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AANO Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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HOUSE OF COMMONS   CHAMBRE DES COMMUNES
2nd Session, 41st Parliament   2e session, 41e législature
 
NOTICE OF MEETING   AVIS DE CONVOCATION
 
Standing Committee on Aboriginal Affairs and Northern Development   Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord
 
AMENDED   MODIFIÉ
 
Meeting No. 11 Séance no 11
Thursday, January 30, 2014 Le jeudi 30 janvier 2014
3:30 p.m. to 5:30 p.m. 15 h 30 à 17 h 30
Room 228, La Promenade Building   Pièce 228, Édifice La Promenade
151 Sparks St.   151, rue Sparks
(613-996-9322)   (613-996-9322)
 
  
 
Orders of the Day   Ordre du jour
 
 
1. Bill C-15, An Act to replace the Northwest Territories Act to implement certain provisions of the Northwest Territories Lands and Resources Devolution Agreement and to repeal or make amendments to the Territorial Lands Act, the Northwest Territories Waters Act, the Mackenzie Valley Resource Management Act, other Acts and certain orders and regulations
 
1. Projet de loi C-15, Loi remplaçant la Loi sur les Territoires du Nord-Ouest afin de mettre en oeuvre certaines dispositions de l'Entente sur le transfert des responsabilités liées aux terres et aux ressources des Territoires du Nord-Ouest et modifiant ou abrogeant la Loi sur les terres territoriales, la Loi sur les eaux des Territoires du Nord-Ouest, la Loi sur la gestion des ressources de la vallée du Mackenzie, d'autres lois et certains décrets et règlements
 
Witnesses Témoins
 
*3:30 p.m. to 4:45 p.m. *15 h 30 à 16 h 45
 
Dominion Diamond Holdings Ltd. Dominion Diamond Holdings Ltd.
 
Brendan Bell, President Brendan Bell, président
 
Mining Association of Canada Association minière du Canada
 
Rick Meyers, Vice-President
Technical and Northern Affairs		 Rick Meyers, vice-président
Affaires techniques et du Nord
 
Canadian Association of Petroleum Producers Association canadienne des producteurs pétroliers
 
Bob Bleaney, Vice-President
External Relations		 Bob Bleaney, vice-président
Relations extérieures
 
  
 
 
*4:45 p.m. to 5:30 p.m. *16 h 45 à 17 h 30
 
*(In Camera) *(À huis clos)
 
*2. Committee Business
 
*2. Travaux du Comité
 
 
Le greffier du Comité
Jean-Marie David (613-996-1173)
Clerk of the Committee
 
2014-01-30 1:29 p.m.   2014-01-30 13 h 29