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AANO Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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HOUSE OF COMMONS   CHAMBRE DES COMMUNES
2nd Session, 41st Parliament   2e session, 41e législature
 
NOTICE OF MEETING   AVIS DE CONVOCATION
 
Standing Committee on Aboriginal Affairs and Northern Development   Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord
 
AMENDED   MODIFIÉ
 
Meeting No. 37 Séance no 37
Tuesday, April 21, 2015 Le mardi 21 avril 2015
8:45 a.m. to 10:45 a.m. 8 h 45 à 10 h 45
Room 8-53, 131 Queen Street   Pièce 8-53, 131, rue Queen
(613-943-9752)   (613-943-9752)
 
  
 
Orders of the Day   Ordre du jour
 
 
Bill S-6, An Act to amend the Yukon Environmental and Socio-economic Assessment Act and the Nunavut Waters and Nunavut Surface Rights Tribunal Act  Projet de loi S-6, Loi modifiant la Loi sur l’évaluation environnementale et socioéconomique au Yukon et la Loi sur les eaux du Nunavut et le Tribunal des droits de surface du Nunavut
 
Clause-by-Clause Consideration Étude article par article
 
*Witnesses *Témoins
 
*Department of Indian Affairs and Northern Development *ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien
 
*Tara Shannon, Director
Resource Policy and Programs Directorate, Northern Affairs		 *Tara Shannon, directrice
Politiques en matière de ressource et de programmes, Affaires du nord
 
*Department of Justice *ministère de la Justice
 
*Tom Isaac, Senior Counsel
Negotiations, Northern Affairs and Federal Interlocutor		 *Tom Isaac, avocat-conseil principal
Négociations, Affaires du Nord et interlocuteur fédéral
 
 
Le greffier du Comité
Jean-Marie David (613-996-1173)
Clerk of the Committee
 
2015/04/17 11:10 a.m.   2015/04/17 11 h 10