Passer au contenu

ETHI Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.

Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.

Publication du jour précédent Publication du jour prochain
 
HOUSE OF COMMONS   CHAMBRE DES COMMUNES
1st Session, 41st Parliament   1re Session, 41e législature
 
NOTICE OF MEETING   AVIS DE CONVOCATION
 
Standing Committee on Access to Information, Privacy and Ethics   Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
 
AMENDED   MODIFIÉ
 
Meeting No. 9 Séance no 9
Thursday, October 20, 2011 Le jeudi 20 octobre 2011
8:45 a.m. to 10:45 a.m. 8 h 45 à 10 h 45
Room 253-D, Centre Block   Pièce 253-D, édifice du Centre
(613-996-4916)   (613-996-4916)
 
  
 
Orders of the Day   Ordre du jour
 
 
Televised Télévisée
 
Access to information dispute and the resulting court actions concerning CBC Conflit relatif à l'accès à l'information et des poursuites concernant Radio-Canada qui en découlent
 
Witnesses Témoins
 
8:45 a.m. to 9:45 a.m. 8 h 45 à 9 h 45
 
University of Ottawa Université d'Ottawa
 
Michel W. Drapeau, Professor
Faculty of Law		 Michel W. Drapeau, professeur
Faculté de droit
 
9:45 a.m. to 10:45 a.m. 9 h 45 à 10 h 45
 
Quebecor Media Inc. Quebecor Media inc.
 
Pierre Karl Péladeau, President and Chief Executive Officer Pierre Karl Péladeau, président et chef de la direction
 
J. Serge Sasseville, Vice-President
Corporate and Institutional Affairs		 J. Serge Sasseville, vice-président
Affaires corporatives et institutionnelles
 
*Sun Media Corporation  *Corporation Sun Media
 
*Luc Lavoie, Head of Development
Sun News and Parliamentary Bureau		 *Luc Lavoie, Responsable du développement
Sun News et Bureau parlementaire
 
 
Le greffier du Comité
Chad Mariage (613-992-1240)
Clerk of the Committee
 
2011/10/17 10:46 a.m.   2011/10/17 10 h 46