ACVA Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Comité permanent des anciens combattants
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TÉMOIGNAGES
Le mardi 29 octobre 2013
[Enregistrement électronique]
[Traduction]
Merci, monsieur le président.
Monsieur le président, je veux proposer deux motions. Je voudrais commencer par la première. Je vais la lire à haute voix pour l'inscrire au compte rendu. Je demande, s'il vous plaît, que les membres du comité consentent à l'unanimité à débattre de cette motion maintenant.
La motion propose qu'afin de renseigner les nouveaux membres et les membres existants du comité sur l'investissement substantiel de presque 5 milliards de dollars fait par le gouvernement depuis 2006, le comité invite des fonctionnaires du ministère des Anciens Combattants à témoigner devant lui le 7 novembre 2013. Durant cette réunion, les membres pourront interroger les fonctionnaires sur toutes les facettes des programmes, des prestations et des services offerts par le ministère et qui représentent 3,6 milliards de dollars, somme que l'ombudsman lui-même a qualifiée d'importante.
Monsieur le président, il me semble que le secrétaire parlementaire a annoncé qu'il avait deux motions. Je pense que celle-là en est une. Est-ce que je me trompe?
Monsieur le président, premièrement, si je ne m'abuse, les règles du comité exigent un avis de 48 heures pour pouvoir discuter de la motion. Le greffier doit recevoir cet avis.
Deuxièmement, j'estime que la motion du secrétaire parlementaire, si tant est qu'on puisse la dénommer ainsi, ressemble un peu à une opération de relations publiques de la part du parti ministériel.
Monsieur Karygiannis, un membre du comité ne peut pas dicter à un autre membre la façon dont ce dernier doit rédiger sa motion.
Un membre a présenté une motion dans laquelle il demande s'il peut obtenir un consentement. Je crois que la meilleure façon de régler la question est de demander si nous avons un consentement.
Avons-nous un consentement unanime?
Nous n'en avons pas, donc la question est réglée.
Monsieur Hawn.
J'appuie la position de M. Karygiannis. Ne devrions-nous pas discuter de cette motion? Je peux être d'accord ou non avec ce qu'il dit, mais...
On peut avoir une discussion si nous avons un consentement à cet effet. Mais il y a un petit problème qui s'appelle l'avis de 48 heures. Afin d'outrepasser l'avis de 48 heures, nous pouvons espérer que le comité fasse preuve de bonne volonté et donne un consentement unanime. J'ai demandé si nous avions un consentement unanime, nous n'en avions pas, nous passons donc au prochain point à l'ordre du jour.
Je vais demander au greffier de le faire.
Nous allons procéder à un vote.
[Voir le Procès-verbal]
Le président: Nous n'avons pas de consentement. C'est ce que j'avais compris.
Cela ne met fin à la discussion que pour le moment.
Une voix: Monsieur le président, il a un amendement.
Monsieur le président, permettez-moi d'invoquer le Règlement, j'étais en train de parler, vous m'avez interrompu. Vous avez demandé un vote. Vous ne m'avez pas donné le temps, mais je voulais ajouter quelque chose sous forme d'amendement favorable à sa motion.
Je tenais à le dire pour le compte rendu.
Avec tout le respect que je dois à mon collègue, vous ne pouvez pas proposer un amendement à une motion si la motion ne fait pas l'objet d'une discussion. Il faut avoir un consentement unanime pour outrepasser l'avis de 48 heures. Il n'y a pas eu de consentement unanime, vous ne pouvez donc pas proposer des amendements, des discussions ou toute autre chose jusqu'à mardi prochain. C'est tout. Maintenant, nous passons au prochain point à l'ordre du jour.
Merci, monsieur le président.
J'ai une motion qui se lit comme suit: Que, conformément à l'engagement pris par le gouvernement de commémorer les énormes sacrifices des Canadiens et des alliés de notre pays et compte tenu du fait que les membres du comité, tous partis confondus, ont l'an dernier rendu hommage à ceux qui ont perdu la vie au service du Canada lors d'une cérémonie tenue au Monument commémoratif de guerre du Canada, nous invitions nos collègues de l'autre endroit et tous les membres de nos caucus à assister à une cérémonie commémorative spéciale qui aura lieu à ce même Monument, le 5 novembre, à 11 heures, à la place de la réunion du comité.
J'appuie sans réserve cette motion. La seule chose qui me préoccupe, c'est bien sûr le fait que la prochaine réunion du comité est fixée au 5 novembre. Ai-je raison? Mardi prochain est bien le 5 novembre, n'est-ce pas?
Le président: Oui.
M. Peter Stoffer: Si vous êtes d'accord, nous pourrions nous rencontrer à 10 heures pour aborder les travaux du comité, c'est-à-dire les motions, puis nous filerons là-bas à 11 heures, je pense que ce serait approprié. Pourrions-nous avoir un consentement du comité afin d'ajouter une heure, soit de 10 à 11 heures, pour faire le travail que nous devons faire? Ainsi, nous ne perdrons pas une journée entière pour assister à la cérémonie.
Puis, le 7 novembre, nous n'aurions plus le temps de discuter de votre motion. Il faudra la reporter à la prochaine réunion et nous entrerons dans la période de Noël. Si le secrétaire parlementaire et mon collègue libéral sont d'accord pour avoir la réunion à 10 heures et faire notre travail avant de se rendre là-bas, j'estime que ce serait tout à fait approprié. Il s'agit là d'une très bonne motion.
Monsieur le président, si vous permettez, cette motion ne me pose absolument aucun problème, mais je pense qu'il nous faudra de 15 à 20 minutes pour nous rendre là-bas. Le comité aura besoin de plus de temps, nous pourrions donc nous rencontrer à 9 h 30 ou 9 heures pour pouvoir faire notre travail avant de rejoindre nos collègues.
Cela ne me pose absolument aucun problème, en supposant que nous pourrons trouver une salle pour nous pencher sur les travaux du comité avant de nous rendre à la cérémonie.
Je soulèverai le même point. Nous devons arriver là-bas avant 11 heures.
Le président: Oui, nous devons y être avant 10 h 55.
L'hon. Laurie Hawn: En fait il serait préférable d'y être à 10 h 45.
Si je ne me trompe pas, la motion de M. Gill, dont nous avons débattue, portait sur quelque chose que M. Gill souhaitait discuter initialement — je sors peut-être du sujet, et si c'est le cas, vous me le signalerez — à huis clos, puis il voulait en parler en séance en public afin d'avoir un vote par appel nominal. Je sors peut-être du sujet, mais un appel est un appel. Ce que je me demande, c'est que si nous sommes à huis clos puis en séance en public pour discuter de l'autre...
Dans le cadre des affaires courantes, les travaux du comité sont automatiquement abordés à huis clos.
Monsieur le président, concernant la motion que nous venons de mettre aux voix, le secrétaire parlementaire voulait qu'elle fasse partie des affaires courantes jusqu'à l'obligation de...
Une voix: Non, c'était une motion précédente.
L'hon. Jim Karygiannis: Vous avez demandé un consentement unanime pour la motion que nous venons de mettre aux voix.
Le secrétaire parlementaire voulait initialement avoir...
Monsieur Karygiannis, ce que j'essaie de faire, entre autres, en ma qualité de président du comité, c'est de passer, après que nous avons voté, au prochain point à l'ordre du jour. Franchement, revenir sur ce qui s'est passé, alors que nous avons voté, ne sert qu'à faire traîner la discussion.
J'essaie de ne pas attirer trop d'attention sur les erreurs que je commets. Je pense qu'il serait dans l'intérêt de tous de ne pas attirer l'attention sur les erreurs commises par la présidence, car j'en commettrai parfois de plus graves. En règle générale, j'essaie d'être au service du comité sans esprit partisan et de façon impartiale. Je voudrais que l'on prenne pour habitude de passer au prochain point à l'ordre du jour après avoir voté.
Monsieur Stoffer.
Monsieur le président, je vous prie de m'excuser, car, avant toute chose, j'aurais dû vous demander de solliciter un consentement unanime. Donc, je vous demande, en votre qualité de président, de solliciter un consentement unanime pour discuter de la motion et renoncer à l'avis de 48 heures. Si je ne me trompe pas, c'est ainsi qu'il faut procéder.
C'est exactement le point que j'allais soulever. Je vous remercie, monsieur Stoffer, de l'avoir mentionné.
Il semble que nous soyons tous sur la même longueur d'onde.
Nous devons maintenant nous mettre d'accord sur l'heure à laquelle nous allons nous rencontrer avant la réunion de 11 heures. Nous allons demander au greffier de trouver une salle le 5 novembre à 9 h 30 à la place de la réunion qui aurait eu normalement lieu à 11 heures. Nous pouvons lever la séance à 10 h 40 afin de pouvoir être au Cénotaphe à 10 h 55.
Monsieur Karygiannis.
Monsieur le président, si une salle n'est pas disponible à 9 h 30, je suggère de donner au greffier de plus grandes chances de trouver une salle de réunion soit lundi soit après la période des questions le même jour. Il ne faut pas que nous manquions cette réunion. Je pense qu'il est très important d'y assister.
S'il ne trouve pas de salle libre à 9 h 30, nous devrions donner, après avoir consulté la présidence, la possibilité au greffier de choisir une autre heure dans les limites de ces 48 heures — que ce soit lundi après-midi ou mardi après-midi — pour convoquer une réunion.
J'aimerais obtenir une précision.
Étant donné que nous avons demandé un avis de 48 heures pour une motion de régie interne et que nous avons aussi l'avis de motion du secrétaire parlementaire, allons-nous débattre de ces deux motions à la réunion du 5 novembre? Je ne pose cette question que pour obtenir des précisions, car si l'on parle de régie interne, ce sera à huis clos, puis la motion du secrétaire parlementaire Gill sera en séance en public...
Monsieur le président, au sujet de la proposition de M. Karygiannis voulant que nous fixions une heure de réunion dans les limites de 48 heures et, en toute déférence, je dois dire que nous tous ici avons d'autres responsabilités. Je dois assister aux réunions d'autres comités. Par conséquent, le report de la réunion à lundi créera des difficultés, du moins en ce qui me concerne. J'ai d'autres engagements, des fonctions à la Chambre. Nous devrions nous rencontrer mardi.
Merci.
Merci monsieur le président.
Au risque d'être en désaccord avec mon collègue, je pense que ces deux motions portent sur les travaux du comité et devraient être débattues à huis clos.
J'ai mal compris ou pas entendu ce que propose M. Chisu et je me demande s'il serait assez aimable pour répéter, par votre entremise monsieur le président, ce qu'il a dit?
Monsieur le président, premièrement, les précisions que je voulais obtenir concernaient la première motion proposée pour la régie interne par le secrétaire parlementaire Gill, nous avions voté qu'il fallait un avis de 48 heures. Étant donné que nous avons une réunion dans 48 heures, sommes-nous en train de discuter de cette motion?
Une voix: Nous n'avons pas de réunion.
M. Corneliu Chisu: Dans 48 heures, pas dans sept, mais dans 48 heures, je dis bien 48 heures.
Et deuxièmement, la motion — qui a été reportée — du secrétaire parlementaire concernant le témoignage de fonctionnaires du ministère des Anciens combattants le 7 novembre et ainsi de suite. Il y avait deux motions. Une portait sur la régie interne et l'autre est la motion. Les deux portent sur les travaux du comité, pour que je comprenne bien — et c'est là que je veux des précisions — allons-nous débattre de cette motion à la réunion du 5 novembre à 9 h 30 avant que nous nous rendions...
D'accord, nous en discuterons le 5 pour les inviter le 7.
Des voix: Exactement.
Le président: Très bien.
Monsieur Gill.
Merci monsieur le président.
Je voudrais aussi demander, en supposant que cette motion soit adoptée, que vous ayez l'obligeance d'adresser une lettre à tous les parlementaires pour les inviter à assister en votre nom à la cérémonie.
Une autre chose que nous devrons faire, c'est demander une autorisation. Si nous allons nous présenter au Cénotaphe en tant que comité, nous quittons la Colline. Nous devons demander à la Chambre des communes l'autorisation de quitter la Colline. Nous allons demander au greffier de faire ce qu'il se doit pour obtenir cette autorisation.
Monsieur Karygiannis.
Monsieur le président, ainsi que j'essayais de le dire un peu plus tôt, je présenterais peut-être au greffier une autre motion pour discuter de ce qui pourrait être un amendement favorable à la motion de M. Gill dans le but d'inviter également, et en même temps, un petit nombre d'intervenants, afin que nous puissions aussi entendre un autre point de vue sur l'inefficacité de l'investissement. Depuis 2006, bien qu'un nouveau financement ait été accordé, on n'en voit pas les retombées sur la collectivité
Si mon ami d'en face, le secrétaire parlementaire le souhaite, il peut présenter à nouveau sa motion afin que nous invitions non seulement les fonctionnaires mais aussi des intervenants, ce qui est primordial. Je peux écouter le point de vue d'une partie, mais je veux aussi entendre celui de l'autre partie pour savoir pourquoi l'investissement n'a pas abouti à de bons résultats.
Considérez cela comme un amendement favorable ou comme une motion.
Non, monsieur le président. Je dirai simplement que je demande le consentement unanime pour que d'une part, nous demandions aux fonctionnaires de venir témoigner, et que d'autre part — soit à la même séance ou à la séance suivante —, nous demandions aux intervenants de venir nous présenter leur point de vue.
C'est soit un amendement favorable, soit une nouvelle motion, et je demande le consentement unanime, un vote par appel nominal, pour que nous fassions cela.
Ou 48 heures...
Monsieur Karygiannis, j'ai été très patient durant cette réunion, car j'apprends des choses lorsque vous parlez. Mais il y a un petit problème en ce qui concerne votre amendement.
J'aimerais finir de dire ce que j'ai à dire.
Il y a un petit problème concernant l'amendement que vous proposez: il s'agit d'un amendement à une motion qui n'existe pas. Savez-vous pourquoi elle n'existe pas? Parce qu'un membre du comité a refusé le consentement unanime pour que la motion existe. Il ne peut donc pas y avoir d'amendement à une motion qui n'existe pas.
Monsieur le président, mon collègue voudra peut-être la proposer à nouveau, s'il veut que cet amendement soit inclus, et à ce moment-là, je suis sûr qu'il pourrait y avoir consentement unanime.
Si nous voulons que les réunions se déroulent dans l'ordre, nous ne pouvons pas essayer de remettre le dentifrice dans le tube. Chacun de nous doit assumer ses propres responsabilités relativement aux décisions que nous prenons ici et aux votes que nous tenons.
Je ne reviendrai pas là-dessus.
Merci.
Monsieur Hawn.
Merci, monsieur le président.
Le but de la première séance est d'entendre les fonctionnaires et de discuter du programme, qui est un programme éducatif. Ce n'est pas le but du débat. Nous pouvons poser quelques questions, et c'est très bien. Mais il ne s'agit pas d'entreprendre un débat sur tel ou tel point de vue. C'est le point de départ du gouvernement du Canada, c'est-à-dire nous, que cela plaise ou non. Mais c'est un point de départ où tout le monde peut être sur un pied d'égalité.
Évidemment, lors des réunions suivantes, nous entendrons les intervenants sur tous les aspects de la question aussi longtemps que nous le voudrons. Il ne s'agit pas du tout d'éliminer cette possibilité. Ce n'est qu'un point de départ tout à fait sensé.
Je me demande simplement, monsieur le président, si je pourrais dans ce cas donner au greffier, par votre intermédiaire, un avis de 48 heures pour proposer une motion afin que le comité invite des personnes à venir nous présenter leur point de vue sur ce que disent les représentants du ministère. Nous pourrions en discuter à la prochaine réunion.
Monsieur le président, j'ai une demande à soumettre.
J'ai présenté une motion, pour laquelle nous avons obtenu le consentement unanime, et nous discutons pourtant d'autres sujets.
J'aimerais que tous les députés veuillent bien s'en tenir à la discussion sur la motion dont nous sommes actuellement saisis. Nous n'avons pas encore voté là-dessus.
Nous devons tenir un vote si nous avons obtenu le consentement unanime pour en débattre. Nous en avons débattu et maintenant, nous devons voter.
Nous passons maintenant à notre rencontre au cénotaphe le 5 novembre, à 11 heures. Je pense que nous nous sommes entendus. Si nous devons passer au vote, faisons-le maintenant. Tous ceux qui sont pour?
(La motion est adoptée.)
Le président: Le vote confirme mon impression.
Monsieur Gill.
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