ACVA Réunion de comité

     Bonjour et bienvenue à cette 49^e séance du Comité permanent des anciens combattants.

    Chers collègues, je tiens à vous remercier de votre collaboration lors de notre 48^e séance. Nous avons réalisé deux séries de questions et avons pu obtenir pas mal de renseignements des témoins.

    Je souhaite rendre tout spécialement hommage à Bryan Hayes, qui était le seul, comme à l'habitude, à avoir une horloge interne lui permettant de respecter rigoureusement le temps alloué, contrairement à d'autres. Certains ont réussi à poser trois questions en 30 secondes, ce qui a laissé des séquelles, bien sûr.

    Par conséquent, je n'ai pas été le président parfait que j'aurais voulu être à la dernière séance: je voulais procéder à un vote, mais nous avons manqué de temps. Nous allons donc le faire maintenant.

    Le président met en délibération le crédit 1 sous la rubrique Anciens combattants.

    Les crédits 1 et 5 sous la rubrique Anciens combattants sont-ils adoptés?

    (Les crédits 1 et 5 sont adoptés.)

    S'agit-il d'un vote par appel nominal?

    Puisque personne n'en a fait la demande, les crédits sont adoptés.

    Pouvons-nous tenir un vote par appel nominal?

    Le président met en délibération le crédit 1 sous la rubrique Tribunal des anciens combattants, révision et appel.

    Nous allons voter contre cette somme de plus de 9 millions de dollars, je crois, accordée au Tribunal des anciens combattants, révision et appel.

    Je mets maintenant aux voix le crédit 1 sous la rubrique Tribunal des anciens combattants, révision et appel.

    (Le crédit 1 est adopté avec dissidence.)

    Le comité ordonne-t-il au président de faire rapport à la Chambre des crédits 1 et 5 sous la rubrique Anciens combattants, et du crédit 1 sous la rubrique Tribunal des anciens combattants, moins les montants attribués à titre de crédits provisoires?

    Des voix: D'accord.

    Non, avec dissidence.

    On m'informe que le secrétaire parlementaire souhaite prendre la parole.

    En effet. Merci, monsieur le président.

    Les votes sont terminés.

    Oui. Les crédits sont adoptés.

    Bien. Je voulais bien sûr discuter brièvement du projet de loi d'exécution du budget et des articles sur Anciens Combattants dont le comité sera saisi. Le Comité des finances nous les a renvoyés ce mardi, je crois.

    Comme nous l'avons dit aux séances antérieures, je pense que ce type de projet de loi a préséance sur nos autres travaux et études. Je crois que nous pourrons y consacrer les deux séances prévues à l'intérieur de ce délai, soit le mardi et le jeudi, avant que nous devions en faire rapport.

    J'aimerais proposer aux membres du comité d'y consacrer quelques séances de plus, s'ils sont d'accord. S'ils souhaitent avoir plus de temps pour étudier les articles du projet de loi d'exécution du budget renvoyés par le Comité des finances, je tiens à leur dire que nous sommes certainement ouverts à cette possibilité.

    Je propose de tenir deux séances de plus, mais une pourrait également suffire. Voilà ce que je suggère, monsieur le président. Je pense que nous aurions ainsi plus de temps pour étudier les articles.

    Souhaitez-vous en discuter maintenant ou dans quelques instants, lorsque nous parlerons des travaux du comité à huis clos?

    Nous pouvons en parler maintenant.

    Bien.

    Si le comité est d'accord, nous allons en discuter maintenant.

    M. Pierre Lemieux: Bien.

    Le président: Monsieur Stoffer, vous pouvez commencer.

    Merci beaucoup.

    Nous pourrions nous attarder à l'ensemble du projet de loi et en discuter en entier. Ce n'est pas nécessairement pour nous, bien sûr, mais plutôt pour les gens qui seront touchés par ces dispositions.

    En premier lieu, j'aimerais que nous convoquions l'ombudsman et des représentants de la Légion royale canadienne, au moins, de même que quelques aidants naturels. Voilà les trois témoins que j'aimerais recevoir. Je sais qu'il est impossible de discuter avec tout le monde, car cela entraverait nos travaux et nous empêcherait d'avancer. Si nous le voulions réellement, nous pourrions recevoir ces trois témoins en une journée. Tout dépend du temps que nous avons avant l'adoption du projet de loi. Nous accorderions au moins un semblant de droit de regard à d'autres que nous, à savoir l'ombudsman, les représentants de la Légion et un groupe d'aidants naturels, disons.

    Vous parlez de la Légion royale canadienne.

    C'est exact, monsieur.

    Si le temps presse, rien ne nous empêche de tenir une réunion de trois heures et de recevoir tous les témoins la même journée. En procédant ainsi, nous pourrions au moins affirmer qu'il y a eu une forme de surveillance et des discussions, et nous pouvons associer le tout aux délibérations antérieures. Ce faisant, nous pourrions au moins démontrer aux anciens combattants que les dispositions ont en quelque sorte fait l'objet de discussions. Ce n'est peut-être pas aussi approfondi que nous l'aurions voulu, mais c'est mieux que rien.

    Avec l'accord du comité, je vais laisser le secrétaire parlementaire répondre dès maintenant.

    C'est d'accord.

    Monsieur le président, j'allais tout simplement dire que nous devons bel et bien convoquer des témoins. Ces mesures auront une incidence sur les anciens combattants et leur famille, de même que sur les membres actifs des Forces armées canadiennes. Je pense qu'il est important de convoquer des gens.

    Selon la procédure habituelle, les partis de l'opposition et nous, les députés ministériels, soumettons des noms de témoins au président, après quoi celui-ci organise les réunions. Je pense que ce mécanisme fonctionne bien, et je propose que nous continuions ainsi.

    Je pense qu'une séance de trois heures pourrait poser problème, car je sais d'expérience que les députés à la table auront d'autres séances de comité et ne pourront tout simplement pas rester une heure de plus. Si nous pouvons faire le travail requis... Si vous proposez que nous fassions tout au cours des deux séances habituelles, cela ne me pose aucun problème, pour autant que les membres du comité soient d'accord.

    Si nous estimons que nous aurons besoin de séances supplémentaires, c'est ce que je vous offre. Nous en prévoirons d'autres avec plaisir. D'après mon expérience, je propose de tenir ces réunions additionnelles en soirée, après les votes, peut-être entre 18 h 30 et 20 h 30. Cette plage horaire n'entre habituellement pas en conflit avec tout ce que nous avons déjà à l'horaire, des engagements desquels nous ne pouvons pas nécessairement nous libérer...

    Une voix: À l'exception des soupers.

    M. Pierre Lemieux: C'est vrai.

    Quoi qu'il en soit, c'est ce que je voulais faire valoir. Je m'en remets aux membres du comité.

    Frank.

    Merci, monsieur le président.

    Je suis ravi que Pierre soit disposé à tenir des séances supplémentaires si nous le jugeons nécessaire.

    Pour ce qui est de la proposition de Peter, j'espère simplement que nos témoins ne se limiteront pas aux aidants naturels, à la Légion royale canadienne et à l'ombudsman des anciens combattants — et je doute que ce soit son intention. Il y en a d'autres que nous aimerions convoquer aussi, des anciens combattants qui estiment avoir reçu des prestations adéquates ou non. Nous pourrions les convoquer devant le comité aussi. Autrement, je suis satisfait.

    Peter.

    C'est excellent. Une séance supplémentaire ne poserait aucun problème, mais il nous en faudrait au moins trois. Il en faudra évidemment une pour rendre des comptes au Comité des finances sur ce que nous faisons. Il faut rédiger une lettre pour dire si c'est accepté ou non, et nous pourrions proposer des amendements, dont nous devrons discuter aussi.

    Je dirais donc qu'il nous faut deux séances pour discuter avec les témoins, puis une pour récapituler et renvoyer notre rapport. Habituellement, le gouvernement propose un projet de loi tel que C-58, qui passe à la deuxième lecture, est soumis au vote, puis est renvoyé devant un comité, après quoi nous en discutons. Il ne s'agit habituellement pas de dispositions distinctes qui sont ensuite greffées à un projet de loi d'exécution du budget. Mais c'est correct. Nous en avons parlé, et il serait bien de tenir deux réunions pour les témoins, et une pour faire le point et renvoyer notre rapport.

    Si je comprends bien, monsieur le président, lorsque la Chambre recommencera à siéger après la semaine prochaine, nous pourrions recevoir des témoins à la séance du mardi. Nous tiendrions ensuite une séance en soirée avec des témoins, puis la séance habituelle du jeudi nous permettrait de discuter de la réponse que nous enverrons au Comité des finances. Est-ce exact?

    Oui, nous pouvons procéder ainsi.

    J'adore notre comité quand les membres s'entendent.

    J'en conclus que la proposition de Pierre fait l'unanimité.

    Y a-t-il autre chose?

    Puis-je demander à quel moment les propositions de témoins doivent être soumises à la présidence?

    Le plus tôt possible.

    Disons avant... Nous sommes jeudi...

    Je dirais avant mardi matin.

    D'ici mardi matin.

    Monsieur le président, avons-nous terminé nos travaux? Sommes-nous sur le point de lever la séance? J'aimerais dire un mot.

    Bien sûr.

    Comme bon vous semble.

    J'ai eu la chance d'accompagner le premier ministre et le ministre des Anciens Combattants aux Pays-Bas. J'y étais allé l'année dernière en compagnie de l'ancien ministre des Anciens Combattants dans le but de parcourir les chemins de mémoire de la Première Guerre mondiale.

    Je n'ai aucunement grandi dans un milieu militaire. J'ignore si je l'ai déjà mentionné, mais il est impressionnant de voir encore aujourd'hui des camions verts quitter le manège militaire et parcourir les rues de Guelph. Tout le monde s'arrête et s'émerveille de leur présence. C'est ce qu'il y a de plus proche, malgré le fait que John McCrae soit né et ait grandi à Guelph. Nous lui rendons hommage, mais nous ne faisons pas suffisamment comprendre à nos populations locales la réalité du travail et du sacrifice de nos forces armées.

    Je dois vous dire à quel point il a été remarquable non seulement de siéger au comité, mais aussi d'avoir eu la chance d'aller aux Pays-Bas et de marcher avec autant de gens. Je me souviens particulièrement d'un soir, alors que nous étions à Groesbeek. Nous nous étions réunis devant l'hôtel de ville, et n'avions aucune idée de ce qui allait suivre, mis à part que nous allions marcher. Erin, moi et tous les autres membres de notre délégation nous sommes rassemblés devant la ligne, puis avons commencé à marcher pendant trois kilomètres jusqu'au cimetière de Groesbeek. Nous avons parcouru les petites rues étroites du village, puis sommes allés en campagne.

    Nous sommes parvenus au cimetière, et je n'ai pas pu m'empêcher de me retourner pour évaluer la longueur de la file. Je ne pouvais pas en voir la fin. Il y avait plus de 3 000 personnes, Hollandais et Canadiens confondus, qui s'étaient jointes à la marche. Aucune parole n'était échangée puisque nous avions pour consigne de ne pas parler. Je dois vous dire qu'être témoin de la commémoration, du respect, de l'amour et de la gratitude du peuple hollandais à l'égard du geste des Canadiens a été une des expériences les plus impressionnantes que j'aie vécues.

    Je vais m'arrêter ici. Ce qui m'a vraiment touché, c'est que nous vivons au Canada où, de notre vivant et depuis bien des générations, nous n'avons jamais véritablement craint de perdre notre liberté, puisque nous sommes de l'autre côté de l'océan. Le territoire des Pays-Bas était une zone occupée. Les habitants ont été privés de leur liberté et ont dû se battre pour la recouvrer. Je me suis soudainement rendu compte que la vie est bien différente lorsqu'un peuple subit ce sort pendant aussi longtemps et doit se battre pour recouvrer sa liberté, puis reçoit l'aide d'autres pays à cette fin. Wow. C'était vraiment touchant.

    Je tiens à remercier tout le monde de m'avoir donné l'occasion d'aller là-bas et de vivre cette expérience. Merci.

    Je suis ravi de vous avoir permis de nous en parler. Je suis très touché par votre intervention, et je vous en remercie infiniment. Je n'ai pas eu cette chance. J'espère que dans cinq ans, lorsque nous célébrerons le 75^e anniversaire de la libération de la Hollande, notre comité voudra bien m'autoriser à me rendre sur place en tant que président du comité, bien sûr, et député d'Orléans.

    Allez-y, monsieur.

    Monsieur le président, j'aimerais ajouter une chose puisque je suis allé là-bas à quelques occasions.

    Frank, j'ignore si vous avez remarqué, mais il y a une pierre tombale à côté de la clôture. Est-ce que quelqu'un vous l'a montrée?

    Non.

    J'ai oublié son nom, mais c'est l'homme qui s'est occupé du cimetière pendant des dizaines d'années. Il a eu une permission spéciale à son décès...

    C'est vrai.

    Les seules personnes pouvant être enterrées à cet endroit sont les militaires des États du Commonwealth qui sont tombés à la guerre. Il a obtenu une permission spéciale pour y être enterré avec ses garçons.

    Aussi, le voeu le plus cher du gardien actuel — et il est sérieux —, c'est d'être tué par la chute d'un des arbres de Groesbeek, de sorte qu'il puisse lui aussi être enterré là. Voilà jusqu'où va l'amour.

    Oui, c'est vraiment quelque chose.

    Je vais conclure en disant que j'ai fait traduire l'écriteau latin qui se trouve sur le monument commémoratif, ce qui m'a vraiment touché aussi. L'écriteau disait: « Nous vivons dans les coeurs de ceux pour qui nous sommes morts ». Voilà exactement l'objectif de toutes ces commémorations.

    Je ne veux pas trop insister, mais je devais vous dire à quel point l'expérience a été émouvante et touchante.

    Je vous remercie de votre intervention, et je tiens à vous dire que vous n'avez pas dépassé le temps alloué.

    Y a-t-il quelque chose?

    Oui.

    Puisque nous sommes ici pour parler des travaux à venir, je vous rappelle que nous avons discuté du processus de transition. Avant que la Chambre n'ajourne le 23 juin, je pense que nous devrions envoyer une lettre ou un message quelconque aux deux ministres pour leur dire ce que nous avons entendu et quels conseils nous pouvons donner aux deux ministères pour faciliter la transition. Nous devrions faire quelque chose. Autrement, nous aurons passé deux mois à écouter les gens sans parvenir à aucune véritable conclusion.

    Je sais que la discussion sur la transition prendra plus que quelques mois; c'est assez long, mais nous avons déjà préparé un rapport sur la question. Je pense que nous devrions accompagner le document d'une lettre disant que le comité, à la lumière des témoignages qu'il a entendus, a deux ou trois recommandations ou conseils pour faciliter la transition. Il serait utile de boucler la boucle, en quelque sorte.

    Je vais m'arrêter ici.

    Je pense que c'est une bonne suggestion.

    Ce que je recommande, monsieur le président, c'est de terminer l'étude que nous sommes sur le point d'entamer. La séance du jeudi nous permettra de discuter de la réponse que nous allons envoyer au Comité des finances. Nous pourrions bien sûr utiliser une partie de la séance pour planifier ce que nous voulons faire dans les séances qui nous resteront avant la fin de la session.

    Pourrions-nous demander à l'analyste de préparer un rapport, s'il ne l'a pas déjà fait? Nous aurons au moins l'information la plus à jour possible, de sorte que tout soit prêt si nous devons procéder rapidement.

    Il a reçu la consigne.

    Le rapport sera un peu retardé en raison du projet de loi d'exécution du budget, mais vous aurez tout ce qu'il faut.

    John, nous n'avons rien entendu.

    Je l'entends respirer.

    Je suis l'alter ego de Wlad Lizon.

    Le compte rendu doit montrer que John Carmichael n'a pas causé de trouble aujourd'hui.

    Est-ce que tout le monde a dit ce qu'il avait à dire?

    Une voix: Oui.

     La 50^e séance du Comité permanent des anciens combattants aura lieu le mardi 26 mai, ici, dans cette salle, de 8 h 45 à 10 h 45.

    La séance est levée.