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ETHI Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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HOUSE OF COMMONS   CHAMBRE DES COMMUNES
1st Session, 41st Parliament   1re Session, 41e législature

 
NOTICE OF MEETING   AVIS DE CONVOCATION
 
Standing Committee on Access to Information, Privacy and Ethics   Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
 
Meeting No. 13 Séance no 13
Thursday, November 24, 2011 Le jeudi 24 novembre 2011
8:45 a.m. to 10:45 a.m. 8 h 45 à 10 h 45
Room C-110, 1 Wellington Street   Pièce C-110, 1, rue Wellington
(613-947-7776)   (613-947-7776)
 

 
 
Orders of the Day   Ordre du jour
 
 
Televised Télévisée
 
Access to Information Dispute and the Resulting Court Actions Concerning CBC Conflit relatif à l'accès à l'information et des poursuites concernant Radio-Canada qui en découlent
 
Witnesses Témoins
 
Canadian Broadcasting Corporation Société Radio-Canada
 
Hubert T. Lacroix, President and Chief Executive Officer Hubert T. Lacroix, président-directeur général
 
Maryse Bertrand, Vice-President
Real Estate, Legal Services and General Counsel
 Maryse Bertrand, vice-présidente
Services immobiliers, Services juridiques et avocat-conseil
 
 
Le greffier du Comité
Chad Mariage (613-992-1240)
Clerk of the Committee
 
2011/11/21 3:54 p.m.   2011/11/21 15 h 54