ACVA Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Comité permanent des anciens combattants
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TÉMOIGNAGES
Le jeudi 6 mars 2014
[Enregistrement électronique]
[Traduction]
C'est l'heure. La séance est ouverte.
Bienvenue, Mark. Avez-vous apporté vos références? C'est bien d'avoir une autre personne de la Nouvelle-Écosse et de l'autre côté du pont-jetée.
Nous poursuivons notre examen prévu par la loi de la Loi améliorant la Nouvelle Charte des anciens combattants. Nous avons entendu beaucoup de témoins jusqu'ici, et aujourd'hui, nous sommes très heureux d'accueillir des représentants de la Légion royale canadienne et de l'Organisation canadienne des vétérans de l'OTAN.
Vous connaissez la routine: nous entendrons vos exposés, et ensuite les membres du comité vous poseront des questions. Nous vous sommes vraiment reconnaissants de votre contribution. Nous sommes conscients des défis qui se posent, et nous aimerions recevoir vos conseils. Merci d'être venus.
Je vais d'abord vous présenter, et ensuite vous pourrez décider qui livrera son exposé en premier. D'accord?
Nous connaissons évidemment Gordon Moore, président national de la Direction nationale. Il est accompagné de mon bon ami Brad White, secrétaire national à la Direction nationale.
Vous connaissez sûrement notre façon de fonctionner.
Nous accueillons également Gordon Jenkins, président, siège social de l'Organisation canadienne des vétérans de l'OTAN. Il est accompagné de Percy Price, directeur par intérim, Défense des droits, siège social.
Nous vous souhaitons la bienvenue. Chaque groupe a 10 minutes.
Bonjour, monsieur le président. Je suis très heureux de comparaître devant votre comité aujourd'hui et de pouvoir vous parler au nom de plus de 320 000 de nos membres et de leur famille.
La Légion royale canadienne est bien placée pour évaluer les effets et l'efficacité de la Loi sur les mesures de réinsertion et d'indemnisation des militaires et vétérans des Forces canadiennes, mieux connue sous le nom de Nouvelle Charte des anciens combattants ou de Loi améliorant la Nouvelle Charte des anciens combattants, par suite du projet de loi C-55.
La Légion royale canadienne est la seule organisation d'anciens combattants qui offre à ces derniers et à leur famille des services de représentation auprès du ministère des Anciens Combattants et du Tribunal des anciens combattants (révision et appel). Nous aidons les anciens combattants depuis 1926, aux termes de notre mandat législatif dans le cadre de la Loi sur les pensions et de la Nouvelle Charte des anciens combattants. Nos 23 agents d'entraide professionnels sont répartis partout au pays et offrent une aide gratuite aux anciens combattants et à leur famille pour obtenir des prestations et des services d'Anciens Combattants Canada. Veuillez noter que vous n'avez pas à être membre de la Légion pour profiter de nos services.
Notre réseau national d'agents d'entraide permet une représentation dès la première demande à Anciens Combattants Canada et à chacun des trois paliers du TACRA. En vertu de la loi, la Légion a accès aux dossiers médicaux et aux autres documents ministériels qui permettent une représentation à la fois complète et indépendante sans aucuns frais. L'an dernier, nos agents d'entraide ont préparé et représenté des demandes de prestations d'invalidité au nom de presque 3 000 anciens combattants à ACC et également au TACRA. Plus de 75 % de ces anciens combattants ont reçu des prestations en vertu de la Nouvelle Charte des anciens combattants.
De plus, nous avons rencontré plus de 12 000 anciens combattants et leur famille partout au pays au sujet des prestations et des services offerts par ACC. Aucun autre groupe d'anciens combattants n'a ce type de contact direct, d'interaction, de soutien et de rétroaction avec les anciens combattants, leur famille et les fournisseurs de soins. Je crois que nous pouvons parler avec confiance et crédibilité de l'efficacité de la Nouvelle Charte des anciens combattants et de la Loi améliorant la Nouvelle Charte des anciens combattants. Nos commentaires viseront particulièrement l'exigence d'un examen obligatoire, l'obligation du gouvernement du Canada envers nos anciens combattants et leur famille, les handicaps précis et enfin, le besoin de communiquer de façon efficace les programmes et services qui viennent en aide à nos anciens combattants blessés et à leur famille.
En ce qui concerne tout d'abord l'exigence d'un examen obligatoire, en 2006, la Nouvelle Charte des anciens combattants a été adoptée sans faire l'objet d'une étude article par article dans un comité parlementaire ou au Sénat, car on ressentait l'urgence de mieux s'occuper des jeunes anciens combattants et de leur famille et de faciliter leur transition vers la vie civile. Le gouvernement s'était alors engagé à en revoir et à en évaluer sans cesse les programmes et les services et, au besoin, à modifier la législation pour répondre aux nouveaux besoins ou aux conséquences imprévues et ce, dans l'esprit d'une charte évolutive.
La Légion avait appuyé l'introduction de la Nouvelle Charte des anciens combattants dans la mesure où il s'agissait d'une charte évolutive et que des améliorations y seraient apportées au besoin. En 2011, soit presque cinq ans plus tard, les premiers vrais changements ont été apportés par l'entremise du projet de loi C-55 et par la mise en oeuvre de la Loi améliorant la Nouvelle Charte des anciens combattants. Malgré ces changements, les programmes de la Nouvelle Charte présentent toujours des lacunes liées à l'aide apportée aux anciens combattants et à leur famille dans leur transition de la vie militaire à la vie civile.
Dans le projet de loi C-55, l'article 20.1 de la Loi améliorant la Nouvelle Charte des anciens combattants est ainsi libellé:
Dans les deux ans qui suivent l'entrée en vigueur du présent article, un examen approfondi des dispositions et de l'application de la présente loi doit être fait par les comités du Sénat et de la Chambre des communes que le Sénat et la Chambre des communes désignent ou constituent à cette fin.
Même si le gouvernement avait promis que la Nouvelle Charte des anciens combattants serait une charte évolutive et que les améliorations continues à y apporter seraient une priorité à long terme, les premiers vrais changements sont apparus après cinq ans de rapports faisant état de problèmes, et encore aujourd'hui, des lacunes importantes demeurent. S'il s'agit d'une charte évolutive, le gouvernement se doit donc de respecter son engagement.
Nous pressons le gouvernement d'instaurer un examen systématique de la Charte tous les deux ans pour démontrer son engagement aux anciens combattants et leur famille, pour remplir la promesse qu'il leur a faite, et pour démontrer l'obligation du gouvernement du Canada, qui est au coeur même de cette discussion.
En ce qui concerne l'obligation morale, la Légion s'inquiète que le gouvernement ait oublié son engagement envers les anciens combattants — et leur famille — qui ont été blessés pendant qu'ils étaient au service du Canada. Le gouvernement les envoie dans des situations dangereuses, et il a maintenant l'obligation de s'occuper d'eux. Cette obligation est clairement mentionnée dans le préambule de la Loi sur les pensions, dans la Loi sur le Tribunal des anciens combattants (révision et appel) et dans la Loi sur les allocations aux anciens combattants, mais pas dans la Nouvelle Charte des anciens combattants.
Cette obligation reconnue doit être énoncée et réaffirmée dans la Nouvelle Charte des anciens combattants. Nos anciens combattants doivent savoir que lorsqu'ils sont blessés pendant leur service militaire, le gouvernement leur fournira les ressources, les outils et les soins nécessaires pour leur permettre de réussir leur transition vers la vie civile. C'est aussi simple que cela.
En ce qui concerne l'efficacité de la Nouvelle Charte des anciens combattants et de la loi visant à l'améliorer... En 2013, l'ombudsman des vétérans du Canada a livré une série de rapports approfondis sur l'efficacité de la Nouvelle Charte des anciens combattants, dont l'essentiel ramenait aux indemnisations, à la complexité et aux contraintes des programmes de réadaptation professionnelle pour nos anciens combattants blessés et aux soins fournis à leur famille.
En se fondant sur ses conclusions, l'ombudsman des vétérans a demandé que des mesures urgentes soient prises pour remédier aux lacunes principales. Tout d'abord, il y a l'insuffisance du soutien financier après l'âge de 65 ans aux anciens combattants admissibles qui présentent une incapacité totale et permanente. Ces derniers forment un petit nombre de nos anciens combattants jugés les plus vulnérables. Il est inacceptable que des anciens combattants et leur famille, qui ont tout sacrifié pour notre pays, vivent avec des moyens financiers insuffisants.
Deuxièmement, il y a la baisse de revenus pour les anciens combattants après leur libération des Forces armées canadiennes. L'allocation pour perte de revenus ne correspond qu'à 75 % du salaire pré-libération.
Troisièmement, l'accès pour les anciens combattants gravement handicapés — et qui satisfont aux critères d'admissibilité — à l'allocation pour handicap permanent et à son supplément est compliqué et on rencontre des difficultés pour avoir accès à ces avantages.
Quatrièmement, il est injuste que des anciens membres de la force de réserve, qui travaillent à temps partiel et qui ont été blessés dans le cadre de leur service, reçoivent une allocation de perte de revenus réduite.
Cinquièmement, l'indemnisation pour les souffrances et les douleurs suite à une blessure ou une maladie liée au service, c'est-à-dire l'indemnité d'invalidité, n'a pas progressé au même rythme que l'indemnisation versée à nos travailleurs handicapés du secteur civil qui reçoivent des dommages-intérêts généraux accordés par les tribunaux. Ces mêmes enjeux ont été à l'avant-plan des revendications de la Légion, comme nous l'ont demandé les délégués à nos congrès nationaux de 2008, de 2010 et de 2012.
De plus, en mai 2013, le groupe de consultation des anciens combattants, qui est formé de 20 organisations d'anciens combattants, a envoyé une lettre au ministre des Anciens combattants de l'époque pour signaler des priorités similaires. Il faut le souligner, car 20 organisations d'anciens combattants étaient unanimes à l'égard de leur position.
Plus récemment, en octobre 2013, le même groupe consultatif d'anciens combattants a réitéré ses priorités au gouvernement. Le groupe a convenu à l'unanimité qu'il était temps que le gouvernement agisse en héros et saisisse l'occasion de faire ce qui est juste pour nos anciens combattants et leur famille. Les groupes d'anciens combattants, l'ombudsman des vétérans du Canada, le comité consultatif de la Nouvelle Charte des anciens combattants et votre comité soutiennent tous, depuis 2006, que le gouvernement doit, de façon prioritaire, résoudre les importantes lacunes financières liées à la Nouvelle Charte des anciens combattants.
Ces lacunes sont les mêmes qui ont été cernées par l'ombudsman des vétérans dans ses récents rapports. Il y a donc cohésion et consensus, mais aucune mesure n'a encore été prise; c'est maintenant le temps de passer à l'action. C'est dans ce contexte que la Légion royale canadienne poursuit son évaluation des trois enjeux majeurs nécessitant une intervention immédiate du gouvernement. Ces enjeux sont, tout d'abord, l'allocation pour perte de revenus qui doit être bonifiée pour fournir 100 % du salaire pré-libération et être maintenue à vie. Deuxièmement, le montant maximum de l'indemnité d'invalidité doit être augmenté, compte tenu de ce que reçoivent les employés civils blessés qui se voient accorder des dommages-intérêts par les tribunaux. Et troisièmement, l'iniquité actuelle quant à l'APR versée aux réservistes de classe A et de classe B ayant subi des blessures liées au service doit cesser.
Monsieur le président, il est temps de prendre des mesures concernant ces trois enjeux majeurs. Parallèlement, la Légion invite le gouvernement à accélérer le processus d'examen de la Nouvelle Charte des anciens combattants. Nous reconnaissons l'importance d'un examen transparent et ouvert. Il est important que les groupes d'anciens combattants, les anciens combattants et leur famille, ainsi que les experts en la matière, aient l'occasion de présenter des preuves pendant cet examen.
La Légion se rallie aux lacunes cernées par l'ombudsman des vétérans dans son rapport intitulé Amélioration de la Nouvelle Charte des anciens combattants. Les rapports, qui reposent sur de solides recherches et des preuves bien documentées, sont par ailleurs soutenus par une analyse actuarielle indépendante et devraient donc servir de base de référence lors de l'examen parlementaire.
C'est une feuille de route ciblée dont les recommandations sont réalisables. L'ombudsman des vétérans a aussi découvert une lacune flagrante qui nécessite des mesures immédiates. En effet, il existe quelque 400 anciens combattants considérés comme ayant une incapacité totale et permanente qui ne reçoivent aucune indemnité. Cela signifie que l'allocation pour déficience permanente et son supplément de la Nouvelle Charte des anciens combattants, ou l'allocation pour soins ou l'allocation d'incapacité exceptionnelle de la Loi sur les pensions devraient s'appliquer dans le cas de ces anciens combattants.
Bien qu'ils reçoivent l'allocation pour perte de revenus, ce revenu mensuel cesse à l'âge de 65 ans. Lorsque ces anciens combattants, dont les blessures sont liées à leur service, atteindront l'âge de 65 ans, leur revenu sera sensiblement réduit. Il s'agit d'un problème urgent, car ces personnes, qui comptent parmi les anciens combattants les plus vulnérables et souffrant d'une déficience grave, risquent de vivre leur retraite dans la pauvreté. C'est inacceptable et il est urgent de prendre des mesures à cet égard.
Enfin, je voudrais discuter du problème de communication et d'accessibilité. Pourquoi sommes-nous encore en train de tenter de déterminer la meilleure loi entre la Loi sur les pensions ou la Nouvelle Charte des anciens combattants? La Nouvelle Charte des anciens combattants a été formulée pour répondre aux besoins de l'ancien combattant des temps modernes et se fonde sur des principes modernes de gestion de l'incapacité. Elle met l'accent sur la réadaptation et sur une transition réussie vers la vie civile.
Par ailleurs, j'aimerais dire que la Légion n'a jamais vraiment appuyé la Nouvelle Charte des anciens combattants telle que présentée en 2006. En fait, nous avons été indéfectibles dans nos revendications pour y apporter des changements, afin de mieux répondre aux besoins des anciens combattants et de leur famille tout au long de leur vie. Toutefois, il est grand temps de cesser les grands discours et de se concentrer sur les enjeux. Nous avons une obligation de comprendre les complexités et les interrelations, et de faire connaître et d'expliquer la Nouvelle Charte des anciens combattants. Nos anciens combattants et leur famille ne méritent rien de moins.
La Nouvelle Charte des anciens combattants et la Loi améliorant la Nouvelle Charte des anciens combattants sont des documents détaillés et complexes. Nos anciens combattants et leur famille doivent savoir quels programmes sont disponibles pour leur venir en aide et comment y avoir accès, que ce soit en matière de finances, de réadaptation, de services de soins de santé ou de soins familiaux. Le gouvernement doit veiller à ce que les ressources et les programmes soient en place pour répondre à leurs besoins. Il doit examiner l'accessibilité à ces programmes et s'assurer que le personnel de première ligne est disponible et qualifié pour venir en aide aux anciens combattants et à leur famille. Cela ne doit pas devenir un système libre-service.
La Légion est très préoccupée par les paroles du général Rick Hillier, un ancien chef d'état-major de la défense, qui a dit, lors d'une émission diffusée par CTV News à l'occasion du jour du Souvenir le 11 novembre 2013, que la Nouvelle Charte des anciens combattants devait être complètement réécrite, car elle ne s'occupe pas de nos anciens combattants, surtout après une longue période.
Il a également déclaré que le montant forfaitaire pouvait sembler important, mais qu'un jeune soldat de 22 ans qui a perdu ses deux jambes et qui souffre du syndrome de stress post-traumatique n'aura toujours pas ses jambes dans 10, 20, 30, 40, 50 ou 60 ans. Il a affirmé que ces soldats souffriront toujours du TSPT et qu'ils auront besoin de soutien durant cette période. À cet égard, il est d'avis que la Charte des Anciens combattants ne livre pas la commande.
La plupart des Canadiens ont également cette notion de la Nouvelle Charte des anciens combattants. Je dirais que cela fait ressortir l'inefficacité des communications du gouvernement pour mieux faire connaître les programmes et les services disponibles en vertu de la Nouvelle Charte des anciens combattants pour nos anciens combattants blessés et leur famille.
Enfin, cela signifie également qu'il est grand temps que le gouvernement commence à établir des communications et à créer, de façon proactive, des liens avec tous les anciens combattants du pays, et à s'assurer qu'ils sont au courant des indemnisations, des programmes de réadaptation, des services de soins de santé et des programmes de soins pour les familles qui leur sont offerts, et de la façon d'y avoir accès.
Il est aussi grand temps que nous comprenions la Nouvelle Charte des anciens combattants et la Loi améliorant la Nouvelle Charte des anciens combattants. Cela devrait être une priorité. Nos anciens combattants doivent connaître non seulement les faiblesses, mais aussi les forces que l'on retrouve dans la loi, les programmes, les services et les prestations. Nous pouvons aussi contribuer à aider nos anciens combattants et leur famille.
En résumé, cet examen traite de l'efficacité de la Nouvelle Charte des anciens combattants. Le Bureau de l'ombudsman des vétérans a réalisé les travaux de recherche et d'analyse les plus exhaustifs menés sur la Nouvelle Charte des anciens combattants. L'analyse est terminée. Elle est exhaustive et objective. M. Parent a personnellement vérifié ses recommandations auprès de la plupart des organisations d'anciens combattants et autres parties intéressées. Elles cadrent avec les recommandations faites depuis 2006.
Veuillez utiliser ces rapports comme plan d'action. La voie à suivre pour améliorer la Nouvelle Charte des anciens combattants est tout à fait claire. Il ne faut pas se laisser déconcentrer par les enjeux en périphérie. Cela dit, je vous prie de vous en tenir aux enjeux centraux et essentiels, car ils ont un impact sur le quotidien de nos anciens combattants et de leur famille. Je vous encourage donc à ne pas tarder, mais plutôt à accélérer cet examen et à prendre des mesures concrètes.
Monsieur le président, j'aimerais vous remercier de m'avoir donné l'occasion de m'adresser au comité.
Merci beaucoup. Vous avez été très clair, monsieur Moore. Nous vous en sommes reconnaissants.
Avant d'entendre les prochains témoins, j'aimerais souhaiter la bienvenue à tous les anciens combattants qui assistent à la réunion aujourd'hui à titre de visiteurs. Nous vous sommes reconnaissants de votre intérêt et de votre présence. Si vous souhaitez nous communiquer des commentaires personnels, vous pouvez certainement les faire parvenir au greffier ou au secrétaire parlementaire, et tous les commentaires seront accueillis, car nous prenons ce sujet très au sérieux.
J'aimerais également préciser que la prochaine présentation est seulement en anglais. Nous n'avons pas eu la chance de la faire traduire, et elle sera donc livrée oralement. Lorsqu'elle sera traduite, tout le monde en recevra un exemplaire. C'est la règle générale, c'est-à-dire que nous ne pouvons pas distribuer des exemplaires d'un exposé dans une seule langue. Nous l'avons, mais nous allons...
Quoi?
Une voix: [Note de la rédaction: inaudible]
Des voix: Oh, oh!
Le président: D'accord.
Monsieur Jenkins et monsieur Price, nous vous sommes reconnaissants d'être ici. Je ne sais pas lequel d'entre vous...?
Je n'aurais pas dû être surpris. Vous avez la parole et nous vous poserons des questions ensuite. Merci d'être venus.
Merci, monsieur le président.
Nous l'avons terminée il y a une heure, monsieur Kerr. C'est pourquoi elle n'est pas traduite.
[Français]
Mes racines sont franco-ontariennes, mais j'habite maintenant à Nepean, une ville totalement anglophone. Je n'ai pas souvent l'occasion de parler le français. Vous pouvez me poser vos questions en français, mais en parlant très lentement.
[Traduction]
Nous sommes heureux d'être de retour pour comparaître devant le Comité permanent des anciens combattants au nom de l'Organisation canadienne des vétérans de l'OTAN.
Comme vous, monsieur le président, j'ai remarqué qu'au moins six autres organisations d'anciens combattants étaient représentées dans la salle. Je vais montrer cette affiche avec la consigne « applaudissements » à un certain moment de mon exposé.
Nous encourageons vivement tous les membres du comité à continuer de travailler pour améliorer le bien-être et la situation des anciens combattants au Canada. Les anciens combattants de l'OTAN ont tous servi notre pays en temps de conflit et en temps de paix et ils ont répondu à toutes les demandes de la nation. Nous avons tous servi avec fierté. Maintenant, nous demandons, en retour des sacrifices que nous avons faits au nom du Canada et de tous les Canadiens, que votre comité entende nos préoccupations et exerce son influence sur les changements qui doivent se produire.
Depuis trop longtemps, il existe un écart énorme et embarrassant entre les politiques formulées par le gouvernement et les dures réalités auxquelles font face les Forces armées canadiennes et nos anciens employés, les anciens combattants. Nos anciens combattants représentent une tradition de services rendus au Canada. Il est maintenant temps de créer une tradition de respect et d'égalité de la part d'une nation reconnaissante envers ses anciens combattants sur les plans moral, légal, social et — et le plus gros — financier.
Nos collègues de la Légion royale canadienne ont abordé ces enjeux. Ils sont tous sur notre liste; nous les appuyons tous. Votre comité a demandé à l'Organisation canadienne des vétérans de l’OTAN de comparaître aujourd'hui et de mentionner trois enjeux. Nous avons trois enjeux et quelques autres.
Ces trois enjeux concernent les soins et le soutien offerts aux anciens combattants les plus gravement blessés, le soutien aux familles des anciens combattants et l'amélioration de la façon dont Anciens Combattants Canada exécute les programmes liés aux services et aux prestations en vertu de la Charte des anciens combattants.
Ce sont les trois enjeux. Si un député souhaite discuter de ces enjeux avec moi ou avec M. Percy Price en privé, nous serons heureux d'en parler. M. Price est directeur par intérim de la Défense des droits pour l'Organisation canadienne des vétérans de l’OTAN. Pendant huit ans, il a été arbitre au Tribunal des anciens combattants (révision et appel) et pendant 23 ans, il a été conseiller des anciens combattants pour la Légion royale canadienne. Il fait toujours ce travail.
Les commentaires de notre organisme visent aujourd'hui les lacunes de la Nouvelle Charte des anciens combattants qui sont signalées et vécues par nos anciens combattants contemporains. Nous devons absolument éliminer ces lacunes, car le bien-être de nos anciens combattants est à risque. Chaque membre du comité a la responsabilité de veiller à ce que des changements soient apportés à la Nouvelle Charte des anciens combattants, et l'Organisation canadienne des vétérans de l'OTAN est prête à vous aider et à vous fournir des conseils et des recommandations.
Toutefois, n'oubliez pas que les anciens combattants tiendront également le gouvernement responsable de l'inaction et des politiques partisanes. Comme vous l'avez remarqué, les anciens combattants ne souffrent plus en silence et ne suivent plus le modèle du bon soldat qui ne se plaint jamais et se contente de suivre les ordres.
Nous avons acquis le droit de nous exprimer sur les difficultés auxquelles nous faisons face en raison des politiques négligentes et d'un manque de leadership pour corriger ces lacunes qui sont pourtant bien connues. En votre qualité de représentants élus, je suis certain que vous conviendrez qu'il est important de collaborer étroitement avec les communautés et les intérêts locaux. Ce sont les gens qui vous ont élu et que vous représentez.
Il y a 750 000 anciens combattants au pays. Ils ont tous des familles, et la plupart d'entre eux votent.
Je vais maintenant donner la parole à M. Price qui vous parlera des trois enjeux qu'on nous a demandé de signaler.
Merci, monsieur le président.
Tout d'abord, je vais aborder le sujet des anciens combattants gravement blessés. Le MDN et ACC doivent veiller à ce que tous les anciens combattants gravement blessés remplissent une demande de prestations de retraite et d'indemnités avant d'être libérés du service, y compris les membres de la GRC.
Les anciens combattants gravement blessés doivent aussi inclure les personnes souffrant d'un TSPT. Les anciens combattants gravement blessés, lors de leur libération et pendant leur transition vers la vie civile, courent un risque très élevé de souffrir d'une autre blessure ou de décéder. Nous recommandons vivement qu'Anciens Combattants Canada surveille leur réadaptation et les services de santé et de santé mentale qu'ils reçoivent, ainsi que le soutien fourni à leur famille.
ACC doit maintenir des contacts individuels constants avec les anciens combattants et leurs personnes à charge. Il est recommandé qu'Anciens Combattants Canada mette sur pied une équipe d'employés formés pour s'occuper des problèmes des anciens combattants gravement blessés et de ceux qui souffrent d'un TSPT. Les membres de cette équipe pourraient sauver la vie d'anciens combattants qui sont à risque élevé, comme on a pu le constater avec les suicides enregistrés au cours des derniers mois. Anciens Combattants Canada doit donner la priorité à tous les anciens combattants gravement blessés, y compris ceux qui souffrent d'un TSPT, en ce qui a trait aux prestations de retraite et aux indemnités.
En ce qui concerne le soutien aux familles des anciens combattants, Anciens Combattants Canada doit entretenir un niveau élevé de communication avec les anciens combattants et leurs personnes à charge pour veiller au bien-être de tous. Souvent, les anciens combattants ont des problèmes liés aux drogues ou à l'alcool, ou des problèmes psychologiques et conjugaux, et ils n'ont aucun endroit où demander conseil. Il est donc recommandé qu'Anciens Combattants Canada fournisse les services de thérapie et les lignes de communication appropriés, avec des visites personnelles, pour cerner les problèmes urgents, et qu'on veille à recommander ces personnes à des groupes de soutien. Anciens Combattants Canada doit donner la priorité aux anciens combattants pour la fréquentation des collèges communautaires et des universités, en plus de la priorité en placement d'emploi et dans l'attribution des bourses d'études pour les candidats méritants. ACC se concentre souvent sur les problèmes des anciens combattants, et non sur la famille élargie. Mais à notre avis, elle est très importante.
Les améliorations dans la façon dont ACC exécute ses programmes liés aux services et aux avantages en vertu de la Charte des anciens combattants... Nous croyons qu'il est impératif qu'ACC fournisse de meilleurs programmes et services à chaque ancien combattant et à leurs personnes à charge. Nous sommes très préoccupés par les récentes fermetures de bureaux de district d'ACC partout au Canada, et par la diminution du nombre d'employés au siège social et dans les bureaux régionaux et les bureaux de district. Cela aura des répercussions sur la prestation des services, les employés qui restent en poste seront surchargés et la productivité en souffrira.
La proposition du Tribunal des anciens combattants (révision et appel) de mener des audiences par vidéoconférence et téléconférence prive les anciens combattants de leurs droits de comparaître en personne aux audiences du Comité d'examen et d'évaluation. Le type d'audience devrait être laissé à la discrétion de l'ancien combattant.
Au cours des dernières années, les anciens combattants ont exprimé leur manque de satisfaction envers le Tribunal des anciens combattants (révision et appel), et souvent, ils ne veulent pas comparaître aux audiences, car ils ont l'impression que les membres du comité sont contre eux. Pour créer un meilleur rapport, nous recommandons que le président du TACRA, ou son représentant, participe au Programme du Service de préparation à une seconde carrière, qui est offert chaque année partout au Canada dans les bases des Forces canadiennes. Cela faciliterait une meilleure compréhension entre le Tribunal des anciens combattants (révision et appel) et nos anciens combattants. Évidemment, le président du Tribunal des anciens combattants (révision et appel) participe aux conventions nationales tous les deux ans avec la Légion et il participe également à des conférences avec des agents d'entraide partout au pays.
L'Organisation canadienne des vétérans de l'OTAN croit fermement qu'Anciens Combattants Canada offre les meilleures prestations et services dans le monde. Mais ce qui est le plus important pour les anciens combattants et leurs personnes à charge, c'est la façon dont ces services et ces prestations leur sont offerts. C'est la responsabilité et l'obligation d'Anciens Combattants Canada et du gouvernement d'offrir ces prestations de la meilleure façon possible.
Ils nous ont permis de compter sur eux; ne les laissons pas tomber.
Merci.
Merci beaucoup, monsieur Price et merci, monsieur Jenkins.
M. Gordon Jenkins: Il me reste seulement à conclure mon exposé, monsieur.
Le président: Je savais que vous auriez le dernier mot.
Allez-y.
Je n'ai pas fréquenté l'Université Acadia pour rien, monsieur.
La Nouvelle Charte des anciens combattants a été introduite en 2006. On y a apporté une modification à trois volets. C'était avant la formation de l'Organisation canadienne des vétérans de l'OTAN.
La Nouvelle Charte des anciens combattants est le résultat d'une étude de quatre ans menée par le ministère de la Défense nationale et le Comité des anciens combattants. Depuis sa mise en oeuvre, la Charte a été étudiée par plusieurs groupes — je ne vais pas tous les nommer —, notamment l'Université Queen's, les Claxton Papers, votre comité parlementaire et, plus récemment, par plusieurs excellents rapports de l'ombudsman des vétérans. Me croiriez-vous si je vous disais qu'il y a plus de 200 recommandations qui ont été formulées sur les améliorations à apporter à la Charte? Jusqu'ici, on ne s'est pas vraiment efforcés de les mettre en oeuvre.
L'écart le plus évident dans la Charte concerne l'aide financière appropriée versée aux anciens combattants souffrant d'une déficience grave, surtout ceux des rangs moins élevés. On doit apporter des changements à la Nouvelle Charte des anciens combattants, afin de veiller à ce que les anciens combattants souffrant d'une déficience grave reçoivent une compensation équivalente à celle qui était prévue par l'ancienne Loi sur les pensions. Les écarts les plus évidents sont liés aux programmes ou aux prestations qui ont été éliminés dans la NCAC.
De plus, comme l'a mentionné le président de la Légion, on doit apporter des changements pour combler le manque de soutien financier aux anciens combattants après l'âge de 65 ans, lorsqu'ils en ont souvent le plus besoin. Toutes les prestations devraient continuer d'être versées jusqu'au décès de l'ancien combattant, et elles ne devraient pas cesser d'être versées lorsqu'un ancien combattant reçoit des prestations du Régime de pensions du Canada ou du Régime de rentes du Québec. Comme les autres Canadiens, les anciens combattants ont gagné leurs prestations du RPC ou du RRQ.
La politique discriminatoire qui s'applique aux membres de la réserve qui servent aux côtés des membres de la Force régulière, mais qui reçoivent des prestations beaucoup moins élevées pour des blessures équivalentes, est une injustice flagrante qui doit être réparée. Comment la perte de mon bras diffère-t-elle de la perte du sien? Il fait partie des forces régulières, et je sers dans la réserve. J'obtiens des prestations moins élevées. C'est inacceptable.
Dans l'ensemble, modifier la Nouvelle Charte des anciens combattants en vue de venir en aide aux anciens combattants souffrant d'une déficience grave et d'inclure les points cités plus hauts ne serait pas très coûteux, étant donné que seulement 4 % de tous les anciens combattants visés par la Nouvelle Charte sont considérés comme souffrant d'une déficience grave.
L'une des recommandations les plus importantes, c'est que la création de normes et de catégories de pension distinctes pour les anciens combattants souffrant d'une déficience grave pourrait faire en sorte que la Nouvelle Charte des anciens combattants appuie les anciens combattants qui en ont le plus besoin. Actuellement, au sein de la communauté des anciens combattants, on entretient un sentiment d'insatisfaction à l'égard de l'ensemble du gouvernement et d'Anciens Combattants Canada en raison de l'absence de mesures pour régler les nombreux problèmes — on en a relevé 200 — qui ont été signalés. Ces problèmes ont été enregistrés par le Bureau de l'ombudsman. La mise en oeuvre rapide de ces mesures contribuerait grandement à regagner l'appui de la communauté des anciens combattants et à fournir un point de départ à l'établissement d'une relation plus positive entre toutes les parties concernées.
Mesdames et messieurs les membres du comité, ce n'est plus le temps de parler et de mener des études. Il est maintenant temps de passer à l'action, comme l'a dit Gord. Ce qu'il faut retenir, c'est qu'il est maintenant temps de prendre des mesures. Les anciens combattants ne peuvent plus attendre.
Merci.
Merci, monsieur Jenkins.
Avant de donner la parole aux membres du comité, maintenant que vous êtes bien installés, j'aimerais souligner qu'un député absent aujourd'hui avait posé une question l'autre jour au sujet du temps.
J'aimerais qu'on se souvienne, Mark, que le comité a décidé que chaque député aura six minutes. Il semble y avoir des questions liées au temps. Lorsque nous ferons le tour, j'aimerais vous rappeler que chaque député a six minutes. Si les témoins ont terminé, nous permettrons au témoin d'utiliser le temps supplémentaire au besoin. Toutefois, les questions ne dureront pas plus de six minutes, et j'aimerais que nous soyons clairs sur ce point, si vous êtes d'accord.
Je vais d'abord donner la parole à M. Stoffer. Il a six minutes.
Merci beaucoup, monsieur le président.
J'aimerais remercier les témoins de la Légion royale canadienne et de l'Organisation canadienne des vétérans de l'OTAN d'avoir comparu devant notre comité aujourd'hui et de nous aider à évaluer les prochaines étapes en ce qui concerne la Nouvelle Charte des anciens combattants.
Avant de commencer, monsieur, j'aimerais mentionner à quel point la cravate de M. Galipeau est seyante. Elle a beaucoup de classe. Comme c'est un gentilhomme avec beaucoup de classe, je tiens à le mentionner pour le compte rendu.
Ma première question s'adresse à Gordon Moore. Comme vous le savez, la Légion et d'autres groupes défendent les intérêts de leurs membres depuis longtemps, non seulement au sujet de la Charte, mais aussi dans d'autres domaines. J'aimerais ajouter une chose à votre préambule sur la Légion et ce que font ses membres. Vous avez parlé d'offrir des services aux anciens combattants et à leur famille. Je présume que vous vouliez dire que vous offrez également des services aux membres de la GRC et à leur famille. Est-ce exact?
Très bien.
Je sais que la GRC n'a rien à voir avec la Charte, mais je sais que votre organisation, ainsi que d'autres, s'occupe également de la GRC. Je voulais seulement le mentionner.
L'énoncé de mission de la Légion royale canadienne mentionne tous les militaires en service et la GRC.
Oui, monsieur.
J'ai quelques questions pour vous, monsieur.
Monsieur Jenkins a mentionné le nombre de recommandations que votre organisation et quelques autres ont formulées au Conseil consultatif de gérontologie il y a quelques années. Il a noté le nombre de recommandations qui avaient été formulées et le petit nombre d'entre elles qui avaient été acceptées. J'aimerais avoir votre avis, c'est-à-dire l'avis de la Légion royale canadienne, sur les raisons pour lesquelles on a hésité à accepter certaines de ces recommandations... les autres qui ont été formulées. De plus, j'ai une autre question et elle s'adresse à vous deux. Je vais d'abord poser la question au représentant de la Légion, et M. Jenkins pourra répondre ensuite.
Dans le cadre du recours collectif d'Equitas, les procureurs de la Couronne qui représentaient la Couronne — et je les paraphrase — ont déclaré sous serment que la Couronne n'avait aucune obligation morale de s'occuper des anciens combattants. Je paraphrase plus ou moins ce qu'ils ont dit. Essentiellement, cette obligation morale s'applique seulement à la communauté autochtone.
Évidemment, un grand nombre d'organisations d'anciens combattants de partout au pays ont été très préoccupées par ces affirmations. Le juge chargé de l'affaire a indiqué qu'il y avait une obligation de s'occuper des anciens combattants. J'aimerais donc savoir si le gouvernement a une responsabilité morale, juridique, sociale et financière de s'occuper des personnes à qui il a demandé de faire quelque chose de dangereux. J'ai posé cette question à de nombreuses reprises, et je n'ai eu aucune réponse, même si c'est la huitième fois que je la pose. J'aimerais également connaître l'avis de la Légion royale canadienne à cet égard.
Je vous remercie encore une fois, et je remercie tous les autres groupes d'anciens combattants de leur participation à la réunion, surtout M. Richard Blackwolf, un ancien combattant autochtone qui est présent aujourd'hui. Je vous remercie.
Monsieur Stoffer, l'avis de la Légion royale canadienne sur l'obligation morale est que le gouvernement a l'obligation morale de s'occuper de nos anciens combattants et de leur famille, jusqu'à leurs derniers moments.
Le gouvernement leur a demandé de faire quelque chose de dangereux, que ce soit il y a 20 ans ou récemment dans le cas de l'Afghanistan. Le gouvernement doit comprendre qu'il est celui qui leur a demandé de signer, qui a payé pour leur formation, qui les a envoyés à l'étranger et qui leur a dit qu'ils allaient se battre pour défendre la démocratie, en Afghanistan ou ailleurs. Oui, le gouvernement a cette obligation morale et il l'aura toujours.
Comme je l'ai dit dans mon rapport, trois lois énoncent que le gouvernement a une obligation morale à cet égard. Lorsque la Nouvelle Charte des anciens combattants a été rédigée, on a laissé l'obligation morale de côté. C'est le seul document où on a fait cela. À l'époque, personne ne s'en est aperçu. C'est très malheureux, car on s'est rendu compte que cette notion devait être intégrée, car nous avions des hommes et des femmes qui servaient en Afghanistan, et nous devions veiller à être prêts ici, et c'est de cette façon qu'on a présenté le projet de loi. Nous devions être prêts à recevoir nos soldats à leur retour. Toutefois, nous devions être prêts à nous occuper d'eux, à court terme et aussi à long terme.
Monsieur Stoffer, le gouvernement s'est occupé d'eux à court terme, mais il n'a pas fait du bon travail à long terme. L'obligation morale doit durer tout ce temps.
Un bon exemple de l'obligation morale est illustré par le gouvernement du Royaume-Uni qui a signé, il y a environ deux ans, avec son armée, un pacte social sur la façon dont il allait répondre à leurs besoins une fois que ces soldats auront été déployés et envoyés à l'étranger et peut-être blessés, et seront rapatriés. Le gouvernement du Canada devrait peut-être aussi signer un pacte social avec ceux qui servent notre pays.
Monsieur le président, je veux qu'il soit consigné dans les délibérations que le regretté Jack Stagg est l'un des députés ayant participé à l'examen de la charte. J'avais omis de le mentionner, c'est mon erreur.
Je serai très bref. Je n'aurais pas su mieux dire que ces messieurs à ma droite. Je répondrai donc exactement la même chose que Gord et Brad.
Merci, monsieur le président.
Vous savez sans doute que les anciens combattants qui ont fait leur service au Canada uniquement sont assujettis au paragraphe 21(2) de la Loi sur les pensions. Le paragraphe 21(1) de la loi prévoit qu'il n'y a aucune déduction en cas de blessures subies en service spécial — l'Afghanistan. Si cela se produit dans une zone de service spécial ou en zone de guerre, le gouvernement est le seul responsable et est tenu de verser une pension à l'ancien combattant.
Cependant, dans l'autre paragraphe, qui porte sur le service en temps de paix, c'est différent. Mais pour ce qui est du service pendant la guerre ou du service spécial, le gouvernement est le seul responsable.
Merci.
Merci, monsieur le président.
Je tiens à remercier tous les anciens combattants qui sont avec nous aujourd'hui d'avoir servi notre pays. Merci également aux témoins qui ont accepté de venir parler au comité et de l'aider avec cette très importante étude.
Le ministre Fantino a demandé à notre comité de mener un examen exhaustif de la Nouvelle Charte des anciens combattants, de son évolution et de ce qu'elle prévoit aujourd'hui.
Outre l'examen prescrit de la loi améliorant la charte, le projet de loi C-55, en 2011, est-ce que vos organisations respectives ont demandé un examen exhaustif? Dans l'ensemble, appuyez-vous l'étude que le comité a entrepris de la charte?
Pour revenir à la première question de M. Stoffer concernant les recommandations, si on revient au tout début, il y avait le Conseil consultatif de gérontologie, le Groupe consultatif sur la nouvelle Charte des anciens combattants. Ce comité existait. Le comité sénatorial était là. Vous avez eu des recommandations des différentes organisations d'anciens combattants, ainsi que d'autres intervenants médicaux. Il y avait l'ombudsman. Beaucoup de recommandations ont été formulées concernant la promulgation de la loi.
Sommes-nous en faveur d'un examen exhaustif de la Nouvelle Charte des anciens combattants? Oui, nous le sommes.
Comme le camarade Gord l'a dit dans son introduction, nous aimerions qu'un examen soit fait tous les deux ans. Mais essentiellement, tout le contenu de la charte devrait être revu continuellement pour qu'on soit sûr que les anciens combattants profitent réellement des services qui leur sont offerts.
Si nous avons des réserves, et je reviens à la première question de M. Stoffer, c'est qu'il y a beaucoup de recommandations sur la table en ce moment. Elles ont été formulées il y a un bon moment déjà. En 2011, quand le projet de loi C-55 a été présenté, aucune mesure n'a été prise pour que la charte devienne un document évolutif. La charte ne peut pas être statique; elle doit évoluer. Les conditions de travail des membres des Forces canadiennes et de la GRC — mais la GRC n'est pas couverte dans ce cas-ci — continuent d'évoluer, et le soutien qu'on leur offre doit lui aussi évoluer, car c'est nous demandons à ces femmes et à ces hommes de travailler dans de telles conditions partout dans le monde.
Je pense que ce n'est plus le temps de faire des examens exhaustifs. Des examens, il y en a eu. Des rapports ont été produits. Pourquoi en faire un autre? Pourquoi ne pas mettre en oeuvre les recommandations formulées, qui se chiffrent à 200 maintenant. Combien de recommandations fera le comité? Encore 10? Faites d'abord du ménage dans la loi. Il est temps de passer à l'action. C'est assez, les examens. Arrêtez-vous là. Vous pourrez en faire un lorsque toutes les recommandations en attente auront été mises en oeuvre. À partir de là, vous pourrez faire un examen aux deux ans.
Merci.
Merci.
Dites-moi, dans quelle mesure vos organisations ont-elles pris part au processus de consultation concernant le projet de loi C-55, si elles y ont participé?
Dans ma déclaration, j'ai indiqué que notre organisation existait depuis tout juste quatre ans, contrairement à ANAVETS, qui est là depuis 1890. Notre organisation est donc relativement nouvelle. On est arrivés au beau milieu de tout cela. Peut-être que cela nous a aidés, parce qu'on peut voir... Il y a une expression qui dit que « les arbres cachent la forêt ». La forêt, nous, on la voit. On n'a pu faire autrement que de s'étonner de ce qu'on a vu. Comme Brad le disait, lorsqu'il a énuméré tous ces rapports et les recommandations qui en ont découlé, c'est tout simplement incroyable. Où sont-elles passées, ces recommandations?
Est-ce que cela répond à votre question? Autrement dit, nous n'étions pas là. Trois parties ont convenu de cette Nouvelle Charte des anciens combattants, mais nous n'avons pas pris part au processus. Quand nous sommes arrivés, la Nouvelle Charte était là, et nous avons été estomaqués de voir le nombre de recommandations laissées en plan. Trois recommandations dans un amendement, si je ne me trompe pas...
Merci.
Dans l'ensemble, je pense que votre question renvoie au projet de loi C-55 et à la participation des différents intervenants — je n'aime pas ce terme —, des organisations au processus de consultation.
Premièrement, je ne pense pas que le processus de consultation en place depuis des années soit adéquat. Il faudrait l'améliorer. Il y a eu quelques consultations au sujet du projet de loi C-55, mais très peu.
Est-ce que votre organisation a fait des recommandations qui ont été appliquées dans le projet de loi C-55?
Si je me souviens bien, à l'époque, la Légion royale canadienne et d'autres organisations d'anciens combattants avaient formulé des recommandations, mais on n'en a pas tenu compte. Le ministère des Anciens Combattants avait son propre plan.
Je suis allé à quelques-unes des rencontres avec les intervenants. Normalement, quand on invite des intervenants à une rencontre, c'est pour avoir des remarques constructives afin d'améliorer les choses. Jamais on n'a demandé aux intervenants de quels sujets il fallait discuter afin d'améliorer la situation des anciens combattants.
J'aimerais réitérer le point de vue de Gord à ce sujet. L'Organisation canadienne des vétérans de l'OTAN demande à Anciens Combattants Canada d'être consultée pour l'établissement de l'ordre du jour des réunions avec les intervenants.
On ne nous a absolument jamais consultés à ce sujet. On nous fait parvenir l'ordre du jour et on nous demande d'envoyer un représentant, c'est tout.
D'accord, merci beaucoup.
C'est maintenant au tour de notre invité, M. Eyking.
Nous sommes heureux de vous avoir parmi nous aujourd'hui. Vous avez six minutes.
Merci, monsieur le président.
Je suis heureux d'être ici et de voir tous les anciens combattants ici présents et leurs représentants. C'est un véritable honneur.
On a répété plusieurs fois aujourd'hui que beaucoup de services étaient offerts, mais la clé réside dans leur prestation. On a aussi parlé du personnel de première ligne.
Vous êtes tous bien au fait des fermetures qui ont eu lieu, et vous avez parlé de la fermeture de certains bureaux, dont celui de Cap-Breton. Le bureau de Cap-Breton employait 11 personnes et plus de 4 000 anciens combattants faisaient appel à ses services.
Nous avons organisé deux rassemblements là-bas, auxquels plus de 5 000 citoyens ont participé. C'était très émouvant. Un des anciens combattants qui avaient organisé un rassemblement a dit à un moment donné qu'il était peut-être temps que la Légion cesse d'offrir tous les services qu'elle offre, et que le gouvernement prenne la relève.
Quelles répercussions aura la fermeture de ces bureaux sur les diverses directions de la Légion, qui tentent d'aider les anciens combattants? Aussi, que pensez-vous des commentaires de certains membres de la Légion, qui affirment qu'il est peut-être temps pour eux d'arrêter d'aider leurs membres?
Monsieur le président, j'espère et je prie le ciel qu'aucune direction de la Légion royale canadienne n'envisagera jamais cette possibilité. Cette organisation a été fondée par des anciens combattants, pour des anciens combattants. J'ai moi-même déjà servi dans les Forces, mais je n'ai jamais quitté le Canada, alors je suis parmi ceux qui sont assujettis au paragraphe 21(2) de la loi.
Cela dit, je précise que la Légion royale canadienne, et ses 1 460 directions disséminées aux quatre coins du pays, vont offrir leur aide à tous les anciens combattants et leur famille, qu'ils soient âgés de 23 ans ou de 105 ans. Nous veillons à ce que nos officiers d'entraide de direction, qui sont des bénévoles tout comme moi, soient bien formés et qu'ils aient les connaissances voulues pour aider les anciens combattants et leur famille à prendre contact avec un de nos officiers de service provinciaux, qui sont des professionnels.
Ils ont la possibilité d'aller vers le réseau de prestation des services aux clients. La loi constituant en corporation la Légion nous le permet. Évidemment, les officiers de service de la Direction nationale de la Légion qui travaillent à Ottawa ont aussi cette capacité. Ils travaillent avec les anciens combattants, comme je l'ai indiqué dans mon mémoire.
Par l'entremise de nos officiers provinciaux, nous encourageons fortement nos directions à bien se préparer à ce qui s'en vient. Par exemple, à Sydney, sur l'île du Cap-Breton, la direction est plus susceptible d'être... Je ne veux pas faire de suppositions, mais je dis simplement que les directions de ces régions — Sydney, Thunder Bay, Saskatoon — seront appelées à établir un bureau sur place si on a la confirmation qu'un gestionnaire de cas d'Anciens Combattants va aller y faire son tour. À Sydney, on est déjà sur place pour aider les clients qui ont un dossier d'ouvert. Si d'autres anciens combattants du Cap-Breton ont besoin de consulter quelqu'un, nous leur demandons de nous fournir un bureau ou un endroit nous permettant d'avoir un entretien confidentiel avec les clients et de voir au processus. C'est ainsi que les choses fonctionnent.
Permettez-moi d'ajouter que nous avons déjà constaté une hausse marquée du nombre de personnes qui sollicitent nos services. C'est déjà commencé. Notre bureau national est débordé. À Valcartier, nous avons posté un officier de service de la Direction nationale de Québec. Il est inondé de cas à traiter.
Les services qu'offre notre organisation devraient être considérés comme des services complémentaires. Il n'est pas question pour nous d'assumer les responsabilités du gouvernement.
Ma dernière question pourrait s'adresser à vous, monsieur White.
Vous avez fait référence au Royaume-Uni et à certaines des choses qui se font là-bas, ainsi qu'à des pays comme l'Australie et la Nouvelle-Zélande, qui ont une situation semblable à la nôtre.
Je note qu'une seule recommandation sur 200 a été acceptée. Ce n'est pas une très bonne moyenne. Qu'aimeriez-vous voir dans cette charte? Comment se démarquent les ministères des Anciens Combattants des autres pays par rapport au nôtre?
Le Canada offre de très bons services à ses anciens combattants si on les compare aux programmes offerts par les autres nations qui ont une mentalité semblable à la nôtre. Nous voulons seulement que le système évolue pour qu'il puisse suivre la nouvelle dynamique des situations que vivent nos membres.
Tous les pays du monde tentent de revoir et de transformer leur façon de faire pour répondre aux besoins de la nouvelle génération d'anciens combattants. Nous continuons à le faire. Nous croyons sincèrement que la Nouvelle Charte des anciens combattants est un bon document. C'est un système nouveau pour prendre soin des gens. Nous pensons toutefois qu'il y a des lacunes et qu'il faut obligatoirement les corriger, de façon à pouvoir continuer d'offrir ces services à nos anciens combattants.
Le système canadien est cependant un très bon système, et dans l'ensemble, les personnes qui sont chargées d'offrir ces services sont très compétentes, y compris le personnel du ministère des Anciens Combattants.
Pile à l'heure, monsieur Eyking. Merci beaucoup.
La parole est maintenant à M. Galipeau, pour six minutes.
Merci, monsieur le président.
Je veux remercier le vice-président pour ses bons mots à mon endroit en début de séance.
Je tiens à souhaiter la bienvenue à I'Organisation canadienne des vétérans de l'OTAN et à la Légion royale canadienne, ainsi qu'à tous les autres groupes qui sont représentés ici aujourd'hui. J'ai eu l'occasion de rencontrer bon nombre d'entre vous plusieurs fois au cours des huit dernières années lors d'événements commémoratifs organisés en l'honneur des anciens combattants. Je suis moi-même membre de la légion la plus amicale de la région, la légion 632. Parmi les 308 députés du Parlement, il n'y en a qu'un qui porte l'épinglette de la Légion sur tous ses habits, et c'est moi.
Monsieur Jenkins,
[Français]
vous qui êtes un confrère franco-ontarien, je vous souhaite la bienvenue. Cela dit,
[Traduction]
vous comprendrez que je vais m'adresser davantage à M. Moore, car je n'ai toujours pas payé mon adhésion à votre association, alors je suis en situation de conflit d'intérêts, voyez-vous.
On a beaucoup entendu parler aujourd'hui de la Charte des anciens combattants et des services offerts par Anciens Combattants Canada, et c'est un sujet qui fait l'objet de bien des discussions ailleurs au pays également. Il y a des groupes d'anciens combattants, des groupes de défense, et des personnes qui appartiennent d'une façon ou d'une autre à la communauté des anciens combattants. On nous a dit il y a quelques minutes qu'aussi imparfait soit-il, le ministère des Anciens Combattants, et les services qu'il offre aux vétérans, sert de modèle à bien des pays.
Quoi qu'il en soit, bon nombre de ces gens ayant participé au processus qui a mené à l'adoption de la Charte des anciens combattants ont pris part à de vastes consultations avec le gouvernement au pouvoir en 2005, et dans les années qui ont précédé la rédaction de la charte. Je n'y étais pas à ce moment-là. Peut-être que certaines personnes ici présentes y étaient. Une chose est sûre, le gouvernement que je soutiens n'était pas au pouvoir à l'époque. Je ne vais pas m'éterniser, parce que je veux avoir plus de temps pour entendre les réponses.
Monsieur Moore, pourriez-vous dire au comité quel rôle a joué la Légion dans les consultations avec le gouvernement en poste avant 2005?
Oui, et j'ai des formulaires d'inscription pour tout le monde si cela vous intéresse. Vous pouvez aussi vous inscrire en ligne au www.legion.ca. C'était mon annonce politique pour vous tous.
La Légion royale canadienne, de même que les autres groupes d'anciens combattants, des professionnels de la santé, les Forces canadiennes et Anciens Combattants Canada y ont tous pris part. Nous y avons tous participé, et je pense que c'est le groupe consultatif des Forces canadiennes et des Anciens Combattants qui a établi les rouages de la Nouvelle Charte des anciens combattants avant qu'elle ne soit présentée. Tous ces groupes ont ainsi pris part au processus de consultation à l'époque.
Merci beaucoup, monsieur White.
Monsieur Jenkins, quelle était la position de votre organisation avant 2005 concernant la charte et son élaboration?
Oui, je suis désolé, mais j'ai siégé au Tribunal des anciens combattants pendant sept ans, à l'époque où s'est déroulé ce processus. J'étais donc en situation de conflit d'intérêts et je n'ai évidemment pas pris part aux démarches.
D'abord et avant tout, l'Organisation des vétérans de l'OTAN accepte et accueille tous les anciens combattants. La plupart de nos membres sont des anciens combattants de l'après-guerre de Corée, y compris des anciens combattants d'Afghanistan. On parle parfois des « anciens combattants traditionnels », c'est-à-dire les vétérans de la Deuxième Guerre mondiale et de la guerre de Corée. C'est une définition artificielle, mais elle est tout de même utilisée couramment. Il y a ensuite les « anciens combattants de l'ère moderne », ceux de l'après-guerre de Corée jusqu'à l'Afghanistan.
Merci beaucoup, monsieur Jenkins.
Quelqu'un d'autre aimerait formuler des commentaires?
Je n'ai pas d'autre question.
Je dirai simplement que nous gardons généralement une vue d'ensemble. Les anciens combattants sont des anciens combattants, qu'ils soient de l'avant ou de l'après-guerre. Nous ne faisons pas de distinction.
[Français]
Merci beaucoup, monsieur le président.
Je remercie également les témoins d'être parmi nous aujourd'hui.
Je veux revenir sur ce que vous disiez, à savoir qu'il est temps de prendre rapidement des mesures pour améliorer la Nouvelle Charte des anciens combattants.
Comme nous faisons une étude exhaustive, que nous allons produire un rapport dans plusieurs mois et que dans la foulée de celui-ci le ministre va préparer un projet de loi, ne serait-il pas préférable que le ministre s'emploie dès maintenant à améliorer la nouvelle charte étant donné que tout le monde est d'accord pour appuyer les recommandations de l'ombudsman?
Le ministre aurait-il intérêt à commencer dès maintenant à améliorer la nouvelle charte en se basant sur le rapport de l'ombudsman, quitte à proposer d'autres changements dans un an à la suite de l'étude exhaustive?
Selon moi, le ministre dispose déjà d'une liste de recommandations et on peut se demander pourquoi une autre série de recommandations serait nécessaire.
En somme, il pourrait déjà travailler à un projet de loi pour améliorer la charte en se basant sur le travail de l'ombudsman?
Je ne suis pas francophone, mais je suis francophile. Mon épouse est québécoise. Veuillez m'excuser, mais je vais m'exprimer en anglais de façon à pouvoir bien choisir mes mots.
[Traduction]
Il y a certainement des choses que l'on peut faire maintenant, pendant que l'examen suit son cours. Le camarade Gordon a mentionné trois choses qui pourraient être faites maintenant, selon nous, sans avoir à attendre l'issue de l'examen. Toutes ces choses s'appliquent probablement aux membres du personnel qui sont le plus à risque. On parle donc d'améliorer le programme d'allocation pour perte de revenus, d'accroître l'indemnité maximale pour invalidité de façon à ce qu'elle corresponde à ce qui est offert ailleurs, ainsi que de remédier à l'iniquité dans le traitement des réservistes de classe A et B par rapport aux membres des forces régulières.
[Français]
Selon nous, ce sont les trois éléments qui peuvent être inclus dès maintenant dans la loi à titre d'améliorations.
[Traduction]
Nous pensons que c'est possible.
Permettez-moi d'ajouter une dernière chose.
Je ne sais pas si le comité est au courant, mais sur les quelque 40 000 membres des Forces armées canadiennes qui ont servi en Afghanistan, 25 % étaient des réservistes d'un peu partout au pays, arrivant de petites villes et de villages de la Saskatchewan, du Manitoba et de l'Alberta, de partout au Canada.
Les réservistes suivent les mêmes formations que les membres des forces régulières et sont déployés en Afghanistan pendant six ou sept mois, où ils font le même travail que les autres, jour après jour. Quand ils sont blessés, on les ramène à la maison, mais vous me dites — et c'est ce que le gouvernement du jour me dit — que nous ne pouvons pas leur donner plus que des miettes pour les aider à survivre. C'est triste. Les temps est venu d'agir, comme le disait Brad.
Je le répète, nous avons vu passer étude après étude après étude. Nous avons entendu les recommandations qui devaient être mises en oeuvre, mais cela n'est jamais arrivé. Il est temps de veiller sur nos femmes et nos hommes qui sont blessés et qui ont besoin de notre soutien et de la capacité financière voulue pour subvenir aux besoins de leur famille et de leurs enfants, parce qu'ils sont nombreux à avoir des enfants en bas âge. Je vous assure qu'il y a suffisamment de familles comme cela à l'échelle du pays, outre les familles de militaires, qui ont de la difficulté à subvenir à leurs besoins quotidiens. Nos membres actifs ne devraient pas avoir à vivre ainsi. Nous devons les aider maintenant. Je vous en prie, aidez-les.
[Français]
Je vous remercie.
Par contre, l'information et les recommandations dont nous disposons pour améliorer les services à la famille ne sont pas nombreuses. Par exemple, cette semaine, lors d'une conférence de presse, nous avons entendu des femmes dont le mari était atteint du syndrome de stress post-traumatique dire qu'elles se sentaient complètement démunies face à ce problème et qu'elles ne recevaient aucune aide.
Que devrait-on inclure dans la charte pour améliorer la vie de ces femmes, qui doivent s'occuper d'un mari complètement dysfonctionnel et, dans bien des cas, d'enfants également?
[Traduction]
Monsieur le président, monsieur, je suis en contact trois ou quatre fois par semaine avec des conjoints endeuillés et des anciens combattants souffrant d'un trouble de stress post-traumatique. En fait, j'ai communiqué récemment avec la famille d'une victime de suicide dans une province, quelque part. Ce qui est malheureux, c'est que lorsque le conseiller du ministère des Anciens Combattants va rencontrer les vétérans eux-mêmes, les conjoints ne sont jamais présents et leur présence n'est pas vraiment requise. Je crois qu'il est important que lorsque le conseiller rencontre un ancien combattant, surtout s'il souffre d'un trouble de stress post-traumatique, le conjoint ou la conjointe soit là pour connaître toute l'histoire. On se détache tranquillement des conjoints et des personnes à charge. Souvent, quand il est question des pensions, soit à titre de représentants ou de conseillers du MAC, nous faisons affaire uniquement avec les anciens combattants. On rate le train de ce côté. C'est pourquoi les conjointes et les veuves ont comparu cette semaine.
Je ne veux pas entrer dans les détails, mais j'ai parlé à une dame qui a perdu son conjoint récemment. D'ailleurs, l'ami de son conjoint était décédé deux semaines plus tôt. Il était adjudant-maître et avait fait son service avec le conjoint de cette dame, qui s'est enlevé la vie. Ils ont fait leur service ensemble en Afghanistan. Pouvez-vous imaginer à quel point ce jeune sergent de 39 ans devait être dévasté? Le ministère des Anciens Combattants aurait dû sonner l'alarme quand il a appris le suicide de cet homme et s'inquiéter des répercussions que cela allait avoir sur son entourage. La communication ne se fait pas au MCA. Il faut que cela change.
C'est ce qui pose problème. À moins de vivre à Gagetown ou à Oromocto, et pas à Miramichi ou dans une région éloignée et difficile d'accès, les anciens combattants sont perdus pour le ministère. Je peux vous affirmer, messieurs, que les entreprises de télémarketing ont plus de facilité à nous retrouver que le MAC en a à retracer ses anciens combattants qui sont loin des grands centres. Il faut faire quelque chose, et cela doit être une priorité.
Merci beaucoup, monsieur Price. C'était très clair.
La parole est maintenant à M. Hayes pour six minutes. Je vous en prie.
Merci, monsieur le président.
Je suis désolé, je ne porte pas mon épinglette de la Légion. Je suis membre associé, car mon père a fait carrière pendant 36 ans dans l'Aviation royale canadienne.
Le gouvernement a présenté une nouvelle loi, le projet de loi C-27, la Loi sur l'embauche des anciens combattants. Elle stipule essentiellement qu'on doit accorder la priorité aux anciens combattants ayant les compétences requises pour la dotation des postes vacants dans la fonction publique fédérale.
Êtes-vous en faveur de cette loi? Je demanderais à un représentant de chaque groupe de répondre à la question. Il n'est pas nécessaire que tout le monde réponde à la question, car j'aimerais pouvoir en poser encore quelques-unes.
Oui, je serai bref.
Honnêtement, ce projet de loi ne présente rien de nouveau. J'ai un ami qui a participé à des missions des Nations Unies. Un jour, il a eu une crise cardiaque en Amérique centrale. À son retour, il a été libéré du service militaire pour être immédiatement embauché dans la fonction publique grâce au programme d'embauche prioritaire. Le problème avec ce programme, c'est que les anciens combattants n'ont pas les compétences requises, et c'est toujours ce qui a posé problème. Ce ne sont pas tous les membres libérés des Forces canadiennes qui satisfont aux critères d'embauche dans la fonction publique, alors ils languissent sur une liste d'attente. Il faut aussi tenir compte du fait que la fonction publique réduit ses effectifs. Même si le militaire est mis premier sur la liste d'attente, il y a encore beaucoup de gens qui attendent.
Vous constaterez également que les membres de la GRC appartiennent à la seconde classe. Ils sont au niveau deux, pas au niveau un. Nous sommes donc inquiets de voir que les membres de la GRC ne sont pas eux aussi au niveau un. Vont-ils avoir un emploi, y a-t-il des emplois à offrir, est-ce que l'effectif de la fonction publique va poursuivre son déclin — il y a beaucoup de monde sur cette liste d'attente — et est-ce que les gens ont les compétences recherchées?
Les jeunes gens qui sont libérés des Forces canadiennes aujourd'hui ont vécu des expériences que nous ne pouvons même pas imaginer. Ils ont reçu une formation technique qui n'existait pas avant. Ce sont des gens intelligents. Ils méritent d'avoir un emploi quelque part, que ce soit au gouvernement ou ailleurs. Ils méritent d'avoir la chance d'être embauchés et de poursuivre leur cheminement. Ce sont des jeunes gens très intelligents.
Oui.
Si on revient à l'après-guerre, une des priorités du ministère des Anciens Combattants était de faire travailler les anciens combattants à Énergie atomique du Canada ou dans la fonction publique. Mais comme l'a dit la Légion, il se peut bien qu'une personne n'ait pas les qualifications nécessaires. C'est pourquoi j'ai recommandé qu'on leur donne la priorité pour qu'ils puissent poursuivre leurs études au collège ou à l'université.
Si un ancien combattant ou un ancien membre de la GRC a les compétences pour occuper différents postes au gouvernement — je n'aime pas l'idée de tasser les civils, mais je pense que les anciens combattants ont un statut particulier, surtout s'ils ont combattu à la guerre ou ont été blessés —, je crois qu'on devrait certainement lui accorder la priorité d'emploi, comme je l'ai recommandé dans le mémoire que j'ai présenté pour l'Organisation des vétérans de l'OTAN.
Merci.
Je pense que le ministre a bien fait de présenter une loi qui offre 75 800 $ aux anciens combattants pour suivre une formation universitaire ou collégiale. C'est formidable, à mon avis.
Monsieur Price, encore une fois, vous avez dit vaguement tout à l'heure que les normes de prestation de service devraient être rehaussées. Je ne veux pas parler de la fermeture des bureaux, parce qu'on pourrait en débattre longtemps. Vous en avez glissé un mot comme mise en contexte.
J'aimerais avoir des recommandations précises concernant les critères que vous souhaitez voir établis, parce que c'est une déclaration plutôt vague. Pour définir les normes de service, il faut indiquer très clairement ce que l'on cherche accomplir.
Je signale que si vous n'avez pas la réponse immédiatement, ce n'est pas grave. Vous pourriez peut-être nous soumettre une réponse écrite plus tard, nous expliquant clairement ce que vous entendez par l'amélioration des normes de prestation de service, parce que ce n'était pas très clair tout à l'heure. Je vous laisse répondre à la question.
J'espère avoir bien compris ce que vous voulez dire par « vague », monsieur, mais je crois que cela ira.
Hier soir, par exemple, j'ai reçu un appel d'un ancien combattant du Cap-Breton. Il souffre d'un trouble de stress post-traumatique et d'autres affections indemnisées. Le 1er novembre, il a soumis une demande de réévaluation de son allocation pour soins. Il a reçu une lettre hier, c'est-à-dire trois ou quatre mois plus tard, et il a appelé pour connaître les délais.
« Eh bien, nous sommes débordés. Nous sommes trop occupés. »
Quelque chose ne va pas. J'ai accompagné un ancien combattant au bureau de Gatineau pour savoir pourquoi on n'avait toujours pas donné suite à son dossier.
« Eh bien, monsieur, nous manquons de personnel. Nous sommes débordés. La demande est encore dans le panier. »
Elle y est depuis trois mois.
Alors, quel serait un délai raisonnable, selon vous? C'est ce que je voulais dire quand j'ai dit que votre déclaration était plutôt vague. Maintenant, on entre dans les détails. Quel serait un délai raisonnable?
Oui, et 90 jours, c'est beaucoup trop long, monsieur.
C'est devenu une réalité partout. Je pourrais vous donner des noms, mais je ne le ferai pas. Si vous le voulez, monsieur, je peux certainement vous soumettre une réponse plus détaillée.
Monsieur White, pourquoi deux ans? Pourquoi pas trois ans? Pourquoi pas un an? Pourquoi pas cinq ans?
Qui se chargerait de cet examen dans deux ans? Est-ce que ce serait notre comité encore une fois?
Nous avons écrit deux ans, c'est vrai, mais pourquoi ne pas réviser continuellement la charte? Quiconque fait un examen stratégique de ses programmes et de ses services s'assure d'avoir un suivi continu...
Il est nécessaire de faire un suivi continu pour veiller à répondre aux besoins de nos anciens combattants.
Merci, monsieur le président.
Étant moi-même un vétéran de l'OTAN et un membre de la légion Kingsway, no 175, à Edmonton, je suis heureux de tous vous voir ici. Je vous remercie pour le travail que vous avez fait et le travail que vous continuerez à faire, j'en suis sûr. Merci à tous les anciens combattants qui sont avec nous.
Aux chapitres 1 et 2, si on veut, du mémoire de la Légion, vous soulevez des points très justes. On parle beaucoup de la somme forfaitaire par rapport à la Nouvelle Charte des anciens combattants, et du fait qu'une évaluation plus juste inclurait toutes les indemnités auxquelles le client est admissible, ainsi qu'un aperçu des autres prestations offertes par le Régime d'assurance-revenu militaire. On continue à comparer la somme forfaitaire pour invalidité et les prestations mensuelles pour invalidité accordées en vertu de la Loi sur les pensions, et ces comparaisons illustrent mal ce qui est offert dans le cadre de la Nouvelle Charte des anciens combattants. Je suis d'accord avec vous là-dessus.
La Nouvelle Charte des anciens combattants offre une foule d'indemnités. À mon avis, le problème a toujours été d'avoir accès à ces indemnités et de fournir les preuves nécessaires. On demande l'impossible pour y avoir droit. Le problème revient au fardeau de la preuve. Les exigences sont trop élevées. Personne n'en a parlé ici aujourd'hui, mais la mentalité au MAC ressemble à celle d'une compagnie d'assurance, qui exige que les prestataires prouvent hors de tout doute qu'ils ont besoin de ces prestations, et je peux comprendre pourquoi le ministère fonctionne ainsi.
Un autre élément qui pose problème selon moi, c'est le transfert des informations — appelez cela de la communication — entre le ministère de la Défense nationale et le ministère des Anciens Combattants. Comme la Loi sur la protection des renseignements personnels intervient entre les deux, ils ne peuvent tout simplement pas s'échanger ces renseignements. Si on pouvait alléger le fardeau de la preuve — et il n'y a pas de chiffre magique dans ce cas-ci — pour que les exigences soient plus raisonnables, et faire en sorte que la Loi sur la protection des renseignements personnels n'empêche pas cette communication, dans quelle mesure est-ce que cela pourrait remédier à la situation, théoriquement parlant? Je sais que vous ne pouvez pas me donner de réponse définitive.
Lorsqu'on sait qu'un membre s'apprête à quitter les Forces armées canadiennes, on devrait obtenir le concours d'Anciens Combattants Canada. À partir de ce moment-là, le ministère devrait être présent jusqu'à la toute fin du processus, soit jusqu'à ce qu'il ait recouvré la santé— en supposant que le membre est blessé et qu'il souffre également du SSPT — et puisse contribuer de nouveau à la société. Le ministère peut alors interrompre ses services, mais devrait rester en contact avec la famille pendant deux ou trois ans pour s'assurer que tout se passe comme prévu.
Ce n'est sans doute pas la première fois qu'on le dit, mais le passage du statut de membre des Forces canadiennes à celui de client d'Anciens Combattants Canada est sans doute l'un des processus de transition les plus complexes qui soient, surtout lorsque la personne doit aussi composer avec une blessure ou une incapacité physique ou mentale. Chaque cas doit être suivi de très près. La personne doit aussi, comme vous l'indiquez avec justesse, avoir accès aux programmes existants. Mais il y a aussi un problème d'harmonisation entre les programmes offerts par le ministère de la Défense nationale dans le cadre du RARM et ceux administrés par Anciens Combattants Canada en vertu de la Nouvelle Charte des anciens combattants et de la Loi sur les pensions.
L'harmonisation est primordiale, car il existe actuellement certaines distinctions difficilement conciliables.
D'accord.
J'aimerais seulement rectifier une chose que vous avez dite, monsieur Moore. Lorsqu'un réserviste en service de classe C est blessé lors d'une mission en Afghanistan, il est traité de la même manière qu'un membre des forces régulières.
Il est traité de la même manière?
M. Laurie Hawn: Oui.
M. Gordon Moore: On s'assure qu'il rentre au pays et qu'il peut... Mais une fois de retour au Canada, le problème se pose lorsqu'il quitte l'hôpital à Ottawa, par exemple, pour rentrer chez lui.
Il est bien évident qu'il n'est pas traité de la même façon qu'un membre des forces régulières. En vertu du projet de loi C-55, un soldat a droit à un montant imposable garanti de 40 000 $. Pour un réserviste, c'est 24 000 $. C'est l'iniquité dont nous parlons. Nous voulons nous assurer que les deux sont traités de la même manière, car ils ont effectué le même travail.
Je suis d'accord.
Vous avez ici le chapitre 1 et le chapitre 2 et j'espère que l'on parle maintenant du chapitre 3. Il faut que le processus soit continu. Nous devons nous adapter. Les circonstances changent et la réalité démographique est totalement transformée.
Monsieur White, je reviens à vous un instant. Nous avons cherché à déterminer qui devrait effectuer cet examen, et si ce mandat devrait être confié au comité. Si nous nous attaquions à cette tache à temps plein, le comité ne pourrait rien faire d'autre. Qui croyez-vous devrait procéder à cet examen?
Ma question s'adresse à vous tous.
Je précise que le document que nous vous avons soumis a d'abord été rédigé à l'intention de nos membres. Nous leur avons fait parvenir via la Revue Légion afin de les sensibiliser au contenu de la Nouvelle Charte des anciens combattants, car nous avions constaté à maintes reprises que les gens ne comprennent pas de quoi il en retourne. Nous voulions que nos membres le comprennent.
Ce document remonte à un certain temps déjà. Le chapitre 1 a été rédigé au tout début du processus et n'a jamais été mis à jour depuis.
Pour ce qui est de l'examen à proprement parler, je conviens que ce n'est sans doute pas le comité qui est l'instance appropriée. Il faut assurément qu'il y ait consultation avec les ministères de la Défense nationale et des Anciens Combattants, les représentants des autorités médicales, des spécialistes et de tous les groupes qui traitent ces personnes ou les emploient. Il faut les réunir comme on l'a fait pour le Groupe consultatif de la Nouvelle Charte des anciens combattants qui a recommandé bon nombre des mesures qu'on y retrouve maintenant. Si un processus d'examen semblable misant sur la consultation se poursuit en permanence, alors...
Peut-être sous le parrainage, pourrait-on dire, d'Anciens combattants Canada, mais en faisant intervenir les différents...
D'accord, merci. Nous avons maintenant dépassé les six minutes. Tout cela est intéressant, mais nous n'avons malheureusement plus de temps.
Je donne donc la parole à M. Rafferty. Vous avez six minutes.
Merci beaucoup, monsieur le président.
Merci à nos témoins de leur présence aujourd'hui.
Merci à nos invités et aux anciens combattants présents.
Je suis tout à fait d'accord avec les éléments que vous avez soulevés aujourd'hui, notamment pour ce qui est du soutien aux familles. J'ai d'ailleurs des questions à ce sujet, mais je n'aurai peut-être pas le temps de les poser.
Il y a aussi la question des communications qui me préoccupe. Nous avons été témoins de certains changements et vous avez fait valoir — tout particulièrement, M. Moore — que le gouvernement doit revoir l'accessibilité à ces programmes et s'assurer que des employés de première ligne compétents sont disponibles pour aider les anciens combattants et leurs familles. Il ne doit pas s'agir d'un système libre-service.
J'ai tenu quelques réunions publiques. Peter Stoffer m'accompagnait il y a quelques semaines à Thunder Bay où un bureau a été fermé, comme vous le savez. Une femme travaillant pour l'une des sections locales de la Légion à Thunder Bay a pris la parole. Elle a d'abord indiqué avoir tenu à participer à la réunion après avoir reçu un téléphone de Service Canada qui lui demandait de donner de l'argent à un ancien combattant.
Elle a ensuite parlé de George, un vétéran de la Seconde Guerre mondiale, qui avait essayé en vain de s'y retrouver sur le site web du ministère. Il a ensuite composé le numéro sans frais et a pu obtenir la communication après une période d'attente. Il avait besoin d'aide pour remplir certains formulaires. Suivant les indications de la personne préposée à la ligne téléphonique sans frais, il s'est rendu au bureau de Service Canada pour se faire simplement répondre sur place que l'on n'offrait pas une telle assistance. On l'a renvoyé à la Légion.
La femme a soutenu que les gens de la Légion sont des bénévoles qui font de leur mieux. Bien des sections locales de la Légion au pays connaissent des difficultés et ne peuvent pas offrir de tels services.
J'aimerais souligner que le ministre lui-même est bien au fait de la situation. Dans son Rapport sur les plans et les priorités de 2014-2015, le ministre écrit ce qui suit:
Le risque premier atténué par le ministère est que la modernisation du mode de prestation des services d'ACC ne soit pas terminée comme prévu et ne réponde pas aux besoins des vétérans, des membres des Forces armées canadiennes et de leurs familles.
Et il ajoute plus loin:
... la prestation de services de qualité risque d'être affectée en raison de la dépendance croissante d'ACC envers les partenaires et les fournisseurs de services des administrations fédérale, provinciales, municipales et également du secteur privé.
En vous lisant ceci et en vous relatant les deux cas dont nous avons été saisis, il me vient à l'esprit que la charte stipule que les anciens combattants ont le droit d'être traités avec respect, dignité, équité et courtoisie. Je me demande si l'un de nos témoins pourrait nous dire ce qu'il pense de tout cela, comment il voit la suite des choses et s'il convient avec moi que l'on a contrevenu à la Charte des anciens combattants.
Je crois qu'il y a un fil conducteur dans tout ce que nous avons pu entendre cet après-midi. Il s'agit des communications, de leur rupture et de leur complexité. Vous y avez fait allusion, mais il y a un troisième aspect et c'est celui de la réglementation, de ces formulaires de 18 pages qu'il faut remplir. Le MDN peut interpréter un règlement différemment d'Anciens Combattants Canada. Tout cela est si complexe et on demande à un ancien combattant de 80 ou 90 ans de consulter une page Web pour trouver l'information... Il s'agit surtout de déterminer les moyens à prendre pour améliorer les communications, et c'est là où vous vouliez en venir. Il n'est pas question seulement des communications avec l'ancien combattant, mais aussi avec sa famille.
J'ai quitté mon épouse pendant un an pour un déploiement dans une zone de service spécial. À mon retour, je suis devenu fonctionnaire. Pendant toute cette année-là, les Forces canadiennes ne sont jamais entrées en communication avec mon épouse. Lorsque je suis devenu ancien combattant, comme l'indiquait Brad, le transfert du MDN à Anciens Combattants Canada a été le processus le plus complexe, le plus tortueux et le plus fragmenté que l'on puisse imaginer. On me demandait d'appeler tel bureau, de remplir tel formulaire. C'est tout simplement incroyable.
Comme Percy l'a souligné, il faut concentrer les efforts sur les communications avec l'ancien combattant et sa famille. Je crois que la Charte des anciens combattants indique que la famille doit être présente de toute manière, alors je vous exhorte à prêter une oreille attentive aux préoccupations concernant les communications qui se détériorent. Les choses deviennent de plus en plus complexes et l'ombudsman m'indiquait à ce sujet que les solutions existent pourtant déjà pour la plupart des plaintes et des demandes de services qui sont formulées. Les anciens combattants n'arrivent tout simplement plus à s'y retrouver dans l'enchevêtrement des règles.
Merci, monsieur Jenkins.
Je sais que M. Price souhaiterait ajouter quelque chose, mais peut-être pourrions-nous écouter avant ce que les gens de la Légion ont à nous dire.
Merci. J'aimerais bien rencontrer un jour cette femme de Thunder Bay dont vous avez parlé et la remercier personnellement d'avoir pris soin d'un ancien combattant.
Comme je l'indiquais tout à l'heure, à la suite des fermetures de bureaux, notamment à Thunder Bay, nous demandons à nos sections locales de veiller à ce que les besoins de nos anciens combattants soient comblés, d'ici à ce que le gouvernement soit en mesure de déployer le personnel et les ressources financières nécessaires, si jamais cela se concrétise.
C'est dans cet objectif, comme je le disais il y a largement plus d'une heure, que la Légion royale canadienne a été créée en 1926 par les anciens combattants pour les anciens combattants. Depuis l'amorce du XXIe siècle, notre organisation en fait davantage pour faire connaître ses activités et ses modes de fonctionnement. Nous veillons à ce que nos sections locales soient pleinement conscientes des problèmes qui touchent les anciens combattants et de l'importance de remplir les formulaires requis. Le ministère peut compter partout au pays sur des employés rémunérés à cette fin, mais il ne fait aucun doute que ces gens-là seront débordés de travail et que les cas d'épuisement vont se multiplier. Si Anciens Combattants Canada ne peut pas remplir son mandat, je crois que nous pourrons intervenir pour aider les anciens combattants. Le ministère doit s'assurer d'avoir le personnel suffisant pour bien s'occuper des anciens combattants et de leur famille. La famille, c'est l'élément clé. Il faut voir à ce que la famille ait son mot à dire dans toutes les questions touchant l'ancien combattant.
Merci. À l'heure actuelle, les anciens combattants reçoivent une lettre par année. C'est un questionnaire sur la qualité de vie. On leur demande si leur état s'est détérioré, ce que fait leur famille, comment elle se porte.
Mais vous savez quoi? Les anciens combattants ne renvoient jamais ce questionnaire et j'estime qu'un signal d'alerte devrait être lancé afin que des mesures soient prises lorsque le ministère ne reçoit pas de réponse dans un délai de 60 jours.
Vous vouliez savoir ce qu'il adviendrait si le ministère en faisait moins au chapitre des services et des communications avec les anciens combattants. Je peux vous dire que ce serait le chaos; un véritable désastre. Je me réjouis d'entendre le président national dire que les officiers d'entraide de la Légion prendraient le relais partout au pays. Il s'attend tout de même à ce qu'Anciens Combattants Canada s'acquitte de ses responsabilités et de ses obligations envers nos anciens combattants.
Je vous remercie.
Merci beaucoup, monsieur le président.
Merci et bienvenue à tous nos témoins. Je remercie tous les anciens combattants ici présents pour les services rendus.
Toujours concernant la prestation des services, je comprends vos préoccupations, monsieur Jenkins, relativement à ces vétérans âgés qui doivent consulter le Web. Certains le font, d'autres pas. Certains ont besoin d'aide et en obtiennent. Il en va de même des gens qui doivent se déplacer jusqu'à un bureau. Même si le bureau était ouvert, certains ne pourraient pas s'y rendre de toute manière, car ils n'ont pas de famille, ils n'ont personne pour les aider. Chaque cas est donc particulier et doit être considéré comme tel.
Les modes actuels de communication sont bien différents de ce qu'ils étaient lorsque j'étais enfant. Plus souvent qu'autrement, lorsque je voulais parler à quelqu'un, il fallait que j'aille le voir. Les choses ont bien changé avec tous ces appareils dont on dispose maintenant. Je crois donc que le moment est venu de s'adapter à ces nouveaux outils. Les gens vont s'adapter à de nouveaux modes de communication, à de nouvelles façons de faire les choses. Je conviens toutefois qu'il faut continuer à venir en aide à ceux pour qui cette adaptation n'est pas possible. C'est ce qui justifie notre travail ici. Nous sommes là pour servir les anciens combattants et c'est la raison pour laquelle nous effectuons cet examen.
Pour changer quelque peu de sujet, j'aurais une question dans le contexte des services offerts aux familles par la Légion royale canadienne. Quelles modifications devrait-on apporter à la Charte pour mieux desservir les familles des anciens combattants?
Puis-je résumer la problématique en parlant des communications, du rayonnement et de l'accessibilité. Si nous pouvons faire le nécessaire sur ces trois tableaux, nous pourrons régler les autres problèmes découlant de la Nouvelle Charte des anciens combattants.
Je peux vous parler de nos activités de rayonnement auprès des familles, mais permettez-moi de préciser d'abord pour votre gouverne que nous avons envoyé une lettre à toutes les unités de réserve au pays pour les informer des services offerts par la Légion canadienne pour ce qui est de l'aide bénévole et des prestations. Nous tenons des séances d'information pour informer tous ces gens afin qu'ils comprennent bien la nature du système et ce que nous pouvons faire pour eux.
Nous participons également à un maximum de séminaires du Service de préparation à une seconde carrière pour veiller à ce que tous les membres qui prennent leur retraite ou quittent les forces pour des raisons médicales soient au fait des mesures qui leur sont accessibles.
À titre d'exemple, la Légion royale canadienne parrainait un programme pour les enfants des victimes de stress post-traumatique par l'entremise du Centre de ressources pour les familles des militaires sur la base d'Edmonton. Peut-être d'ailleurs que M. Hawn est au courant. C'est la famille qui importe, comme nous l'avons fait valoir à quelques reprises. Ce sont les proches qui restent à la maison et qui souffrent avec le militaire qui rentre de mission. Dans bien des cas, c'est un proche qui pousse le militaire à demander de l'aide parce que la famille en a assez de devoir composer avec les problèmes causés à la maison par le retour d'un membre souffrant d'une blessure ou de stress opérationnel.
Nous multiplions donc les initiatives dans le cadre du réseau de ressources pour les familles des militaires de manière à ce que tous prennent conscience des services qui leur sont accessibles. Ce programme a été mis à l'essai à la base d'Edmonton et il est maintenant offert également à Gagetown. Nous ouvrons des portes pour pouvoir aider les familles et déterminer leurs besoins.
Nous avons aussi accès au Fonds du coquelicot. Nous pouvons utiliser ces sommes pour nous assurer que les membres en service et leurs familles obtiennent l'aide dont ils ont besoin. Bien évidemment, on fait montre de toute la diligence nécessaire pour confirmer que le besoin existe vraiment, ce qui nous permet d'aider ces familles dans des temps difficiles.
Voilà donc autant d'exemples des mesures actuellement en place.
Est-ce quelqu'un d'autre aurait des recommandations à formuler quant aux changements à apporter à la Charte des anciens combattants pour mieux desservir les familles des militaires?
Je pense que la Légion a frappé en plein dans le mille. La communication est effectivement primordiale et il faut traiter directement avec le conjoint ou la conjointe de l'ancien combattant ainsi qu'avec les personnes à sa charge. C'est ce qui est déficient actuellement et c'est peut-être attribuable au manque d'effectif au ministère. Ces gens-là font un bon travail, mais ils sont débordés. On ne peut pas blâmer le personnel des bureaux de district ou des bureaux régionaux. Lorsqu'ils croulent ainsi sous le travail, ils n'arrivent pas à tout faire et ce sont les anciens combattants qui en souffrent.
Quant aux communications directes avec l'ancien combattant, qu'il soit en milieu rural ou en ville, il faut apporter sur-le-champ les correctifs qui s'imposent. On a tendance à traiter avec les têtes dirigeantes en oubliant souvent la base. Sans cette base, nous n'existerions pas.
Il me semble que le ministère n'a pas encore totalement... mais si vous lisez le plus récent numéro de la Revue Légion, une publication que je respecte énormément, on y indique que les anciens combattants sont bien mal desservis. Il est très inquiétant de lire dans un document sérieux de la sorte que 40 % des anciens combattants ne reçoivent pas des services appropriés. J'ose espérer que le ministre en a une copie sur son bureau, tout comme l'ensemble des députés. Ils devraient lire cela avant d'aller au lit et en se réveillant le matin. Lorsque je l'ai lu, je n'ai pas pu dormir de la nuit tellement que je trouvais cela effrayant.
Nos anciens combattants sont très importants.
Merci.
Si l'on revient à la dernière réunion, vous aviez posé la même question. Je crois que celle-ci tire à sa fin et je pense que vous pourrez trouver dans vos notes un fil conducteur entre nos interventions de ce côté-ci de la table et, chose intéressante, les questions des membres du comité. Je suis persuadé que vous y trouverez le terme « communications ». Vous avez sûrement écrit aussi « familles » en soulignant l'importance accrue qu'on devrait leur accorder. On vous a parlé de la surcharge de travail à Anciens Combattants Canada. On vous a dit que la Légion était intervenue pour offrir son aide et on a noté le fait que tout cela était fort complexe. Si vous avez été attentif, vous avez aussi pu comprendre que tous ces problèmes étaient interreliés.
J'ose espérer que cela résume bien les points de vue exprimés de notre côté. Je ne sais pas si les représentants de la Légion ont quelque chose à ajouter...
Une voix: C'est bien.
Non? D'accord.
Soit dit en passant, vous avez raison, nous avons beaucoup parlé des communications au cours des dernières semaines et nous allons continuer à le faire. Dans ce contexte, si vous avez d'autres observations ou opinions que vous souhaiteriez nous communiquer, n'hésitez pas à nous les faire parvenir par écrit et nous allons certes prendre le tout en considération.
Merci de nous donner cette occasion de revenir plus en profondeur sur certaines questions que nous avons abordées. C'est une approche très positive.
Voilà tous nos témoins qui souhaitent intervenir. Nous nous réjouissons d'un tel enthousiasme.
Je veux seulement préciser que vous devez faire parvenir votre contribution à notre greffier.
Nous n'allons pas laisser M. Jenkins avoir le dernier mot. Écoutons M. Price, puis M. Moore.
Monsieur le président, j'ai 75 ans et je pourrais retourner travailler sans salaire pour le ministère, si cela peut être utile. Je vous prie de vous assurer que cette offre est bien consignée. Je vous remercie.
Des voix: Oh, oh!
Monsieur le président et membres du comité, comme je le disais dans tout le dernier paragraphe de ma présentation, je vous encourage à ne pas tarder, mais plutôt à accélérer cet examen et à prendre des mesures concrètes au bénéfice de nos anciens combattants et de leurs familles, car c'est maintenant qu'il faut répondre à leurs besoins.
Du fond de mon coeur, et au nom des 320 000 membres de la Légion royale canadienne, je vous demande de faire le nécessaire pour nos anciens combattants et leurs familles.
Merci.
Je veux remercier vivement nos témoins pour leur contribution à notre étude. Je sais que nous aurons d'autres occasions de discuter avec vous, car nous avons besoin de vos bons conseils que nous apprécions. Merci beaucoup pour aujourd'hui.
Nous allons interrompre la séance quelques instants, après quoi nous discuterons des travaux du comité. Merci.
[La séance se poursuit à huis clos.]
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