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PROC Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 62

Le jeudi 28 février 2013

Le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre se réunit aujourd’hui à 11 h 3, dans la pièce 112-N de l'édifice du Centre, sous la présidence de Joe Preston, président.

Membres du Comité présents : Scott Armstrong, Nathan Cullen, Parm Gill, Alexandrine Latendresse, Tom Lukiwski, Dave MacKenzie, Costas Menegakis, Joe Preston, Scott Reid, Craig Scott et Nycole Turmel.

Membres substituts présents : L'hon. Stéphane Dion remplace l'hon. Dominic LeBlanc.

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Andre Barnes, analyste ; Michel Bédard, analyste.

Témoins : Alex Atamanenko, député, Colombie-Britannique-Southern Interior; Randall Garrison, député, Esquimalt—Juan de Fuca; David Wilks, député, Kootenay—Columbia; Bob Zimmer, député, Prince George—Peace River.

Participants présents : Élections Canada : Johanne Boisvert, directrice adjointe de l'analyse; Benoit Montpetit, chef d'équipe, spécialiste technique, Géographie électorale.

Conformément à l'article 32(5) du Règlement, le Comité entreprend l'étude du rapport de la Commission de délimitation des circonscriptions électorales fédérales pour la Colombie-Britannique 2012, renvoyé au Comité le lundi 28 janvier 2013.

Alex Atamanenko et David Wilks font des déclarations et répondent aux questions.

À 11 h 40, la séance est suspendue.

À 11 h 44, la séance reprend.

Randall Garrison et Bob Zimmer font des déclarations et répondent aux questions.

À 11 h 55, la séance est suspendue.

À 11 h 59, la séance reprend à huis clos.

Conformément à l'article 108(3)a)(iii) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le mardi 25 septembre 2012, le Comité reprend son étude sur les demandes d'accès à l'information et le privilège parlementaire.

Le Comité poursuit l'examen d'un projet de rapport.

Il est convenu, — Que le projet de rapport, tel que modifié, soit adopté.

Il est convenu, — Que, dans la mesure où cela ne modifie pas le contenu du rapport, le président, la greffière et les analystes soient autorisés à apporter au rapport les modifications jugées nécessaires (erreurs de grammaire et de style).

IL EST ORDONNÉ, — Que le président présente le rapport à la Chambre.

Il est convenu, — Que le Comité annexe à son rapport une opinion complémentaire des membres du Nouveau Parti démocratique, à condition qu'elle ne dépasse pas trois (3) pages et qu'elle soit remise en version électronique dans les deux langues officielles à la greffière du Comité, au plus tard le mardi 5 mars 2013, à la fin de la journée.

Il est convenu, — Que, conformément à l’article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale au rapport.

Le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.

À 12 h 22, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

La greffière du Comité,

Marie-France Renaud

2013/03/01 14 h 8