
*• Notice of motion from Charlie Angus *• Avis de motion de Charlie Angus
 
 
Le greffier du Comité
Chad Mariage (613-992-1240)
Clerk of the Committee
 
2013/03/18 7:26 a.m.   2013/03/18 7 h 26