Passer au contenu
;

AANO Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.

Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.

Publication du jour précédent Publication du jour prochain
 
HOUSE OF COMMONS   CHAMBRE DES COMMUNES
2nd Session, 41st Parliament   2e session, 41e législature
 
NOTICE OF MEETING   AVIS DE CONVOCATION
 
Standing Committee on Aboriginal Affairs and Northern Development   Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord
 
Meeting No. 20 Séance no 20
Tuesday, April 8, 2014 Le mardi 8 avril 2014
3:30 p.m. to 5:30 p.m. 15 h 30 à 17 h 30
Room 8-53, 131 Queen Street   Pièce 8-53, 131, rue Queen
(613-943-9752)   (613-943-9752)
 
  
 
Orders of the Day   Ordre du jour
 
 
Subject Matter of Wills and Estates Objet des testaments et successions
 
Witnesses Témoins
 
Department of Indian Affairs and Northern Development ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien
 
Andrew Saranchuk, Assistant Deputy Minister
Resolution and Individual Affairs Sector		 Andrew Saranchuk, sous-ministre adjoint
Secteur de résolution et des affaires individuelles
 
Roy Gray, Director
Indian Moneys, Estates and Treaty Annuities		 Roy Gray, directeur
Fonds des indiens, successions et annuités traité
 
Department of Justice ministère de la Justice
 
Martin Reiher, Acting General Counsel, Director
Operations and Programs, Legal Services		 Martin Reiher, avocat général, directeur par intérim
Opérations et des programmes, Services juridiques
 
Tom Vincent, Counsel
Operations and Programs Section		 Tom Vincent, conseiller juridique
Section des opérations et des programmes
 
 
Le greffier du Comité
Jean-Marie David (613-996-1173)
Clerk of the Committee
 
2014-04-04 7:59 a.m.   2014-04-04 7 h 59