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ETHI Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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HOUSE OF COMMONS   CHAMBRE DES COMMUNES
1st Session, 41st Parliament   1re Session, 41e législature
 
NOTICE OF MEETING   AVIS DE CONVOCATION
 
Standing Committee on Access to Information, Privacy and Ethics   Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
 
Meeting No. 74 Séance no 74
Monday, April 22, 2013 Le lundi 22 avril 2013
3:30 p.m. to 5:30 p.m. 15 h 30 à 17 h 30
Room 237-C, Centre Block   Pièce 237-C, Édifice du Centre
(613-943-1496)   (613-943-1496)
 
  
 
Orders of the Day   Ordre du jour
 
 
Televised Télévisée
 
1. Main Estimates 2013-14: Vote 45 under JUSTICE
 
1. Budget principal des dépenses 2013-2014 : crédit 45 sous la rubrique JUSTICE
 
Witnesses Témoins
 
Office of the Privacy Commissioner of Canada Commissariat à la protection de la vie privée du Canada
 
Jennifer Stoddart, Privacy Commissioner of Canada Jennifer Stoddart, commissaire à la protection de la vie privée du Canada
 
Chantal Bernier, Assistant Privacy Commissioner Chantal Bernier, commissaire adjointe à la protection de la vie privée
 
Daniel Nadeau, Director General and Chief Financial Officer Daniel Nadeau, directeur général et dirigeant principal des finances
 
  
 
 
(In Camera) (À huis clos)
 
2. Committee Business
 
2. Travaux du Comité
 
  
 
 
3. Statutory Review of the Conflict of Interest Act
 
3. Examen prévu par la loi de la Loi sur les conflits d'intérêts
 
Summary of Evidence Résumé des témoignages
 
 
Le greffier du Comité
Chad Mariage (613-992-1240)
Clerk of the Committee
 
2013/04/18 3:57 p.m.   2013/04/18 15 h 57