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PROC Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 48
 
Le mardi 23 octobre 2012
 

Le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre se réunit aujourd’hui en séance télévisée à 11 h 1 heures, dans la pièce 237-C de l'édifice du Centre, sous la présidence de Joe Preston, président.

 

Membres du Comité présents : Harold Albrecht, Nathan Cullen, Marc Garneau, Parm Gill, Alexandrine Latendresse, Tom Lukiwski, Joe Preston, Scott Reid, Nycole Turmel et John Williamson.

 

Membres substituts présents : Rick Norlock remplace Scott Armstrong et Craig Scott remplace Philip Toone.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Andre Barnes, analyste; Michel Bédard, analyste; Sebastian Spano, analyste.

 

Témoins : Élections Canada : François Bernier, conseiller principal, Financement politique; Sylvain Dubois, sous-directeur général des élections, Financement politique; Marc Mayrand, directeur général des élections; Stéphane Perrault, sous-directeur général des élections, Services juridiques, Conformité et Enquêtes .

 
Conformément à l'ordre de renvoi du mardi 2 octobre 2012, le Comité entreprend l'étude du projet de loi C-21, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (responsabilité en matière de prêts liés à la politique).
 

Marc Mayrand fait une déclaration et, avec Stéphane Perrault, Sylvain Dubois et François Bernier, répond aux questions.

 

À 12 h 37, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

La greffière du Comité,



Michelle Tittley

 
 
2012/10/23 15 h 14