AANO Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.

Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.

Publication du jour précédent Publication du jour prochain

HOUSE OF COMMONS

CHAMBRE DES COMMUNES

2nd Session, 41st Parliament

2^e session, 41^e législature

NOTICE OF MEETING

AVIS DE CONVOCATION

Standing Committee on Aboriginal Affairs and Northern Development

Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord

AMENDED

MODIFIÉ

Meeting No. 4

Séance n^o 4

Thursday, November 21, 2013

Le jeudi 21 novembre 2013

11:00 a.m. to 12:00 p.m.

11 heures à 12 heures

Room 8-53, 131 Queen Street		Pièce 8-53, 131, rue Queen
(613-943-9752)		(613-943-9752)

Orders of the Day

Ordre du jour

Bill C-9, An Act respecting the election and term of office of chiefs and councillors of certain First Nations and the composition of council of those First Nations

Projet de loi C-9, Loi concernant l’élection et le mandat des chefs et des conseillers de certaines premières nations et la composition de leurs conseils respectifs

Clause-by-Clause Consideration

Étude article par article

*Witnesses

*Témoins

Department of Indian Affairs and Northern Development

ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien

Brenda Kustra, Director General
Governance Branch

Brenda Kustra, directrice générale
Direction générale de la gouvernance

Department of Justice

ministère de la Justice

Tom Vincent, Counsel
Operations and Programs Section

Tom Vincent, conseiller juridique
Section des opérations et des programmes

Le greffier du Comité

Jean-Marie David (613-996-1173)

Clerk of the Committee

2013/11/19 3:35 p.m.

2013/11/19 15 h 35