AANO Réunion de comité

    Je déclare ouverte la 11^e séance du Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord.

    Nous poursuivons aujourd'hui notre étude du projet de loi C-15 afin d'en faire l'examen.

    Nous devons entendre trois témoins cet après-midi, dont Brendan Bell, président de Dominion Diamond Holdings Ltd. Merci beaucoup, Brendan, de comparaître.

    Nous accueillons également M. Rick Meyers, vice-président de l'Association minière du Canada. Nous vous remercions également de témoigner.

    Il y a enfin Bob Bleaney, représentant de l'Association canadienne des producteurs pétroliers.

    Habituellement, notre comité accorde la parole à ses invités pour qu'ils fassent un exposé de 10 minutes ou moins. Nous procéderons ainsi, puis nous vous poserons des questions. Nous vous remercions de témoigner devant nous aujourd'hui. Nous savons que vous êtes tous fort occupés et que vous avez d'autres choses à faire; vous avez toutefois pris le temps de comparaître, ce dont nous vous sommes reconnaissants.

    Avant de céder la parole à nos invités, je tiens à indiquer que nous poursuivons maintenant nos audiences. Nous venons de revenir de Yellowknife. Je veux prendre le temps de remercier notre personnel, nos analystes, notre greffier, ainsi que les agents de la logistique, qui se sont chargés de faire le nécessaire pour que nous allions à Yellowknife et que nous revenions à temps et conformément à l'horaire, voyant à nos moindres besoins. Nous sommes assurément reconnaissants envers notre personnel, qui fait preuve de diligence et travaille sans relâche, ainsi qu'à l'égard des interprètes qui nous ont accompagnés. Tous ces employés sont encore à l'oeuvre, et nous les en remercions.

    Laissons maintenant la parole à nos invités. Nous commencerons par M. Bell et son exposé, après quoi nous entendrons les autres témoins avant de tous vous poser des questions.

    Monsieur le président, honorables membres du comité, je vous remercie de nous donner l'occasion de comparaître aujourd'hui pour traiter de ce qui est de toute évidence une mesure législative fort importante pour les Territoires du Nord-Ouest. Connaissant très bien la logistique afférente aux déplacements entre les Territoires du Nord-Ouest et Ottawa, je vous remercie d'avoir compris qu'il est important d'aller sur place et de se rendre à Yellowknife. Il s'agit pour les Territoires du Nord-Ouest d'un sujet brûlant, qui revêt une importance vraiment monumentale. Il importait donc que les gens voient qu'on s'active.

    Je témoigne aujourd'hui à titre de représentant et de président de Dominion Diamond, mais aussi en tant que fier habitant du Nord canadien. Je vis dans les Territoires du Nord-Ouest depuis ma prime jeunesse. Je suis également un ancien membre de l'assemblée législative du territoire. Je suis convaincu que pour assurer l'avenir du Grand Nord, il faut que ses habitants aient davantage voix au chapitre et bénéficient d'un plus grand pouvoir décisionnel concernant l'avenir du territoire. Je suis également très fier de travailler pour une entreprise qui partage cette croyance.

    Je veux vous brosser un tableau de l'histoire de Dominion Diamond. Vous vous souviendrez peut-être que l'entreprise portait autrefois le nom du vénérable joaillier Harry Winston Diamonds; elle s'appelle maintenant Dominion. Nous sommes depuis longtemps dans les Territoires du Nord-Ouest, notre présence remontant à la découverte des premiers diamants au Canada. Mon collègue de l'Association minière du Canada vous en dira un peu plus long à ce sujet dans quelques instants.

    C'est dans les années 1990 qu'on a découvert des diamants. Nous étions là et nous avons participé à cette découverte. Nous avons fondé la mine de diamants Diavik, qui est exploitée par la société minière multinationale Rio Tinto et dont nous possédons encore 40 %. Notre président et PDG, Bob Gannicott, est en fait un des premiers prospecteurs à avoir cherché des diamants dans le Nord. Il a énormément travaillé dans les Territoires du Nord-Ouest au cours de sa carrière. Il a été actif dans l'Arctique, au Nunavut, ainsi qu'au Groenland et en Alaska. Dominion Diamond est la plus importante société minière des Territoires du Nord-Ouest. Nous sommes fiers d'y avoir engagé et d'y employer plus d'habitants et d'Autochtones du Nord que toute autre société minière, voire que n'importe quelle autre entreprise. Nous sommes un employeur de premier plan dans la région.

    L'an dernier, notre président et le conseil d'administration ont décidé d'élargir nos activités d'exploitation du diamant dans le Nord. Nous avons donc vendu nos activités de joaillerie à Swatch et acheté 80 % des parts de la mine de diamants Ekati. Nous croyons que la décision d'investir dans le Nord, au moment où d'autres sociétés de l'industrie mettaient clairement les voiles au cours de ce qui était une période d'incertitude économique à l'échelle mondiale, témoigne de notre foi et de notre confiance inébranlables à l'égard du Nord canadien. Il importe également de souligner que la décision de déplacer notre siège social de Toronto à Yellowknife après l'achat de la mine Ekati constitue un autre indice de cette confiance. Rappelez-vous que nous sommes cotés à la bourse de Toronto et de New York. Je sais que nous sommes la seule société en activité dans le Nord canadien dans cette situation.

    La décision de déménager dans le Nord est également pragmatique, puisque nous savions que le transfert des responsabilités était imminent. Nous nous sommes dit que si les décisions seraient désormais prises dans le Nord et que c'est là que les décideurs se trouveraient, c'était là qu'il nous fallait être. En plus d'avoir des intérêts dans les deux mines en exploitation, nous poursuivons nos activités de prospection sur les lots de concession Diavik et Ekati, mais également ailleurs, où nous avons d'autres concessions. Nous croyons fermement que toutes les mines de diamants qui finiront par être découvertes dans les Territoires du Nord-Ouest n'ont pas encore été trouvées. Il serait incroyable qu'elles l'aient toutes été au cours des premières années de prospection; nous continuons donc de chercher.

    Nous avons également demandé aux offices de réglementation de prolonger de 10 à 20 ans la vie de la mine Ekati. Nous ne pouvons savoir avec certitude combien de temps durera la vie de cette mine, mais nous prévoyons faire de l'exploitation à ciel ouvert pendant au moins 10 ans dans ce qui s'appelle la cheminée kimberlitique Jay, après quoi il est fort probable que nous allions sous terre. Cette fenêtre de 10 à 20 ans permettrait d'exécuter le projet Jay-Cardinal, qui fait actuellement l'objet d'une évaluation environnementale exhaustive, ainsi que le projet Lynx, pour lequel on a déjà demandé un permis.

    Pour l'instant, on prévoit que la mine Ekati fermera en 2019, ce qui explique probablement pourquoi BHP Billiton l'a vendue. Les demandes de prolongation pour les projets Lynx et Jay-Cardinal sont d'une importance cruciale pour Dominion Diamond. Elles peuvent également permettre à la population, aux communautés et aux gouvernements des Territoires du Nord-Ouest de continuer de profiter des avantages que leur offrent ces mines, lesquels comprennent bien sûr des emplois directs et indirects, et des contrats avec de nombreuses entreprises autochtones et du Nord. Les communautés bénéficient en outre des ententes sur les répercussions et les avantages relatives aux sources, et les gouvernements reçoivent les impôts et les redevances.

    Comme vous pouvez le voir, monsieur le président, nous nous intéressons ardemment au projet de loi que vous examinez. Nous appuyons sans réserve le transfert des responsabilités relatives aux terres, aux ressources et aux eaux publiques au gouvernement des Territoires du Nord-Ouest. Ayant déjà été ministre responsable de la mise en valeur des ressources, je sais qu'il importe de conférer aux habitants du Nord les outils et les pouvoirs nécessaires à l'exploitation responsable du formidable potentiel que recèlent les ressources naturelles du territoire.

    Nous voudrions féliciter le premier ministre McLeod, son cabinet et les membres de l'assemblée législative pour avoir brillamment négocié cette entente qui s'est si longtemps fait attendre et, ce qui est tout aussi important, pour avoir collaboré avec les gouvernements autochtones afin d'assurer l'adoption d'une approche en matière de transfère élaborée dans les Territoires du Nord-Ouest.

    Je suis heureux de vous dire que notre société a établi de bons rapports avec tous les paliers de gouvernement dans les Territoires du Nord-Ouest, notamment des liens de collaboration productifs avec le gouvernement du territoire. Nous comprenons que cette relation évoluera et s'épanouira quand ce dernier assumera de nouvelles responsabilités le 1^er avril. Nous avons grand hâte de travailler avec lui au cours de cette période, et nous sommes très encouragés et enthousiastes à cette idée.

    Nous appuyons pleinement le transfert de ces responsabilités au gouvernement des Territoires du Nord-Ouest, tout en reconnaissant qu'une entreprise de cette envergure présente des défis organisationnels pour les deux gouvernements. Dominion Diamond les encouragerait à collaborer afin d'atténuer le plus possible les problèmes de transition qui entraîneraient des retards inutiles dans le processus réglementaire.

    Pour ce qui est d'améliorer l'aspect réglementaire de ce projet de loi, Dominion Diamond appuie les initiatives visant à faire en sorte que le processus réglementaire soit efficace tout en étant rapide. Notamment, nous trouvons encourageant que le gouvernement du Canada apporte des changements pour garantir la clarté et la certitude dans le cadre de l'examen et de l'évaluation des projets proposés en établissant à cet égard des délais fermes similaires à ceux qui existent dans d'autres processus réglementaires.

    Nous considérons qu'il s'agit d'une amélioration bienvenue au processus réglementaire actuel, et ce, tant pour la confiance des investisseurs que pour nos activités actuelles et de nos projets d'expansion, qui nous permettront de continuer d'investir dans les Territoires du Nord-Ouest. Nous admettons aussi que cette mesure oblige les promoteurs comme nous à fournir sans délai les plans et les renseignements relatifs aux projets, ce que nous avons d'ailleurs l'intention de faire.

    Le projet de loi comprend également des dispositions prévoyant la restructuration des offices des terres et des eaux en un seul office composé de 11 membres, lesquelles ont suscité un grand débat. Si nous admettons le bien-fondé de certaines des préoccupations exprimées dans les Territoires du Nord-Ouest, nous sommes encouragés par la promesse du premier ministre McLeod et de son gouvernement de travailler en partenariat avec les gouvernements autochtones au sein du conseil intergouvernemental et par le fait que les deux gouvernements se soient engagés à examiner les dispositions de la Loi sur la gestion des ressources de la vallée du Mackenzie après cinq ans. Nous considérons que c'est très important. Selon nous, Dominion Diamond entretient des relations de travail très productives avec les organismes de réglementation et nous sommes convaincus qu'il en restera ainsi.

    Il est à notre avis crucial de faire en sorte que la transition s'effectue avec le moins de heurts possible; jusqu'à présent, toutefois, nous sommes très encouragés. Les deux gouvernements maintiennent leurs rapports avec nous pour que nous puissions détecter sans tarder les problèmes qui pourraient survenir.

    Monsieur le président, honorables membres du comité, je vous remercie de nouveau de m'avoir donné l'occasion de témoigner et d'être venus à Yellowknife. Ce projet de loi est d'une importance capitale pour l'avenir des Territoires du Nord-Ouest.

    Mahsi cho.

    Merci, monsieur Bell, de votre témoignage.

    Monsieur Meyers, c'est votre tour de faire votre exposé.

    Merci.

    Aux fins du dossier, je m’appelle Richard Meyers. Je suis le vice-président des Affaires techniques et du Nord de l'Association minière du Canada. De 1998 à 2007, j'ai occupé le poste de directeur des ressources minérales pour Affaires autochtones et Développement du Nord Canada.

    Mon exposé est fondé sur un mémoire présenté conjointement par l’Association minière du Canada, la Chambre des mines des T.N.-O. et du Nunavut et l’Association canadienne des prospecteurs et entrepreneurs (ACPE) à Affaires autochtones et Développement du Nord Canada en octobre 2013.

    Je vais faire un très bref survol de l’industrie minière au Canada et parler des apports de l’exploitation minière dans les Territoires du Nord-Ouest. Ensuite, je vais faire part des observations que nous aimerions faire sur le projet de loi C-15.

    Je crois que la plupart d’entre vous connaissent l’Association minière, alors je ne vous donnerai pas beaucoup de détails à ce sujet. Nous comptons plus de 80 membres oeuvrant dans tous les domaines du secteur. Nos membres se sont engagés en faveur du développement durable, comme le montrent leurs réalisations rendues dans le cadre de notre initiative « Vers le développement minier durable ».

    L’exploitation minière contribue dans une large mesure à l’économie du Canada au chapitre de l’emploi et du développement des entreprises, des dépenses en immobilisations, des taxes, des impôts et des redevances, et elle est le principal employeur de Canadiens autochtones. À titre de concurrent sur la scène internationale, le Canada est un chef de file mondial dans le secteur de l’exploration minérale, du développement et de la production, surtout en contribuant aux exportations canadiennes de biens, à hauteur de 20 % du total.

    Actuellement, l’industrie minière des T.N.-O. comprend quatre mines productrices — à savoir trois mines de diamants, dont deux (Ekati et Diavik) sont de classe mondiale, et une mine de tungstène (Cantung), qui est le plus important producteur occidental de concentré de tungstène — et quelque 33 anciens producteurs qui ont fait la réputation des Territoires du Nord-Ouest en tant que territoire riche en minéraux et productif.

     L'industrie minière est le secteur privé qui contribue le plus à l'économie des Territoires du Nord-Ouest. Elle contribue au chapitre de l'emploi, de l'investissement et des dépenses, du développement des entreprises, de l'infrastructure nordique — notamment en allouant plus de 100 millions de dollars pour le développement des collectivités — et du perfectionnement de la main-d'oeuvre, plus spécifiquement en offrant aux Autochtones des programmes visant l'acquisition de compétences, la formation et l'éducation.

    La valeur de la production minérale des Territoire du Nord-Ouest est en grande partie attribuable à la production de diamants, qui place le Canada au troisième rang mondial pour ce qui est de la production. Cependant, en dépit de leur grande productivité, même certaines mines de diamants sont sur le point d’atteindre la maturité. De nouvelles découvertes seront donc nécessaires pour que les Territoires du Nord-Ouest maintiennent le niveau de prospérité économique que l’industrie minière lui assure depuis plusieurs années.

    En ce qui concerne les taxes, les impôts et les redevances, l'industrie minière fait partie des principaux secteurs contributifs du territoire. À la fin de 2013, l’impôt sur les sociétés et les redevances totalisaient environ 3,6 milliards de dollars. D'ici 2020, ces montants devraient atteindre quelque 5,6 milliards de dollars. L’industrie paie aussi d’autres taxes qui ne figurent pas ici, comme les cotisations sociales, l’impôt sur le revenu, les taxes sur le carburant et l’impôt foncier.

    Je ne sais pas si vous avez une copie des diapos que je présente, mais pour pour ce qui est du développement des entreprises autochtones, cette diapo contient une liste de plus de 50 entreprises autochtones qui fournissent des biens et des services aux mines des Territoires du Nord-Ouest. Il y a 15 ans, les entreprises autochtones qui étaient en mesure de faire des affaires avec les mines se comptaient sur les doigts de la main. Les relations établies entre l’industrie minière et les collectivités autochtones dans le Nord constituent donc une réussite remarquable.

    En ce qui concerne le projet de loi C-15, l’industrie minière considère que le transfert des responsabilités est un important pas en avant pour les Territoires du Nord-Ouest, qui était attendu depuis longtemps. Pour montrer qu’il reconnaît l’importance du secteur minier, le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest travaille en partenariat avec la Chambre des mines des T.N.-O. et du Nunavut à l’élaboration de sa nouvelle stratégie de développement du secteur minier.

    Cette stratégie sera axée sur cinq piliers clés en vue d’accroître la compétitivité et d'ouvrir des possibilités dans le Nord, soit les suivants: la création d’un avantage concurrentiel — notamment en établissant les T.-N.-O. comme destination de choix pour des investissements —, l'amélioration de l’environnement réglementaire dans les T.N.-O, le renforcement de l’engagement des Autochtones et de la capacité des collectivités, la promotion de la durabilité de même que l'intensification du perfectionnement de la main-d'oeuvre et de la sensibilisation de la population. Toutes ces initiatives sont positives.

    Pour ce qui est de la participation et des apports de l'industrie, encore une fois, je vous invite à regarder les diapos. Un tableau montre comment l'industrie a participé à l'amélioration de la réglementation dans le Nord au fil des ans. Je ne vais pas entrer dans les détails, mais on peut voir que, depuis le tout début, nous participons pleinement à plusieurs initiatives gouvernementales dans le Nord depuis dix ans.

    Parmi celles-ci, je souligne notamment l’Initiative d’amélioration de la réglementation dans le Nord du ministre Strahl, le plan d’action sur l’amélioration de la réglementation du ministre Duncan et, en ce moment, les modifications de la Loi sur la gestion des ressources de la vallée du Mackenzie sous l’autorité du ministre Valcourt. Nous avons participé à chaque étape de ces initiatives.

    La LGRVM établit le cadre réglementaire pour la plupart des projets miniers dans les Territoires du Nord-Ouest. Les modifications clés proposées sont l'ajout d'échéanciers pour harmoniser les processus réglementaires dans le Nord avec la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale et établir leur équivalence.

    L'orientation stratégique ministérielle à l'intention des offices, l'examen des permis d'utilisation des eaux pour la durée du projet et, bien sûr, la restructuration des offices des terres et des eaux sont généralement vus comme des améliorations à la loi, ou du moins des améliorations potentielles. Cependant, nous pouvons faire mieux et nous aimerions proposer d'autres améliorations que nous trouvons importantes. J'aimerais en aborder cinq.

    La première concerne les échéanciers. Le problème ici, c'est l'obligation de terminer l'évaluation environnementale, qui peut prendre de 12 à 24 mois, avant de commencer l'examen des répercussions environnementales, qui prend encore 24 mois, sans compter s'il faut tenir une audience publique. Voici la solution que nous proposons: si un ERE est exigé, regrouper les deux pour compléter le tout en 24 mois — en tenant totalement compte de l’ensemble de la preuve présentée dans le cadre de tout processus d’EE antérieur.

    La deuxième porte sur les renvois non justifiés à une évaluation environnementale des activités ayant un impact peu important, notamment des projets d'exploration communautaires, de petits projets de forage et des levés géophysiques, en se basant sur le concept non défini de « préoccupation physique ». Dans ce cas-ci, nous recommandons de définir le terme « préoccupation physique » et sa portée et d'appliquer la définition comme il se doit.

    La troisième a rapport avec le manque de proportionnalité. Nous sommes en faveur de donner aux offices la souplesse nécessaire pour établir la portée et l'intensité d'une évaluation environnementale en fonction de l'ampleur du projet et des répercussions prévues, au lieu d'adopter une approche universelle.

    La quatrième concerne la restructuration des offices des terres et des eaux. Nous reconnaissons que la restructuration proposée suscite des préoccupations et nous comprenons que cette démarche pourrait offrir des avantages sur le plan de l’efficacité. Cependant, depuis quelques années, nous constatons un accroissement du degré de maturité et de professionnalisme au niveau de la direction des offices et sur le plan des processus. Nos membres entretiennent des relations de travail productives avec les groupes d’experts régionaux actuels. J'aimerais particulièrement souligner l'exemple de l’Office du Wekeezhii.

    Par conséquent, nous souhaitons désormais mettre l’accent sur l’importance de maintenir ces relations. Nous insistons également sur l’importance de veiller à ce que les représentants communautaires prennent part aux projets envisagés dans leurs régions.

    La cinquième porte sur le devoir de consultation. Nous avons vu une grande partie des responsabilités à ce chapitre être confiées à l'industrie au cours des dernières années. Par conséquent, nous sommes heureux de la disposition prévoyant la création d'un règlement dans ce dossier; or, ceci pourrait prendre des années. Nous proposons donc que, d'ici là, le ministre ait le pouvoir d'imposer aux offices une orientation stratégique pour clarifier les responsabilités en matière de consultation.

    Selon les estimations de l'Association minière du Canada, des projets d’exploitation minérale d’une valeur de quelque 140 milliards de dollars font actuellement l'objet d'une évaluation environnementale et d'une demande de permis. La plupart des projets prévus pour les Territoires du Nord-Ouest sont inclus dans ces estimations. Dans le Nord, l’exploitation minérale est la principale et habituellement la seule possibilité de développement économique pour de nombreuses collectivités éloignées, si ce n’est la plupart d’entre elles. Le développement futur dans les Territoires du Nord-Ouest dépendra de leur capacité d’attirer des investissements; le climat d’investissement sera donc un important facteur de motivation.

    Pour résumer, les projets d'exploitation fructueux attirent de nouveaux investissements; toutefois, on ne doit pas considérer ces investissements comme allant de soi. Le capital est mobile et la concurrence à ce chapitre se livre à l'échelle mondiale.

    Les décisions relatives aux investissements sont basées sur l'impartialité et la prévisibilité du processus réglementaire; la confiance envers celui-ci est donc de la plus haute importance. De toute évidence, un environnement réglementaire amélioré contribuera à établir un climat de certitude pour les exploitants dans le Nord, et le projet de loi C-15 pourrait favoriser l'atteinte de cet objectif. Nous vous encourageons donc à examiner les recommandations que nous proposons aujourd'hui.

    Merci beaucoup de nous avoir écoutés.

    Merci, monsieur Meyers, et merci pour votre déclaration préliminaire.

    Monsieur Bleaney, c'est à votre tour.

    Bonjour à vous, monsieur le président, mesdames et messieurs les membres du comité.

    Mon nom est Bob Bleaney. Je suis vice-président des relations extérieures de l’Association canadienne des producteurs pétroliers.

    L’Association représente le secteur pétrolier et gazier en amont du Canada. Les membres de l’Association découvrent et exploitent environ 90 % des ressources pétrolières et gazières du Canada, investissent plus de 60 milliards de dollars chaque année et emploient plus de 550 000 personnes aux quatre coins du pays.

    Nous sommes heureux de pouvoir exprimer notre point de vue au sujet du projet de loi C-15, qui porte sur le transfert de responsabilités aux Territoires du Nord-Ouest. C'est un projet de loi historique, puisqu'il permettra à la population des Territoires du Nord-Ouest de décider de l’orientation future de l'exploitation de leurs abondantes ressources naturelles.

    Comme vous le savez, le projet de loi a été déposé au début de décembre dernier. Même si nous en sommes encore à en évaluer les répercussions, nous pouvons dire que l’Association appuie l'intention et l'esprit du projet de loi C-15 et le perçoit comme une mesure constructive pour le développement du Nord.

    Jusqu'ici, l’Association a principalement examiné la partie 4 du projet de loi, qui porte sur les modifications à la Loi sur la gestion des ressources de la vallée du Mackenzie.

    Les initiatives de réforme de la réglementation du gouvernement fédéral ont permis d'en accroître l'efficience et l'efficacité tout en maintenant de hauts niveaux de performance en matière d’environnement. Il importe que les réformes gagnent les Territoires du Nord-Ouest afin d'attirer les investissements qui peuvent créer des emplois et favoriser la croissance et la prospérité économiques dans les Territoires du Nord-Ouest ainsi que partout ailleurs au pays.

    L'engorgement du processus réglementaire a souvent retardé des projets et a même causé l’abandon de certains projets, ce qui a eu pour effet d'anéantir les attentes d'avantages économiques et sociaux. Par conséquent, l’Association appuie fermement les objectifs du gouvernement visant l’amélioration de l’efficience et de l’efficacité du régime de réglementation en vigueur dans le Nord.

    La Loi sur la gestion des ressources de la vallée du Mackenzie est une loi fondamentale pour la réglementation dans les Territoires du Nord-Ouest, et les modifications qui la visent sont très importantes pour notre industrie. Par exemple, le pouvoir que le ministre possède de donner des directives exécutoires à tous les organismes créés en vertu de la loi, y compris les offices des terres et des eaux, les offices d’aménagement territorial et les bureaux d'examen des répercussions environnementales, devrait donner lieu à un processus d’examen plus cohérent, plus unifié et mieux coordonné, qui devrait être avantageux pour toutes les parties intéressées.

    L’Association respecte pleinement les accords sur les revendications territoriales et les droits issus de traités des Autochtones et soutient la protection que leur offre le gouvernement fédéral en proposant des modifications à la loi.

    L’Association considère que les organismes de réglementation du Nord devraient être efficaces et rapides, et qu'ils devraient veiller à ce que le processus d’examen tienne compte du savoir régional. Dans la même veine, l’Association appuie la mesure d'adaptation prévue par la loi selon laquelle le président de l'Office des terres et des eaux de la vallée du Mackenzie doit veiller à inclure des représentants régionaux au sein des comités qui sont affectés à l’évaluation de projets proposés. Compte tenu du regroupement des offices qui est proposé, la représentation régionale revêtira une importance particulière.

    La proposition qui vise à clarifier les échéanciers du processus d'évaluation des répercussions environnementales est très positive. L’imprévisibilité des échéanciers d'examen et l'incertitude qui en découle constituent depuis longtemps une préoccupation importante pour les promoteurs qui ont des projets pour la région centrale de la vallée du Mackenzie.

    La prévisibilité du processus d’examen est avantageuse pour les décisions relatives aux investissements et aux opérations, en particulier en ce qui concerne la portée et le moment de l’examen. Cette prévisibilité est essentielle à la gestion des activités, lesquelles doivent se dérouler à l’intérieur d’une courte saison de travail. Les autorisations qui tardent de manière inattendue peuvent changer les plans, ce qui peut mener à d'importants retards et à des occasions ratées.

    Les décisions sur le cheminement critique et les échéanciers d'investissement représentent des défis systématiques dans le Nord, et ils sont encore plus prononcés quand on les compare aux échéanciers qui prévalent dans d’autres endroits où il se fait de l’exploitation pétrolière et gazière. Notre industrie est mondiale, et les projets d'exploration et d'exploitation gazière et pétrolière doivent livrer une concurrence féroce pour obtenir leur part des investissements que les marchés canadiens et mondiaux se disputent. Ce que propose le projet de loi — réduire les risques et les incertitudes liés aux échéanciers d'examen des projets — permettra au Nord d'être plus concurrentiel.

    Conjugué à l'accroissement de l’intérêt à l’égard de l’exploration, le transfert de responsabilités au gouvernement des Territoires du Nord-Ouest facilite les améliorations nécessaires à l’efficience et à l’efficacité du processus de réglementation. La période de transition, qui débutera le 1^er avril, sera cruciale.

    L’Association se réjouit de ce que les responsabilités territoriales prévues dans l’entente sur le transfert des responsabilités correspondent aux responsabilités fédérales, ce qui favorisa la stabilité, la continuité et la prévisibilité du régime de réglementation pendant la transition.

    Il faut absolument un tel régime de réglementation pour créer un climat propice à l’investissement, ce qui, en retour, favorise la création d’emploi et la croissance économique et permet au gouvernement de récolter des redevances et de bénéficier de rentrées fiscales. L'industrie a investi environ 600 millions de dollars dans le Nord au cours des trois dernières années et devrait dépenser encore 650 millions de dollars, si l’on se fie seulement aux engagements actuels relatifs à l’acquisition de terres. L’amélioration du cadre de réglementation devrait contribuer à encourager d'autres investissements.

    Le Nord est un secteur de grand intérêt pour notre industrie. Il s'agit d'un secteur au grand potentiel pétrolier et gazier qui comporte toutefois des défis. C'est pourquoi l'efficacité et l'efficience du régime de réglementation sont si essentielles à la réussite. Étant donné que le Nord est une région peu explorée, on y trouve peu d’infrastructure, et c’est là le facteur qui restreint le plus l’exploration et l’exploitation dans cette région. Il manque d'infrastructure matérielle comme les routes, les pipelines et les installations, d'infrastructure communautaire liée, notamment, au logement et aux activités récréatives, de main-d'œuvre et de services.

    Les possibilités qu’offrent ces ressources sont grandes, mais on ne sait toujours pas si leur exploitation est économiquement viable. On ne pourra les exploiter qu’après une évaluation opportune par l’exploration.

    Je dois préciser que le Nord n'est pas le seul à rencontrer de telles embûches. Il suffit de penser aux provinces productrices comme la Colombie-Britannique, l'Alberta, la Saskatchewan et les provinces de l’Atlantique au large, et aux provinces qui découvrent leur potentiel, comme le Québec, le Nouveau-Brunswick et les provinces de l’Atlantique à terre. Le secteur de l’exploitation gazière et pétrolière du Canada a des défis communs, entre autres, l'accès aux marchés nationaux, nord-américains et internationaux; la concurrence à l'égard des politiques fiscales et réglementaires; la disponibilité de la main-d’œuvre; l'accès aux précieux capitaux d'investissement; et l'obtention de l'approbation sociale, c'est-à-dire de la confiance du public.

    Compte tenu du transfert de responsabilités devant commencer le 1^er avril 2014 et des changements législatifs prévus par le projet de loi C-15, les Territoires du Nord-Ouest ont une occasion historique de relever ces défis et de faire progresser leur vision de l'exploitation gazière et pétrolière. Il faudra continuer d’améliorer la réglementation à cette fin, car il demeurera important d'assurer la mise en œuvre rapide des changements nécessaires aux règlements et aux politiques à l’appui de l'intention du législateur.

    Je terminerai en disant que l'Association soutient les efforts déployés par le gouvernement fédéral pour améliorer le cadre réglementaire des Territoires du Nord-Ouest. Il a fallu des années de travail et de consultation pour préparer ces modifications, dans le cadre du Plan d'action visant à améliorer les régimes de réglementation dans le Nord d’AADNC. Ces modifications constituent un pas de plus sur la longue route menant à l’accroissement de l’exploitation gazière et pétrolière dans les Territoires du Nord-Ouest.

    Nous comptons bien poursuivre les consultations auprès du gouvernement des Territoires du Nord-Ouest et du gouvernement fédéral afin de concrétiser ensemble cette vision. Je vous remercie de nous avoir donné l’occasion de nous adresser à vous aujourd’hui. Je serai ravi de répondre à vos questions.

    Merci, monsieur Bleaney.

    Nous vous remercions tous d'être venus. Nous avons assurément des questions à vous poser.

    Nous allons donner la parole à notre premier intervenant.

    Monsieur Bevington, vous avez le premier tour de sept minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Je remercie les témoins. Nous sommes très heureux que vous soyez venus témoigner au sujet de ce que je qualifierais d'occasion très intéressante et excitante pour le Nord. Cependant, il y a un bémol. Si vous avez suivi les témoignages qui ont été faits à Yellowknife au début de la semaine, vous aurez entendu ceux de trois groupes très solides qui ont des intérêts particuliers dans le maintien de l'intégrité de leurs accords sur des revendications territoriales par l'intermédiaire des offices régionaux, dont ils reconnaissent l'importance.

    Dans les Territoires du Nord-Ouest, les statistiques nous montrent une grande différence dans le nombre de projets qui vont de l'avant, entre les secteurs où les revendications n'ont pas été réglées et ceux où elles l'ont été. Ne serait-il pas sage de dire que l'un des éléments les plus importants pour aller de l'avant et développer le Nord serait le règlement des revendications et leur mise en oeuvre avec tous les groupes autochtones?

    Monsieur Bell, aimeriez-vous nous en parler?

    Merci de votre question, monsieur Bevington. Je suis content de vous voir, Dennis.

    Nous devons indéniablement concentrer et conjuguer nos efforts afin de régler ces revendications en souffrance. Ça changerait certainement bien des choses.

    Je sais que le GTNO se concentre là-dessus, tout comme le gouvernement fédéral. Il y a eu très peu de progrès — pas assez, en tout cas — dans la région de l'Akaitcho, là où une bonne part de l'exploitation minière est projetée.

    Mais soyons honnêtes. L'industrie souligne certains facteurs qui ralentissent le développement. Les revendications en souffrance en font partie et se situent au haut de la liste. Mais au fil des années, on a aussi signalé le régime de réglementation très décrié.

    Nous devons nous mettre à abattre certains de ces obstacles au développement. Le règlement des revendications en est un, et nous devons nous efforcer d'accélérer le processus. La réforme du régime de réglementation en est un autre. De plus — soyons tout à fait honnêtes —, nous avons besoin de l'aide des marchés des produits primaires, ainsi que de vents arrières. J'ai participé à bien des projets, et je sais très bien qu'obtenir des permis ne signifie pas que vous allez pouvoir bâtir des mines. C'est un aspect important à retenir.

    Je souhaitais en réalité que vous me disiez quelque chose à propos du processus des revendications. Mon temps est restreint, alors je vais vous demander de répondre précisément à ma question.

    Posez votre question, Dennis.

    Quand il arrive que des groupes de requérants disent tous qu'ils vont prendre toutes les mesures à leur disposition pour lutter contre les changements au régime de réglementation qui sont proposés, en particulier la disparition des offices régionaux — c'est ce qui s'est produit à Yellowknife lundi —, et que nous avons une entente selon laquelle il doit s'écouler au moins cinq ans avant tout examen des changements apportés au régime de réglementation, l'industrie minière n'a-t-elle aucune préoccupation au sujet des litiges et des problèmes de confiance et de coopération que nous aurons avec les Premières Nations, au cours des cinq prochaines années? Elles ont très clairement dit qu'elles trouvaient inacceptable la disparition des offices régionaux.

    Votre question s'adresse-t-elle à quelqu'un en particulier?

    Elle s'adresse à l'industrie minière.

    Nous écoutons M. Meyers, s'il a quelque chose à dire.

    Bien sûr, ce serait préoccupant, s'il y avait des litiges dans le sillage de ce changement de structure. Cependant, nous croyons que la restructuration offre des occasions. Vous avez raison: le but est en quelque sorte de geler le processus pour les cinq années à venir, mais cinq ans, ce peut être relativement court. Il ne fait aucun doute qu'il y aura des occasions de travailler avec le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest, du moins nous l'espérons.

    Cinq ans, c'est court, mais trois ans pour un projet d'évaluation des répercussions environnementales, c'est long.

    Je ne comprends pas bien cette logique, mais je l'accepte puisqu'elle vient de vous et que vous témoignez devant un comité qui s'attend à ce que vous disiez la vérité.

    C'est une préoccupation que nous avons tous. Je vais donc proposer une motion, monsieur le président. Je propose:

    Merci.

    Est-ce un avis de motion, ou présentez-vous maintenant une motion?

    Je présente une motion.

    Je vais simplement vous demander d'envisager l'idée de garder cela pour les travaux du comité, plus tard, de sorte que nous n'utilisions pas tout le temps consacré aux témoins.

    Je ne suis pas disposé à le faire à ce moment-là, car nous serons à huis clos et je préfère que ce soit consigné au compte rendu.

    Vous avez une copie...

    Oui.

    ... et vous pouvez la distribuer aux membres du comité dans les deux langues officielles? Nous allons la distribuer aux membres si elle est rédigée dans les deux langues officielles.

    Elle ne l'est pas, et nous ne pouvons donc pas la distribuer. Permettez-moi d'expliquer.

    Nous ne pouvons pas la distribuer en raison des exigences linguistiques. Nous pouvons mettre cela aux voix si les membres du comité sont prêts à le faire.

    Tous ceux qui sont pour la motion?

    Pardonnez-moi, monsieur le président, mais j'aimerais parler de la motion.

    Madame Crowder, allez-y.

    Je souhaite souligner le travail que M. Bevington a accompli pour préparer cette motion. Je sais que nous avons discuté officieusement de cela, mais je pense que ce qu'on nous a dit très clairement, c'est que le volet du projet de loi C-15 qui porte sur le transfert des responsabilités reçoit un appui très général. Ce sont les changements à la Loi sur la gestion des ressources de la vallée du Mackenzie qui sont problématiques.

    Malheureusement, comme les membres du comité le savent, je n'ai pas pu être présente lundi, en raison du temps magnifique qu'il fait au Canada, mais j'ai lu les notes d'information qui avaient été préparées. L'opposition à certains des changements proposés à la Loi sur la gestion des ressources de la vallée du Mackenzie est assez impressionnante.

    On se serait attendu à ce que le comité ait l'occasion d'examiner séparément des changements d'une telle importance, et aux répercussions aussi étendues. Je pense qu'il est dans l'intérêt de tous de faire avancer rapidement le volet du projet de loi qui porte sur le transfert des responsabilités, mais j'estime que l'autre aspect exige un examen beaucoup plus attentif.

    J'ai trouvé intéressant que M. Bell, dans son exposé, dise du transfert des responsabilités qu'il est perçu positivement, car le Nord exercera ainsi un plus grand contrôle. Cependant, l'une des grandes préoccupations soulevées au sujet du volet visant la Loi sur la gestion des ressources de la vallée du Mackenzie, c'est que le ministre exercera un plus grand contrôle. Je ne vais pas utiliser le temps du comité pour lire tous les articles qui se traduisent par un plus grand contrôle exercé par le ministre, mais je pense que les gens qui pensent que le Nord exercera un plus grand contrôle devraient s'en inquiéter sérieusement.

    Monsieur le président, j'encourage donc les membres du comité à appuyer la motion de M. Bevington.

    Je pense que M. Bevington veut dire autre chose.

    Monsieur Bevington.

    Merci. À vrai dire, je n'ai pas encore commenté la motion, et j'aimerais le faire.

     Avec les témoignages que nous avons entendus et ceux d'aujourd'hui encore, notamment du côté de l'Association minière du Canada, on semble vraiment s'inquiéter de la forme que prend le projet de loi portant sur les Territoires du Nord-Ouest. Mme Crowder a raison: certains s'opposent au transfert des responsabilités, mais ce n'est manifestement pas l'avis de la majorité des habitants des Territoires du Nord-Ouest. Or, le projet de loi sur le transfert des responsabilités comprend également des dispositions très problématiques touchant la Loi sur la gestion des ressources de la vallée du Mackenzie.

    Permettez-moi de dire aux membres du comité qui n'étaient pas là et qui n'ont pas pu écouter les témoignages que la séance de Yellowknife a duré 10 heures. J'ignore si vous avez parcouru la transcription pour savoir de quoi nous avons discuté avec les gouvernements autochtones, qui sont très sérieux et très préoccupés. Ces instances sont respectées dans les Territoires du Nord-Ouest; on ne peut pas prendre leur témoignage à la légère. Elles ont travaillé 40 ans pour bâtir ce qu'elles ont aujourd'hui et refusent qu'on le leur enlève.

    Pour ce qui est de la Loi sur la gestion des ressources de la vallée du Mackenzie... J'avais des réserves à l'égard des remarques de M. Bleaney, car on aurait dit qu'il parlait d'une loi sur l'évaluation environnementale. En vérité, on constate en lisant la loi qu'elle exige un examen des questions sociales, économiques et environnementales touchant les collectivités des Territoires du Nord-Ouest — aux termes de la loi. Pour ce faire, il faut...

    Cette loi est tout à fait unique au Canada. Les pouvoirs y avaient été introduits grâce à une entente territoriale visant à ce que les habitants des Territoires du Nord-Ouest qui, contrairement aux citoyens des provinces, n'avaient pas leur mot à dire sur la réalisation des projets de développement...

    Lorsqu'il y a un tel projet dans une province, les négociations assurent à la province de garder un certain contrôle des enjeux socioéconomiques sur son territoire. Il n'y avait rien de tel dans les Territoires du Nord-Ouest jusqu'à maintenant. Grâce à leurs revendications, les gouvernements des Premières Nations ont pu créer des offices régionaux permettant au peuple de s'exprimer et de comprendre les projets en cours.

    Si elles perdent leurs offices régionaux, les collectivités n'auront plus aucun recours. Rien ne garantit que qui que ce soit dans les collectivités puisse interpréter les projets et mener les consultations nécessaires.

    Concrètement, c'est une des raisons pour lesquelles les gouvernements des Premières Nations défendent actuellement leurs intérêts. Mais ce qui compte par-dessus tout, c'est qu'ils ont conclu des ententes avec le Canada qui sont déjà en place. Le gouvernement actuel est en train de poser un geste que les gouvernements des Premières Nations de mon territoire trouvent déplacé et inacceptable puisqu'il discrédite les ententes conclues avec lui.

    Il est important de scinder le projet de loi en deux pour que nous puissions aller de l'avant avec le transfert des responsabilités, avec ce dont le gouvernement territorial et les habitants du Nord ont besoin pour mieux contrôler les aspects de la gestion des terres et de l'environnement qui leur tient à coeur. Les dispositions touchant la Loi sur la gestion des ressources de la vallée du Mackenzie demandent beaucoup plus d'attention, et nous devons pouvoir les étudier distinctement.

    Je vais m'arrêter ici. Je sais que le président s'inquiète du temps que prend la motion, mais après avoir écouté ces gens pendant 10 heures à Yellowknife, je pense que même lui doit reconnaître qu'il faut que notre comité puisse s'attarder à ces questions importantes en temps opportun.

    Merci.

    Puisqu'il n'y a pas d'autre intervenant, nous allons passer au vote.

    Puis-je demander un vote par appel nominal, s'il vous plaît?

    Puisque la motion n'est pas traduite, elle est irrecevable.

    La présidence l'avait acceptée, et elle figure maintenant au compte-rendu. Nous allons donc procéder au vote par appel nominal.

    (La motion est rejetée. [Voir le Procès-verbal])

    Revenons à la liste des intervenants. Je tiens à présenter des excuses aux témoins. Voilà une des aberrations du système parlementaire qui change parfois nos plans. Vous n'avez malheureusement pas pu participer à la discussion puisqu'elle se limitait à deux députés. Je sais que vous vouliez répondre à certaines remarques qui visaient directement chacun d'entre vous, et nous vous remercions de votre patience. Veuillez nous excuser de ne pas avoir pu vous laisser répondre.

    C'est maintenant au tour de M. Seeback.

    Merci, monsieur le président. Veuillez nous excuser de ne pas avoir pu vous laisser répondre aux questions.

    J'ai une petite remarque au sujet de la motion, mais je ne voulais pas que le débat s'éternise. Certaines des modifications proposées à la Loi sur la gestion des ressources de la vallée du Mackenzie, soit aux articles 145 à 177, sont en fait nécessaires à la réalisation du transfert des responsabilités. Le transfert n'aurait donc pas été possible si le projet de loi avait été scindé en deux.

    Aussi, vous avez fait des commentaires percutants à propos du transfert des responsabilités. À Yellowknife, le premier ministre Bob McLeod a dit que ce transfert « promet d'inaugurer une nouvelle ère de prospérité » dans le Nord, est un outil « nécessaire » pour développer les ressources, est une « priorité », et « vient changer la donne pour les résidants du Nord ».

    J'imagine que vous êtes tous les trois généralement en accord avec la déclaration du premier ministre au sujet du transfert des responsabilités.

    J'invite tous les témoins à répondre.

    De mon point de vue et de celui de l'industrie minière, je pense que c'est vrai, quoique je vais m'en remettre à mon collègue. Nous voyons d'un bon oeil les modifications proposées à la Loi sur la gestion des ressources de la vallée du Mackenzie. Je tenais à le préciser. Les points que j'ai soulevés ne sont que des améliorations possibles.

    Cela dit, le gouvernement des T.N.-O. s'est montré très positif ces dernières années à l'endroit du développement minier en général. Nous sommes donc optimistes et avons bon espoir d'établir une relation de travail positive avec lui à l'avenir.

    Monsieur Bell.

    Je pense que c'est vraiment un virage positif, radical et majeur pour les T.N.-O. et pour ses habitants, qui vont en profiter. À l'instar du premier ministre, je crois fermement que ce sont les habitants du Nord qui doivent prendre les décisions qui les touchent le plus. Écoutez, c'est indiscutable à ce stade-ci.

    J'aimerais ajouter une chose. J'ai été député pour un gouvernement, ou plutôt pour des gouvernements successifs qui sont souvent venus jusqu'à Ottawa pour soutenir activement le transfert des responsabilités, et nous avions bien franchement l'impression de frapper continuellement un mur de briques.

    Quelque chose est arrivé ici pour que les nuages se dissipent, et je pense que c'est largement attribuable au gouvernement McLeod. Il a fait preuve de la maturité nécessaire pour que les parlementaires aient le sentiment que le travail pouvait être fait et donner de bons résultats. Je crois que le gouvernement fédéral et le premier ministre y tiennent vivement. Les conditions étaient réunies. Je pense donc qu'il faut vite saisir cette chance et en profiter.

    Merci.

    Monsieur Bleaney.

    J'abonde dans le même sens. Nous croyons que ces changements sont une occasion formidable pour l'industrie. Comme vous le savez, l'industrie pétrolière et gazière a déjà déployé des efforts prolongés pour des projets nordiques qui nous ont beaucoup appris. Je pense que tout le monde a tiré de nombreuses leçons de ces expériences. Nous avons compris que le projet de loi vise à améliorer non seulement l'efficience du processus, mais son efficacité aussi, et je pense qu'il laisse place à un protocole d'examen de qualité vraiment supérieure.

    Nous trouvons donc cette mesure très positive et avons hâte de continuer à la peaufiner, au besoin, afin de maximiser les occasions qui se présentent.

    Il y a une chose dont j'aimerais parler et sur laquelle j'aimerais rapidement connaître votre avis. J'ai oublié qui, mais un d'entre vous a dit que le capital est « mobile ». Lorsqu'on observe les graphiques sur l'investissement en exploration dans les T.N.-O., on constate sans contredit un déclin. Je pense qu'il y a eu une remontée dernièrement, mais le déclin est incontestable dans les T.N.-O.

    J'imagine que c'est en partie attribuable au fait que les investisseurs veulent placer leurs capitaux là où il y a une procédure stable et prévisible. Croyez-vous que les améliorations qui seront apportées à — je me trompe toujours — la Loi sur les ressources de la vallée du Mackenzie contribueront à apporter cette certitude et changeront quelque peu la donne concernant les investissements en exploration, de façon à ce que nous puissions exploiter les nouvelles mines?

    Je m'adresse encore à tous les témoins.

    Je peux ouvrir le bal.

    Je pense que le projet de loi est susceptible d'avoir cet effet s'il est bien géré. C'est comme pour n'importe quel processus gouvernemental. Si la procédure d'évaluation environnementale et d'autorisation est efficace, efficiente et rapide, elle améliorera le climat d'investissement du territoire dont je parlais tout à l'heure.

    Oui, je suis d'accord. Je pense aussi que nous sommes loin d'en avoir fini avec les modifications et les ajustements du régime réglementaire des T.N.-O. Il y aura des méandres et des détours. Je pense que nous en apprendrons beaucoup sur le régime de réglementation au cours des cinq prochaines années. D'autres modifications suivront sans doute.

    De plus, les problèmes que nous imaginons ne sont peut-être pas ceux qui surviendront. Il serait selon moi assez naïf de penser que nous pouvons anticiper toutes les difficultés et tous les problèmes.

    Je pense que l'industrie est très optimiste à ce sujet, et que cet optimisme se traduira par une croissance des investissements. Il faut du temps.

    Voilà aussi pourquoi l'examen est important...

    C'est exact.

    ... pour apporter au besoin des ajustements en cours de route.

    Monsieur Bleaney.

    Oui, nous sommes d'accord.

    Dans notre secteur, comme vous le savez, il y a un intérêt accru pour l'exploration dans la région centrale de la vallée du Mackenzie. Nous avons hâte que les nouvelles dispositions législatives facilitent et accélèrent la prise de décision afin que les programmes de prospection puissent progresser.

    Ce genre de confiance est essentiel à l'investissement. Les incertitudes à propos de l'échéancier ou de la procédure ne font que soulever des questions et détourner le capital des occasions d'affaires.

    Excellent.

    Merci.

    C'est maintenant au tour de M. Regan.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Messieurs, merci de vous être déplacés aujourd'hui.

    Lorsque je pense au Nord, je suis toujours étonné qu'on parle au singulier du Territoire du Yukon — on dit le « Yukon », mais c'est un territoire —, alors que les « Territoires du Nord-Ouest » dont nous discutons aujourd'hui portent un nom pluriel. Je trouve toutefois ce choix justifié compte tenu de la vaste superficie de la région et des différences qu'on y trouve.

    Une question s'impose, et je vais commencer par M. Bell.

    Comment s'est passée votre collaboration avec les différents offices des terres et des eaux des Territoires du Nord-Ouest? Pouvez-vous nous donner des exemples? Aussi, qu'est-ce qui vous permet de penser qu'un super-office pourrait avoir une compréhension suffisante des différences entre les divers secteurs des T.N.-O.?

    Eh bien, le temps nous dira assurément si ce mécanisme est le plus efficace ou non.

    Écoutez, nous avons eu une expérience très positive avec ces offices, plus particulièrement l'Office des terres et des eaux du Wekeezhii, un office régional. Je pense qu'il s'agit là d'une capacité incroyable qu'il faut conserver. Nous, les habitants du Nord, devons nous réunir pour trouver une façon de ne pas perdre cette structure — je sais que le premier ministre s'est engagé à le faire.

    Au niveau opérationnel, j'ajouterais qu'il y a en ce moment une grande collaboration entre l'office principal et les offices régionaux, qui va probablement s'intensifier et se poursuivre. D'ailleurs, le directeur exécutif d'un office vient justement de passer à un autre office. Je pense qu'on assiste à un véritable mélange des ressources et esprit de collaboration.

    J'ignore si le projet de loi sabote toute cette structure, mais écoutez, je ne veux pas me prononcer avant que nous puissions voir comment tout cela fonctionne. Je pense que le contrôle à l'échelle locale est ce qui compte — que les décisions soient prises par ceux qu'elles touchent le plus.

    Merci.

    Eh bien, j'imagine que c'est justement du contrôle local dont je voulais parler. La structure des offices des terres et des eaux — au pluriel — n'assure-t-elle pas un meilleur contrôle à l'échelle locale?

    À première vue, on peut difficilement nier que ces offices locaux favorisent la consultation et la prise de décisions à l'échelle locale. Mais je pense que nous avons vu, surtout avec de grandes entreprises comme le projet gazier Mackenzie, qui est devenu... je ne parlerai pas de « désastre » réglementaire, mais la situation était complexe et délicate. Il faut passer par un certain nombre d'instances pour être reconnu. Je pense donc que ces offices doivent pouvoir travailler ensemble.

    Permettez-moi de vous donner un exemple. Même si notre mine est réglementée par le Wekeezhii, les Inuits de Coppermine comptent parmi les groupes directement touchés. Ils se trouvent à l'extrémité du bassin hydrographique. Ils n'ont rien à voir avec l'office du Wekeezhii, mais en ont long à dire sur la pêche de l'ombre chevalier et sur nos activités. Le peuple de l'Akaitcho est lui aussi touché, surtout à Lutselk'e, de même que les Premières Nations des Dénés Yellowknives, qui ne siègent pas encore à l'office du Wekeezhii, mais qui ont besoin d'être représentés. Il en va de même pour les Métis. Il y a donc un certain nombre de groupes directement touchés qui doivent avoir leur mot à dire sur les mines.

    Si c'était simple et que l'ensemble des mines et des projets se trouvaient dans une seule région et n'influençaient que celle-ci, je pense que vous auriez tout à fait raison. Il faut selon moi trouver le moyen d'y arriver. Je pense que le premier ministre est déterminé à le faire, et je suis persuadé que nous le pouvons.

    D'accord.

    Parlons du processus d'évaluation environnementale. Que pensez-vous du processus actuel, monsieur Bell, et comment pourrions-nous l'améliorer, selon vous?

    Je présume que je ne peux en parler que de manière générale, car nous participons présentement à une évaluation environnementale.

    Les délais définis pour les examens environnementaux constituent un progrès certain. L'examen ressemble beaucoup à une partie d'échecs et dure deux ans. Le temps s'écoule seulement quand la balle est dans le camp de l'organisme de réglementation, mais les promoteurs doivent aussi redoubler d'ardeur.

    Je peux vous garantir que la pression a augmenté pour nous cette semaine, car nous pensions avoir besoin de plus de temps pour produire des données aux fins d'un examen réglementaire. Les gouvernements unissent leurs efforts et s'emploient à réduire les délais et à accroître l'efficience. Nous avons convenu que nous ne pouvions pas y arriver seuls, que nous avions besoin de plus de ressources et que nous devions prolonger les journées de travail. Il faut éviter de se mettre des bâtons dans les roues.

    Le processus nous force tous à nous atteler à la tâche et à réfléchir avec soin à l'aide que nous pouvons fournir.

    Merci.

    Je demanderais à M. Bleaney de répondre en premier, mais je vous laisserai tous intervenir si le temps le permet.

    Quelles sont vos préoccupations concernant les changements que le projet de loi apporte à la gestion des ressources continentales et extracôtières et au partage des responsabilités entre les gouvernements fédéral et territorial? Comment ces changements vont-ils influencer le développement?

    Je répète que nous voulons que la transition se fasse en douceur, si on veut, d'un régime fédéral à l'orientation et à l'intendance du gouvernement des Territoires du Nord-Ouest. C'est un aspect important de la question. Il ne faut pas que la transition connaisse des ratés.

    Nous sommes persuadés que cela peut bien se passer. Nous examinons l'approche présentée dans le projet de loi, qui nous semble cohérente avec une gestion prudente. Il importe de garantir la continuité dans le processus.

    Les autres témoins veulent-ils répondre?

    Je ne peux pas me prononcer sur les ressources extracôtières. Les projets miniers se réalisent en milieu continental.

    C'est clair, enfin jusqu'à présent.

    J'ai l'impression et j'espère que, si les offices sont restructurés, l'expérience des membres sera mise à profit. Dans tous les offices, le personnel a fait des progrès et a acquis de grandes compétences techniques. Il s'agit d'une excellente source de talents où il faut puiser.

    Bien sûr, vous ne réalisez pas des projets miniers au large des côtes...

    Pas dans les Territoires du Nord-Ouest.

    C'est intéressant. Dans ma province, on ne parle pas de projets extracôtiers, mais les mines de charbon descendent plusieurs miles en dessous du niveau de l'océan près de Cap-Breton. Je le dis simplement à titre informatif.

    Mon temps est écoulé? D'accord, merci, monsieur le président.

    Merci, monsieur Regan.

    La parole va maintenant à Mme Crockatt.

    Merci beaucoup.

    Monsieur Bleaney, vous avez dit que les marchés sont concurrentiels et plutôt instables et que les fonds sont consacrés aux projets qui peuvent se concrétiser. J'aimerais revenir là-dessus. Le manque de prévisibilité vous préoccupe beaucoup. Comment ce projet de loi vous aidera-t-il à attirer des investissements dans le Nord, dans un marché des ressources naturelles qui présente une forte concurrence?

    Comme je l'ai mentionné, les délais et la façon de mener le processus d'examen constituent une des incertitudes liées au Nord. Le projet de loi met sur pied un office important qui travaille avec de petits offices régionaux. Cette structure devrait offrir une continuité accrue ou une approche bien plus cohérente. Les délais fixes du processus d'examen apportent de la certitude quant aux moments où les décisions seront rendues. Je pense que ceux qui veulent investir dans le Nord vont accueillir la nouvelle de façon très favorable.

    Je vais peut-être y revenir, mais concernant les marchés concurrentiels, vous avez dit plus tôt que les entreprises comparent toujours les pays et les projets entre eux. Comment les délais prévus dans le projet de loi C-15 se comparent-ils à ceux établis à l'échelle internationale, pour les concurrents qui veulent réaliser des projets dans le Nord?

    Je suis mal placé pour fournir une réponse en ce qui a trait aux délais internationaux, car je n'en ai pas été informé pour ce type précis d'activités.

    Pour des activités semblables dans notre industrie, l'Alberta et la Colombie-Britannique sont sans doute la région qui présente actuellement la concurrence la plus féroce par rapport aux Territoires du Nord-Ouest. Malgré les délais imposés dans les territoires, les activités normales comme le forage de puits y prennent beaucoup plus de temps qu'en Alberta et en Colombie-Britannique.

    Cependant, il reste que c'est positif d'avoir cette certitude. Dans le cadre de l'étude et de la mise en oeuvre du projet de loi ainsi que de notre collaboration étroite avec les organismes de réglementation, nous allons trouver des solutions, car les délais représentent un maximum. Je pense que nous pouvons respecter ces délais et rendre le processus plus efficient.

    Un ancien membre de l'Office national de l'énergie m'a dit qu'en Europe, les délais de l'évaluation environnementale s'élèvent à 18 mois. L'un des témoins aujourd'hui est-il au courant? Non, d'accord, merci.

    Monsieur Bell, je suis toujours étonnée de voir que le NPD dit soutenir la création d'emploi et les travailleurs, mais tente de retarder l'adoption du projet de loi et la prospérité à long terme qui va en découler dans le Nord, comme vous l'avez si bien expliqué. Il semble que nous ayons une occasion à saisir. Vous avez participé à une partie du projet de pipeline dans la vallée du Mackenzie, qui a été très pénible. À votre avis, faut-il adopter rapidement ce projet de loi, ou cela peut-il attendre?

    J'étais ministre de l'Énergie durant l'examen du projet gazier du Mackenzie et j'ai témoigné devant l'Office national de l'énergie. Ce processus réglementaire a été particulièrement pénible pour les Territoires du Nord-Ouest. Dans la région et partout au pays, bien des gens ont alors compris qu'il fallait améliorer les processus réglementaires.

    Comme je l'ai dit, il faut effectuer le transfert pendant que les conditions sont réunies. Le premier ministre et le gouvernement possèdent de grandes compétences, et le fédéral est prêt à transférer les responsabilités. Il faut aller de l'avant et il serait dommage de perdre de l'élan. Nous devons procéder le plus rapidement possible.

    Merci.

    Monsieur Bleaney, vous avez dit que les protocoles d'examen seront plus rigoureux, si je ne m'abuse. Pouvez-vous donner quelques précisions? Comment la qualité des protocoles sera-t-elle rehaussée? Comment l'environnement sera-t-il protégé? Merci.

    Si j'ai fait ces commentaires, c'est parce que je m'attends en général à ce que le bassin de talents consolidé améliore le processus d'examen nécessaire pour évaluer les conséquences environnementales et socioéconomiques de ce genre de projets. Je pars du principe que des ressources plus importantes permettent de mener un examen plus approfondi.

    Si le temps le permet, monsieur le président, les deux autres témoins veulent-ils répondre à la question? Selon vous, pourquoi le processus sera-t-il plus rigoureux qu'auparavant? Vous pouvez donner des explications précises ou plus générales.

    Je pense que le processus sera plus rigoureux si l'office ou les offices sont en mesure de le gérer de manière adéquate, efficiente et efficace. Comme je l'ai dit plus tôt, il y a un bon bassin de talents parmi les trois ou les quatre offices. Je suis donc optimiste à cet égard.

    Oui, je suis aussi optimiste et j'ai bon espoir que le processus sera plus rigoureux. Le premier ministre se charge du dossier et il sait qu'il aura désormais une influence sur les résultats et qu'il pourra travailler avec les gouvernements autochtones pour garantir un processus adéquat.

    Il y aura des obstacles à franchir, mais nous allons y parvenir. Je suis fermement convaincu qu'il faut confier le contrôle au niveau local le plus tôt possible. Nous allons surmonter les difficultés au fur et à mesure.

    Merci.

    Monsieur Meyers, l'idée que le processus ne doit pas forcément être le même pour les petits ou les grands projets m'intrigue. Pouvez-vous nous donner quelques précisions avant que le temps ne soit écoulé.

    C'est en gros ce que je voulais dire. Les projets sont bien sûr de tailles différentes. Les grands projets, comme une vaste mine de diamants, demandent plus de temps et un processus plus détaillé et prolongé par rapport à un petit projet d'exploration avancée. Le processus d'évaluation doit s'adapter à la taille et à l'impact du projet.

    Merci.

    M. Bevington va poser les prochaines questions.

    Merci, monsieur le président, messieurs les témoins.

    Monsieur Bell, je veux simplement obtenir des précisions.

    Vous étiez bien au fait du projet gazier du Mackenzie, n'est-ce pas? Ne se fondait-il pas sur un plan de coopération? Ce projet n'était pas visé par les processus établis en vertu de la Loi sur la gestion des ressources de la vallée du Mackenzie, mais par un processus complètement distinct, n'est-ce pas?

    C'est exact. Sans être certain des délais qu'il aurait fallu fixer, je voulais insister pour dire sept ans, c'est beaucoup plus long que tous les processus qui ont été portés à ma connaissance.

    Merci.

    Au fond, c'est injuste de prendre l'exemple du projet gazier du Mackenzie pour affirmer que la version actuelle de la Loi sur la gestion des ressources de la vallée du Mackenzie est un échec, parce que c'était un processus différent. Je siégeais à l'Office d'examen des répercussions environnementales de la vallée du Mackenzie lorsqu'il a examiné le seul projet gazier réalisé dans les Territoires du Nord-Ouest, le pipeline K-29 près de Fort Liard. L'examen nous a pris un peu moins de deux ans. C'est le processus que nous avons suivi.

    Monsieur Bleaney, vous avez parlé de problèmes concernant le système réglementaire et la réalisation des projets dans le Nord. Pouvez-vous indiquer quels projets de l'industrie pétrolière et gazière se sont concrétisés en fin de compte et quels problèmes vous avez rencontrés?

    L'exemple qui me vient à l'esprit, c'est un promoteur qui a soumis récemment une demande pour un projet de forage dans la région centrale de la vallée du Mackenzie. Au cours du processus d'examen, l'organisme de réglementation a décidé de mener une évaluation environnementale complète pour le forage d'un puits d'exploration. Le promoteur a jugé que le processus était trop fastidieux pour une activité de cette ampleur et il s'est retiré du programme, à ce que je comprends.

    C'est un exemple de processus qui nuit à la capacité de réaliser un projet. Je pense qu'un projet semblable soumis par la suite n'a pourtant pas fait l'objet d'une évaluation environnementale complète.

    Parlez-vous du projet de fracturation du schiste?

    Oui, je pense que c'est un projet d'exploration lié au schiste.

    Oui.

    Donc, vous fondez votre critique de la Loi sur la gestion des ressources de la vallée du Mackenzie, de ses délais, de son application et de sa structure sur un ou deux projets, n'est-ce pas?

    Il s'agit de nouveaux projets d'exploration, les premiers de ceux qui seraient réalisés dans cette région.

    Connaissez-vous bien le projet K-29, le seul qui a fait l'objet d'une évaluation environnementale?

    Non.

    Vous devriez peut-être l'examiner. Si vous dénigrez une loi adoptée par le Parlement dans votre témoignage devant notre comité, vous devriez être mieux...

    Monsieur le président, j'invoque le Règlement. J'invite les députés à montrer un peu plus de respect aux témoins, qui sont venus de loin pour témoigner ici. Il convient d'observer le décorum parlementaire.

    Merci.

    Puis-je donner suite à cette intervention?

    Voulez-vous présenter vos excuses, monsieur Bevington?

    Non, je veux parler de ce rappel au Règlement.

    Monsieur Bevington, je pense que nous devons respecter les témoins que nous invitons et prendre nos responsabilités en tant que parlementaires. On peut être en désaccord et adopter des points de vue divergents, mais il me paraît non parlementaire de harceler ou de critiquer un témoin.

    Lorsqu'on est confronté à...

    Monsieur Bevington, votre temps est écoulé.

    Dites-vous bien que je ne peux pas me prononcer sur ce rappel au Règlement, monsieur le président?

    Oui.

    Votre temps est écoulé, monsieur Bevington.

    D'accord...

    C'est au tour de M. Dreeshen.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    C'est un honneur pour moi de revenir au Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord. J'y ai siégé il y a un certain nombre d'années. Dans le cadre d'une étude, nous avions eu l'occasion de nous rendre dans les territoires pour prendre connaissance de certains obstacles au développement dans le Nord et, bien entendu, nous avions pu parler avec bon nombre de dirigeants autochtones.

    Dans le dossier, à la page 8, on indique que 57 nouvelles sociétés autochtones ont été créées au cours des 15 dernières années. Je pense que l'une des questions dont nous voulons parler concerne les possibilités, non seulement pour les grandes sociétés minières et l'exploration pétrolière et gazière, mais aussi pour les groupes locaux dans le Nord. Cela m'a ravi, et au cours de certaines discussions que nous avons eues avec des gens, j'ai rencontré des Autochtones extraordinaires qui... en toute honnêteté, lorsque je suis revenu dans le sud du pays, j'ai dit que si l'on cherchait des PDG pour la gestion des sociétés, voilà les gens qu'il faut, car ils connaissent les besoins. Je suis sûr que bon nombre d'entre eux travaillent dans les 57 sociétés dont nous avons parlé.

    Je viens du milieu de l'éducation. La formation est l'un des principaux aspects. C'est l'aspect important ici. Je sais que les modèles de formation examinés par les différentes entreprises varient. C'est l'un des sujets dont je veux parler. De plus, tout à l'heure, M. Regan a parlé de la superficie des Territoires du Nord-Ouest. Lorsque ma famille est arrivée, la superficie des Territoires du Nord-Ouest était beaucoup plus grande. C'était en 1903, et des choses ont changé à cet égard.

    J'aimerais souligner la contribution de l'Association canadienne des producteurs pétroliers à l'amélioration de la réglementation, dont les volets que nous avons examinés en nous penchant sur l'étude de Neil McCrank sur les régimes de réglementation dans le Nord. Dans le mémoire qu'elle a présenté à M. McCrank, l’Association canadienne des producteurs pétroliers propose la consolidation des offices de la vallée du Mackenzie, ce qui, comme vous le savez, est un élément du projet de loi.

    Pourriez-vous nous dire en quoi cette démarche proposée, ainsi que d'autres, comme celle qui concerne les délais, peuvent améliorer le climat d'investissement dans les Territoires du Nord-Ouest?

    Comme je l'ai mentionné dans mon exposé, nous considérons que la possibilité d'accroître la certitude est une étape très importante.

    En ce qui concerne la consolidation des offices — et certains de nos projets antérieurs étaient linéaires, par exemple, ce qui couvre plus qu'une région —, on constate qu'un plus grand office procéderait de façon plus cohérente. De plus, compte tenu des délais, on accroît la certitude quant au moment où la décision est prise.

    À mon avis, ces deux aspects constituent un pas dans la bonne direction pour accroître le sentiment de confiance dans le processus.

    Merci.

    Bien entendu, je suis nouveau et je n'ai pas eu l'occasion d'examiner le projet de loi C-15 en profondeur. Toutefois, lorsque nous étions là-bas, nous avons parlé à des gens du Yukon. Bon nombre de systèmes de réglementation modernes et efficaces et de revendications territoriales réglées ont eu des répercussions formidables au Yukon depuis 2003.

    Bien entendu, il y a un grand nombre de gisements de pétrole et de gaz dans les Territoires du Nord-Ouest. Je me demande dans quelle mesure vous croyez que le projet de loi C-15 permettra de développer le potentiel des ressources pétrolières des Territoires du Nord-Ouest.

    Il s'agit de faire des hypothèses en quelque sorte sur les possibilités économiques. Cela doit être évalué. Nous devons l'évaluer dans le processus d'exploration pour déterminer la qualité de la ressource et ensuite évaluer la structure des coûts pour connaître sa viabilité. Il serait quelque peu prématuré de prédire dans quelle mesure il portera ses fruits à court terme.

    La première étape de la démarche consiste à contribuer à la phase d'exploration, à simplifier le programme pour faire l'évaluation. C'est la première étape, surtout pour les travaux en cours dans la vallée du Mackenzie.

    Dans la mesure où les processus mis de l'avant pour les évaluations des projets sont bien définis, rapides et approfondis, et que les délais sont précis, je pense que c'est une très bonne chose de soutenir les activités d'exploration.

    Merci, monsieur Dreeshen.

    Je remercie nos témoins de leur présence. Nous savons que vous êtes occupés et que vous avez des choses importantes à faire, et nous sommes donc ravis que vous ayez passé l'après-midi avec nous. Vous vous êtes déplacés pour venir ici et nous vous en remercions.

    Chers collègues, nous allons suspendre la séance et nous nous occuperons de nos travaux par la suite.

    [La séance se poursuit à huis clos.]