Passer au contenu

AANO Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.

Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.

Publication du jour précédent Publication du jour prochain
 
HOUSE OF COMMONS   CHAMBRE DES COMMUNES
2nd Session, 41st Parliament   2e session, 41e législature
 
NOTICE OF MEETING   AVIS DE CONVOCATION
 
Standing Committee on Aboriginal Affairs and Northern Development   Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord
 
AMENDED   MODIFIÉ
 
Meeting No. 9 Séance no 9
Tuesday, December 10, 2013 Le mardi 10 décembre 2013
11:00 a.m. to 12:30 p.m. 11 heures à 12 h 30
Room 8-53, 131 Queen Street   Pièce 8-53, 131, rue Queen
(613-943-9752)   (613-943-9752)
 
  
 
Orders of the Day   Ordre du jour
 
 
1. Bill C-15, An Act to replace the Northwest Territories Act to implement certain provisions of the Northwest Territories Lands and Resources Devolution Agreement and to repeal or make amendments to the Territorial Lands Act, the Northwest Territories Waters Act, the Mackenzie Valley Resource Management Act, other Acts and certain orders and regulations
 
1. Projet de loi C-15, Loi remplaçant la Loi sur les Territoires du Nord-Ouest afin de mettre en oeuvre certaines dispositions de l'Entente sur le transfert des responsabilités liées aux terres et aux ressources des Territoires du Nord-Ouest et modifiant ou abrogeant la Loi sur les terres territoriales, la Loi sur les eaux des Territoires du Nord-Ouest, la Loi sur la gestion des ressources de la vallée du Mackenzie, d'autres lois et certains décrets et règlements
 
11:00 a.m. to 12:15 p.m. 11 heures à 12 h 15
 
*Witnesses *Témoins
 
Department of Indian Affairs and Northern Development ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien
 
Wayne Walsh, Director
Northwest Territories Devolution Negotiations, Northern Affairs		 Wayne Walsh, directeur
Négociation et dévolution Territoires du Nord-Ouest, Dévolution et des relations territoriales, Affaires du nord
 
Tara Shannon, Director
Resource Policy and Programs Directorate, Northern Affairs		 Tara Shannon, directrice
Politiques en matière de ressource et de programmes, Affaires du nord
 
Alison Lobsinger, Manager
Legislation and Policy, Northern Affairs, Aboriginal Affairs and Northern Development Canada		 Alison Lobsinger, gestionnaire
Législation et Politiques, Affaires du Nord, Affaires autochtones et Développement du Nord Canada
 
Department of Justice ministère de la Justice
 
Tom Isaac, Senior Counsel
Negotiations, Northern Affairs and Federal Interlocutor		 Tom Isaac, avocat-conseil principal
Négociations, Affaires du Nord et interlocuteur fédéral
 
  
 
 
12:15 p.m. to 12:30 p.m. 12 h 15 à 12 h 30
 
(In Camera) (À huis clos)
 
2. Committee Business
 
2. Travaux du Comité
 
 
Le greffier du Comité
Jean-Marie David (613-996-1173)
Clerk of the Committee
 
2013-12-10 9:41 a.m.   2013-12-10 9 h 41