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AGRI Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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HOUSE OF COMMONS

CHAMBRE DES COMMUNES

2nd Session, 41st Parliament

2^e session, 41^e législature

NOTICE OF MEETING

AVIS DE CONVOCATION

Standing Committee on Agriculture and Agri-Food

Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

AMENDED

MODIFIÉ

Meeting No. 24

Séance n^o 24

Monday, April 7, 2014

Le lundi 7 avril 2014

3:30 p.m. to 11:30 p.m.

15 h 30 à 23 h 30

Room 253-D, Centre Block		Pièce 253-D, Édifice du Centre
(613-996-4916)		(613-996-4916)

Orders of the Day

Ordre du jour

Bill C-30, An Act to amend the Canada Grain Act and the Canada Transportation Act and to provide for other measures

Projet de loi C-30, Loi modifiant la Loi sur les grains du Canada et la Loi sur les transports au Canada et prévoyant d'autres mesures

Witnesses

Témoins

Department of Agriculture and Agri-Food

ministère de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire

Greg Meredith, Assistant Deputy Minister
Strategic Policy Branch

Greg Meredith, sous-ministre adjoint
Direction générale des politiques stratégiques

*Department of Transport

*ministère des Transports

*Lenore Duff, Director General
Surface Transportation Policy

*Lenore Duff, directrice générale
Politique des transports terrestres

Department of Justice

ministère de la Justice

Sara Guild, Counsel
Agriculture and Food Inspection Legal Services

Sara Guild, avocate
Services juridiques - Agriculture et inspection des aliments

Demeena Kaur Seyan, Counsel
Agriculture and Food Inspection Legal Services

Demeena Kaur Seyan, avocate
Services juridiques - Agriculture et inspection des aliments

Alain Langlois, Senior Legal Counsel
Transport, Legal Services

Alain Langlois, avocat conseil
Transports, Services juridiques

Clause-by-Clause Consideration

Étude article par article

Le greffier du Comité

Jean Michel Roy (613-947-6732)

Clerk of the Committee

2014/04/07 11:01 a.m.

2014/04/07 11 h 1