CHPC Réunion de comité

    Bonjour à tous.

    Nous déclarons ouverte la 38^e séance du Comité permanent du patrimoine canadien.

    Nous examinons aujourd'hui le projet de loi C-597. Nous recevons M. Harris, parrain du projet de loi.

    Nous sommes actuellement au milieu d'un débat d'une demi-heure concernant une motion sur l'attribution du temps; la sonnerie d'appel retentira à 15 h 50. Il nous reste environ 20 minutes avant qu'elle ne commence à retentir. Le vote a lieu à 16 h 20. Nous espérons que tout le monde sera de retour aussitôt que possible pour que nous puissions au moins reprendre la séance vers 16 h 50, ce qui nous laissera environ 40 minutes. Nous disposerions donc d'une heure pour notre étude.

    J'ai déjà annulé la deuxième heure, au cours de laquelle nous aurions examiné le projet de loi S-219.

    Monsieur Harris, vous disposez de 10 minutes.

    Madame Sitsabaiesan, vous invoquez le Règlement?

    Qu'adviendra-t-il de la première heure de l'étude sur le projet de loi S-219? Sera-t-elle perdue ou sera-t-elle remise à plus tard?

    La séance ne durera qu'une heure aujourd'hui. Nous ne disposons que d'une heure au lieu de deux en raison du vote.

    Nous en discuterons un peu plus tard.

    Merci.

    Monsieur Harris, vous avez de nouveau la parole.

     Merci beaucoup, monsieur le président.

    J'aimerais d'abord remercier tous les membres du comité d'avoir voté en faveur de ce projet de loi le 5 novembre pour qu'il soit adopté en deuxième lecture.

    Tous les partis ont fait un excellent travail d'équipe afin d'adopter ce projet de loi, s'entendant pour que chaque parti envoie un intervenant, puis renonçant à la deuxième heure de débat pour procéder immédiatement au vote. C'était un formidable travail d'équipe grâce auquel nous sommes ici aujourd'hui.

    J'ai été enchanté qu'il soit presque unanimement adopté en deuxième lecture. J'espère que cet excellent travail se poursuivra dans l'avenir. Il ne reste pas beaucoup de temps au calendrier pour renvoyer le projet de loi à la Chambre, puis au Sénat afin de l'adopter avant la prorogation du Parlement. Nous serons ensuite en campagne électorale.

    C'est l'année que j'ai passée à travailler en Alberta qui m'a incité à déposer le projet de loi C-597. Originaire d'Ontario, je suis né et j'ai grandi à Scarborough, où j'ai passé toute ma vie et où le jour du Souvenir n'avait jamais été pour moi un jour férié. Mais pendant l'année où j'ai travaillé en Alberta, où ce jour était bien entendu une fête légale, j'ai constaté que la manière dont le jour du Souvenir est souligné et l'importance que les gens lui accordent étaient différentes. J'ai pensé que cette fête légale pourrait s'appliquer à l'échelle fédérale.

    Quand j'ai examiné la Loi instituant des jours de fête légale, j'ai été étonné de découvrir que nous avons trois jours fériés. Deux d'entre eux, soit la fête du Canada et la fête de Victoria, sont considérés comme des fêtes légales. Mais le jour du Souvenir est dépourvu du mot « légal » et est simplement un jour férié. Le présent projet de loi vise à lui conférer le même statut que les autres fêtes légales à l'échelle fédérale.

    L'avantage, c'est que les ministères et organismes fédéraux et le gouvernement sont déjà fermés ce jour-là, tout comme les banques. Le coût de la mise en oeuvre de cette fête n'est donc pas le même que celui qu'entraînerait traditionnellement l'instauration d'un tout nouveau jour férié.

    Bien entendu, c'est aux provinces qu'il revient d'accepter les jours fériés. À l'heure actuelle, six provinces et trois territoires considèrent ce jour comme une fête légale. La Nouvelle-Écosse a sa propre Remembrance Day Act, et au Manitoba, tous les commerces de détail et les entreprises sont fermés jusqu'à 13 heures.

    Il y a bien des choses que les provinces peuvent envisager de faire.

    En Ontario, par exemple, il s'agit généralement d'un jour ouvrable ordinaire, mais le secteur public est fermé le jour du Souvenir, conformément à une entente négociée entre le gouvernement et ses employés. Si l'Ontario décidait d'emprunter cette voie, c'est une mesure qu'elle pourrait certainement élargir à l'ensemble des Ontariens, mais la décision lui revient, bien entendu.

    Quand le débat sur la question a eu lieu, j'ai été particulièrement intéressé par la conversation nationale qui a suivi. D'un océan à l'autre, les gens ont parlé des gestes que nous posons pour nous souvenir, du sens qu'on leur accorde et des meilleures solutions. Ce jour devrait-il être une fête légale partout pour que tout le monde ait l'occasion de l'observer s'ils le souhaitent, ou devrait-il être considéré un jour normal?

    Il y a eu beaucoup d'échanges à ce sujet, particulièrement dans les provinces où ce jour n'est pas déjà un jour férié. Il y a notamment un débat au sujet de la présence des enfants à l'école et du fait qu'il importe qu'ils puissent s'informer à propos de notre riche histoire en allant à l'école et en participant à des activités. Bien entendu, dans les provinces où ce jour est une fête légale, les écoles organisent des cérémonies et des activités le jour d'école précédant le jour du Souvenir. On peut souligner cette journée et permettre aux enfants d'apprendre sur le sujet à l'école, tout en étant en congé le 11 novembre. J'aime utiliser l'exemple de Terre-Neuve-et-Labrador, où les enfants reçoivent une semaine d'enseignement pour en apprendre au sujet du jour du Souvenir, après quoi ils ont une journée de congé pour assister aux cérémonies avec leur famille et leurs amis s'ils le souhaitent.

    Nous pouvons souligner ce jour de bien des manières, et la discussion nationale a joué un grand rôle à cet égard. Une de mes stations de radio locales, 102.1 the Edge, n'est pas nouvelle, mais elle ne diffuse que de la musique. Quelle ne fut pas ma surprise, quand je l'ai syntonisée le jour du Souvenir, de constater que même à cette station, on parlait du projet de loi et discutait à savoir si c'était une bonne idée de faire de ce jour une fête légale.

    Chaque fois qu'à titre de parlementaires nous encourageons un débat et des conversations de cette nature, je pense que nous faisons progresser la société et la démocratie. Cela nous aide à nous rappeler ce que ces hommes et ces femmes courageux ont sacrifié pour que nous ayons le pays que nous avons, un pays où nous pouvons tenir des discussions ouvertes, libres et équitables sans crainte de représailles. Je pense que c'est formidable et très important.

    Nous devons aussi certainement traiter de la deuxième disposition du projet de loi. Les partis ont convenu qu'elle devrait être éliminée, mais pour le faire, il faudra évidemment apporter un amendement au projet de loi. J'espère certainement que mes collègues de tous les partis s'entendront à cet égard, car c'est vraiment le point sur lequel nous sommes entendus à la Chambre pour adopter le projet de loi.

    C'est une simple question de protocole concernant la mise en berne du drapeau. Après avoir écouté les arguments, j'ai convenu que nous devrions maintenir la souplesse nous permettant de baisser le drapeau à mi-mât quand nous le souhaitons, quand le protocole l'exige, plutôt que de stipuler qu'il doit l'être le 11 novembre, sans permettre de changement aux cérémonies ou au protocole au fil du temps. Nous voulons certainement éviter de nous retrouver dans des situations où l'évolution naturelle du protocole obligerait les parlementaires à modifier la loi, car ce serait beaucoup de travail pour une broutille. J'ai écouté les arguments présentés à ce sujet et j'accepte d'éliminer cette partie du projet de loi. Il faudra proposer un amendement à ce sujet.

    Comme le temps nous est compté, je veux passer aux questions. Je ne pense pas que vous me convoquerez à une autre séance, donc plus vite nous passons aux questions, plus nous aurons de réponses.

    Merci, monsieur Harris.

    Nous avons l'intention de revenir après les votes.

    Oui, mais je n'aurai pas de problème à parler autant que je veux.

    Merci.

    Nous passerons maintenant aux questions.

    Monsieur Dykstra, vous avez la parole.

    Merci, monsieur le président.

    Merci, Dan, de votre exposé.

    Vous avez parlé des discussions portant sur le projet de loi. De toute évidence, dès que les gens parlent au pays, particulièrement quand c'est au sujet de projets de loi d'initiative parlementaire, cela signifie qu'on s'intéresse à ce qui se passe ici, à Ottawa, et sur la Colline. Ces discussions ne sont pas nécessairement favorables ou défavorables. Elles permettent d'évaluer ce qui est proposé, c'est-à-dire, dans votre cas, le présent projet de loi. Depuis l'adoption du projet de loi en deuxième lecture, j'ai appris que la population est très divisée sur la question. Bien des gens appuient la mesure, mais nombreux sont ceux qui sont contre.

    On m'a demandé de vous interroger au sujet de votre processus de consultation si l'occasion se présentait au sein du comité. Comment ce processus a-t-il débuté? Comment a-t-il évolué? Qui avez-vous consulté au sujet de votre position à l'égard du projet de loi?

    Le processus de consultation a été entrepris plusieurs mois avant le dépôt du projet de loi à la Chambre. Nous avons écrit des lettres à toutes les légions du pays, car malheureusement, la Direction nationale n'a jamais retourné nos appels, ce qui n'a cessé de nous étonner. C'est bien malheureux, car nous voulons tenir ces conversations.

    Au cours des deux dernières années, chaque fois que je rencontrais un membre des Forces armées canadiennes, je lui demandais son avis pour savoir s'il pensait que c'était une bonne idée de faire du jour du Souvenir une fête légale. J'ai constaté que la vaste majorité approuvait l'idée.

    Bien des gens pensent que ce jour perdra son sens si l'on en fait une fête légale. Je sais qu'en Ontario, on craint que si les enfants ne sont pas à l'école, ils n'apprendront rien au sujet de cette journée et notre société y perdra. Mais je considère qu'il nous revient de conférer un sens à ce jour, comme c'est le cas pour tout ce que nous honorons ou célébrons. Voilà ce qui importe, selon moi. Tant que nous continuons d'accorder une grande importance et de l'attention au jour du Souvenir, il gagnera en importance et en signification.

    Cependant, le processus de consultation n'a peut-être pas été aussi exhaustif que je l'aurais voulu. Je doute que nous ne soyons jamais capables de passer suffisamment de temps à consulter les gens sur les diverses initiatives que nous voulons prendre ou de rencontrer autant de groupes et de gens que possible. J'ai discuté avec le Conseil canadien du commerce de détail et la Fédération canadienne de l'entreprise indépendante, et j'ai écouté ces groupes me dire ce qu'ils pensaient. De plus, j'ai consulté certains de leurs membres pour voir ce qu'ils pensaient, et même si un certain nombre d'entre eux ne voulaient pas avoir d'autres fêtes légales, j'ai été agréablement surpris par le nombre qui était favorable à l'idée.

    Dépendamment du secteur du commerce de détail où l'on travaille, par exemple, ce projet de loi pourrait ne pas avoir beaucoup d'incidence. Un chef d'entreprise auquel j'ai parlé m'a dit qu'il y a une limite à l'argent que les gens peuvent dépenser, et que s'ils ne le dépensent pas aujourd'hui, ils le feront demain. Il ne pensait pas que le projet de loi aurait une incidence négative sur son entreprise. Un autre chef d'entreprise m'a parlé de son grand-père, qui a participé à la Seconde Guerre mondiale, et il m'a indiqué qu'il aimerait avoir congé ce jour-là pour lui rendre hommage et pour prendre part aux cérémonies et aux services.

    Il existe toutes sortes d'opinions sur la question, mais je pense que tout le monde est sur la bonne voie et souhaite trouver la meilleure manière de commémorer le 11 novembre.

    Je remarque que lorsque vous agissez à titre de témoin, il est facile de prendre sept minutes pour répondre.

    Je n'ai pas pris sept minutes, mais seulement trois ou quatre.

    Des voix: Oh, oh!

    Avez-vous parlé à des conseils scolaires ou à des représentants des systèmes d'éducation de l'Ontario ou du Québec, puisque j'imagine que ce sont les provinces auxquelles vous pensiez quand vous avez élaboré le projet de loi? En outre, avez-vous aussi consulté d'autres conseils scolaires dans les provinces où le jour du Souvenir est déjà observé? Je sais qu'au cours des dernières semaines, j'ai entendu des gens se trouvant dans les deux positions se prononcer sur la question.

    Je n'ai pas parlé directement aux conseils scolaires. C'est un peu comme si on tenait des discussions officielles avec les provinces avant même de dépasser l'étape de la deuxième lecture. Je pensais que c'était un peu comme mettre la charrue avant les boeufs.

    J'ai toutefois discuté de la question avec un certain nombre de professeurs dans la grande région de Toronto, dont un grand nombre sont responsables de l'organisation des cérémonies dans leur école. Habituellement, dans la plupart des écoles, un enseignant se charge de préparer le programme des cérémonies qui auront lieu à l'école.

    Cela confère une grande marge de manoeuvre qui permet à chaque école d'adopter des approches très différentes. Certains établissements ne feront que le strict minimum requis au programme, alors que d'autres auront des services vraiment formidables et inviteront des anciens combattants à venir raconter leur histoire, transmettre leur sagesse et nous rappeler à tous pourquoi la guerre est si terrible et pourquoi nous ne devrions plus avoir besoin de faire la guerre dans le monde.

    Un certain nombre de légions se sont manifestées. Je sais qu'elles se sont adressées à de nombreux membres du comité et à nos caucus pour exprimer leur opposition à l'égard du projet de loi. Je me demande si, avant ou après la deuxième lecture, vous avez consulté ces légions. Lesquelles appuyaient le projet de loi? Comment ont réagi celles qui ne le soutenaient pas?

    Vous avez 15 secondes.

    Comme je l'ai indiqué au début, nous avons envoyé des lettres à chaque légion du pays. Je suis heureux que certaines d'entre elles communiquent avec vous. J'aurais aimé que certaines d'entre elles communiquent avec moi pour me faire part de leurs préoccupations pour que je puisse y réagir. Les légions de ma région appuient fortement le projet de loi.

    Merci beaucoup.

    Nous allons maintenant laisser la parole à Mme Sitsabaiesan et Mme Latendresse, qui se partageront sept minutes.

    Monsieur le président, avant de commencer les sept minutes, pouvons-nous demander que le comité consente unanimement à ce que nous utilisions les sept minutes au complet? Je sais que la sonnerie doit retentir dans quatre minutes.

    Le comité y consent-il?

    Des voix: Oui.

    Le président: Oui.

    Merci, monsieur le président.

    Je remercie également M. Harris, mon collègue député de Scarborough.

    Je n'ai qu'une question, après quoi je céderai la parole à Mme Latendresse.

    Je resterai dans la même veine que les questions de M. Dykstra en disant que j'ai entendu des résidants de Scarborough dire qu'ils étaient très favorables à l'idée, mais il y a aussi des gens qui n'approuvent pas cette initiative. Quand les enfants sont à l'école, avant le jour du Souvenir, ils apprennent au sujet de cette journée, et à 11 heures, ils prennent le temps de commémorer l'histoire et de participer à une cérémonie. Certains parents ou résidants, qui sont ou ne sont peut-être pas parents actuellement, craignent que si les enfants ont congé, ils ne participeront peut-être pas aux activités.

     Je suis certaine que vous avez entendu ces propos vous aussi.

    Que disons-nous aux gens de la communauté? Que répondez-vous à ces observations?

    Quel que soit le jour férié, on ne pourra jamais avoir un taux de participation de 100 %. Ce n'est pas tout le monde qui célèbre la fête du Canada. Pour beaucoup d'entre nous, c'est la plus grande fête, mais ce n'est pas le cas dans toutes les provinces.

    J'ai bien dit pour beaucoup d'entre nous; pas pour tout le monde, madame Latendresse.

    Si les enfants ne sont pas à l'école et que les parents sont en congé ce jour-là, je dirais qu'il revient en quelque sorte aux parents de transmettre à leurs enfants l'importance de se souvenir des héros de guerre. Il ne faut pas dire que les enfants n'apprendront rien à l'école. Si ce n'est pas la journée du 11, ce sera le jour avant. Dans les provinces où le jour du Souvenir est un congé férié, c'est exactement ce qu'on fait. Il ne s'agit pas seulement d'une journée.

    Absolument. Merci. Je suis également d'avis que dans les collectivités où se déroulent ces cérémonies, il incombe aux parents d'éduquer leurs enfants et de s'assurer qu'ils participent à ces événements. Les écoles organisent beaucoup d'activités en vue de cette journée.

    Merci.

    Je vais céder le reste de mon temps à Mme Latendresse.

    Il est important d'expliquer ce que représente le jour du Souvenir dans les écoles, car cela permet également aux nouveaux Canadiens qui viennent de régions du monde où on ne commémore pas cette journée de voir toute l'importance que le Canada accorde aux sacrifices que ces hommes et femmes ont consentis pour leur pays. Les enfants reviennent donc à la maison et en parlent à leurs parents. Cette tradition de reconnaissance éveille souvent l'intérêt des nouveaux Canadiens pour notre merveilleux pays. Ils se sentent bien ici et veulent rendre hommage eux aussi à ceux qui ont servi notre pays.

     Merci, monsieur le président.

    J'ai quelques questions pour vous, monsieur Harris.

     Il y a une base militaire dans la région voisine de mon comté. Il y a beaucoup de vétérans et de militaires qui vivent dans mon comté. Le 11 novembre a toujours été une journée particulièrement intéressante. Il y a plusieurs événements, autant à la légion que dans plusieurs parties de mon comté. C'est une excellente idée de donner un statut légal à cette journée qui, dans mon comté, finit par être plus importante que le 1^er juillet lui-même. C'est quand même assez impressionnant.

    Selon vous, quelles répercussions le fait de donner un statut de fête légale au jour du Souvenir pourrait-il avoir sur la façon dont les Canadiens vont célébrer cette journée? Qu'est-ce qui sera possible et qui ne l'est pas présentement?

     C'est un événement national qui est important pour tout le monde. En ce sens, notre système n'est pas très différent de celui des Américains. Le gouvernement américain a commencé par adopter une loi qu'il a appliquée au niveau fédéral, et chacun des États a ensuite adopté une loi similaire. C'est donc dire que les 51 ou 52 États ont tous adopté leur propre loi. Ils commémorent ce jour, ce qui est très important. Il serait bon, en tant que pays, que nous le fassions également, mais c'est à chacune des provinces de décider comment elle veut commémorer ces événements, c'est-à-dire de la façon qu'elle considère la meilleure.

    Vous avez abordé cette question dans vos remarques d'ouverture, mais pourriez-vous nous expliquer un peu plus clairement pourquoi vous êtes maintenant d'accord sur le fait de retirer le paragraphe 2 de l'article 1 de votre projet de loi?

    C'est une question de protocole. La plupart des gens ne vont pas penser à ces détails, et c'est de cette façon que la disposition a été incluse au départ dans le projet de loi. Je ne suis pas le seul député à avoir fait cette suggestion. Chris Charlton a proposé une disposition très semblable et Inky Mark, un ex-député conservateur, l'a fait également. On parlait de mettre le drapeau at half mast. Je m'excuse, mais j'ai oublié comment cela se dit dit en français.

    On dit « en berne ».

    Pardon?

    En berne. Merci. Mettre le drapeau en berne a du sens pour les gens, mais le gouvernement veut peut-être que cela se passe à 11 heures, pendant la cérémonie.

    Il serait plus approprié de mettre le drapeau en berne au moment opportun, par exemple lorsque le pays regarde, plutôt qu'à midi une. De plus, si le protocole évolue et qu'on doit apporter des changements relativement à la mise en berne du drapeau, ce serait beaucoup plus logique; autrement, nous devrons adopter une nouvelle loi à cet effet.

    Merci beaucoup. Les sept minutes sont écoulées.

    Nous entendons la sonnerie. Je demanderais donc aux députés de revenir le plus rapidement possible. Dès que nous aurons le quorum, nous reprendrons nos travaux.

    La séance est suspendue.

    Merci, monsieur le président.

    M. Harris et probablement tout le monde autour de cette table conviendront qu'aucune commémoration ni aucune cérémonie ne peut rendre justice aux efforts déployés par nos anciens combattants; ceux qui ne sont jamais revenus et ceux qui ont pu nous raconter leur histoire. Aucune indemnisation ne peut être à la hauteur des besoins de ces anciens combattants qui reviennent avec des blessures souvent permanentes. J'applaudis vos efforts, dans le cadre de ce projet de loi, visant à rehausser le profil du jour du Souvenir. Selon moi, le 11 novembre ne devrait pas être la seule journée où nous reconnaissons les efforts de nos anciens combattants.

    Cela dit, je suis l'une des personnes que vous avez consultées avant la deuxième lecture du projet de loi. D'après ce que je comprends, le projet de loi vise à donner au jour du Souvenir, soit le 11 novembre, le statut de fête légale. Toutefois, en vertu de cette loi, les employés n'auraient pas nécessairement droit à un congé payé. Autrement dit, les écoles et les commerces du Canada ne seraient pas automatiquement fermés. Cette décision de fermer ces établissements reviendrait aux provinces, étant donné que cela relève de leur domaine de compétence, mais pour les industries sous régime fédéral, comme les banques, par exemple, le jour du Souvenir est un congé férié.

    Est-ce exact?

    Absolument.

    Vous avez tout à fait raison. On n'en fera jamais assez pour honorer les sacrifices qu'ont faits ces braves hommes et femmes pour notre pays au fil des générations.

    Ils protégeaient notamment le gouvernement et les compétences entre le gouvernement fédéral et les provinces. Ce projet de loi s'appliquerait aux industries sous régime fédéral qui, pour la plupart, ont déjà ce congé.

    Exactement.

    J'aimerais reprendre certaines questions qu'a posées M. Dykstra.

    Diverses organisations ont exprimé des préoccupations — j'ai parlé aux gens de ma propre légion à Guelph, la filiale du colonel John McCrae —, et certains étaient en faveur d'un congé férié qui permettrait aux gens de ne pas aller au travail ou à l'école. Toutefois, la majorité des gens à qui j'ai parlé se disaient préoccupés par le fait que les gens n'associaient pas toujours cette journée de congé à une responsabilité de commémorer comme il se doit nos anciens combattants.

    Avez-vous déjà entendu des préoccupations à cet égard qui, évidemment, ne découleraient pas de ce projet de loi, comme vous l'avez expliqué tout à l'heure?

    Absolument, et il y a toujours des préoccupations chaque fois que le gouvernement envisage de faire un tel changement.

    Il y a eu tout un débat en Ontario lorsque le gouvernement provincial a décidé d'instaurer le jour de la Famille. Combien de familles allaient-elles réellement prendre cette journée pour passer du temps en famille?

    C'est inquiétant, mais cette responsabilité revient à chaque individu. Cette journée continuera de revêtir une signification pour nous et notre pays seulement si nous continuons d'entretenir cette tradition de reconnaissance.

    Très bien.

    Pour ceux qui nous écoutent ou qui lisent les bleus, ce projet de loi n'exigerait pas que les provinces instaurent un jour férié, de quelque manière que ce soit.

    Absolument pas. Ce serait d'ailleurs totalement injuste de la part du gouvernement fédéral d'imposer cela aux provinces.

    Est-ce que cette décision reviendrait toujours au Manitoba, à la Nouvelle-Écosse, à l'Ontario et au Québec, c'est-à-dire aux provinces qui ont déjà des mesures législatives à cet égard, mais pour qui le jour du Souvenir n’est pas un jour férié provincial?

    Tout à fait.

    J'encouragerais d'ailleurs ces provinces à en discuter. Le Manitoba et la Nouvelle-Écosse sont déjà allés de l'avant, et je crois qu'on devrait les féliciter pour cela.

    D'accord.

    Pourquoi exactement souhaitez-vous donner au jour du Souvenir, qui est actuellement un simple jour férié, le statut de fête légale? Qu'est-ce que l'ajout du mot « légale » vient apporter à la façon dont nous célébrons ou commémorons cette journée?

    Cela ne va rien changer à la façon dont nous observons le jour du Souvenir, mais cela vise plutôt à corriger une erreur. En vertu de la Loi instituant des jours de fête légale, la fête du Canada et la fête de Victoria sont des jours de fête légale, alors que le jour du Souvenir est simplement un jour férié. Nous voulons donc élever le 11 novembre au même statut légal que les deux autres fêtes.

    La fête de Victoria est un autre bon exemple; ce ne sont pas toutes les provinces qui reconnaissent la fête de Victoria. En Ontario, on tient pour acquis que c'est un jour de congé. Au Québec, c'est la Journée nationale des patriotes, et dans d'autres provinces, on ne reconnaît pas du tout cette fête. Ces décisions appartiennent à chaque province.

    Monsieur le président, j'ai obtenu les réponses que je souhaitais à mes questions.

    Merci, monsieur Valeriote.

    Je vais maintenant céder la parole à M. Young pour sept minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Je vous félicite, monsieur Harris, pour cette initiative. Votre objectif est très admirable.

    J'ai déjà traité de cette question auparavant. Je crois que c'était en 1998 ou 1999 à l'Assemblée législative de l'Ontario, lorsque quelqu'un avait présenté un projet de loi semblable. À l'époque, j'en avais discuté avec les légionnaires et les anciens combattants de ma circonscription, ce que j'ai également fait cette fois-ci. Comme la dernière fois, ils disaient préférer que les enfants soient à l'école ce jour-là. Ainsi, les anciens combattants seraient mieux en mesure d'aller leur raconter leur l'histoire et la façon dont nous avons obtenu les libertés dont nous jouissons aujourd'hui. Pour cette raison, ils n'appuyaient pas ce changement.

    J'aimerais vous citer un court extrait d'une lettre que nous avons reçue de l'Ontario Public School Boards' Association:

    J'aimerais vous poser une question. Qu'avez-vous fait le jour de la fête de Victoria? Je ne me souviens pas de ce que j'ai fait, mais pour tous ceux que je connais, c'est une journée de congé où ils vont au chalet ou font des feux d'artifice. Habituellement, c'est le genre de fête qu'on célèbre le dimanche soir, mais il y a très peu de célébrations pour souligner le plus long règne de la monarchie britannique à la tête du Commonwealth.

    Que pensez-vous de cette préoccupation selon laquelle les gens verraient cette journée de plus en plus comme un simple congé?

    Il faudrait se tourner vers les six provinces et les trois territoires où le jour du Souvenir est actuellement un congé férié. Je ne crois pas que cette journée ait perdu sa signification.

    Pour ce qui est de cet argument selon lequel les enfants devraient être présents à l'école pour en apprendre davantage à ce sujet, je pourrais le retourner dans l'autre sens. Toutefois, je ne crois pas qu'il faille choisir l'une ou l'autre des situations. Regardez ces commissions scolaires. Qu'arrive-t-il lorsque le jour du Souvenir tombe la fin de semaine et que les écoles sont fermées de toute façon? Les écoles organisent leur cérémonie le jour avant, soit le dernier jour de classe, afin que nos enfants puissent recevoir l'éducation qui correspond à leur âge.

    J'irais même jusqu'à dire que les cérémonies seraient meilleures dans les écoles si elles n'avaient pas lieu le jour même. La grande majorité des anciens combattants et des membres des Forces armées canadiennes, même les réservistes qui ont un emploi régulier, ne peuvent pas prendre congé le 11 novembre. Ils ne sont pas en mesure de commémorer comme ils le souhaiteraient. Si les cérémonies se tenaient le jour précédent, il y aurait beaucoup plus d'anciens combattants disponibles pour s'adresser aux élèves dans les écoles.

    Vous avez parlé du gouvernement de l'Ontario qui a instauré le jour de la famille. Je m'en souviens, et je crois que c'était dans le cadre d'un programme électoral...

    Oui, en 2003.

    Effectivement, c'était en 2003, et on n'avait pas consulté les entreprises qui allaient devoir payer pour cette journée de congé. Cela leur coûte des dizaines de millions de dollars; c'est donc très préoccupant.

    Les commissions scolaires ont des programmes pour chaque matière et doivent rendre des comptes à la fin de l'année. A-t-on exprimé des préoccupations à ce sujet?

    Savez-vous combien un nouveau congé peut coûter aux entreprises?

    Oui, nous avons des chiffres généraux.

    Et vous souvenez-vous de ces chiffres?

    En Ontario, on parle de 1 milliard de dollars.

    Un milliard.

    On parle de presque un milliard de dollars pour fermer les services de toute la province; ce n'est pas négligeable.

    Pour le jour du Souvenir, il est un peu plus difficile de cerner ce montant en raison de tous les autres facteurs. Ce n'est pas un congé en Ontario ni au Québec, mais dans tous les autres provinces et territoires, tout est fermé. C'est la même chose aux États-Unis. Une grande partie de l'Europe a également ce congé. De nombreuses activités courantes pourraient donc être touchées. J'ai entendu toutes sortes d'histoires au fil des ans selon lesquelles une personne appelait une succursale de l'entreprise en Alberta ou en Colombie-Britannique, mais personne ne répondait car c'était congé et on ne l'avait pas réalisé ici.

    Au cénotaphe, à Oakville, par exemple, il pourrait y avoir 500 personnes, s'il ne pleut pas. S'il pleut, on pourrait y voir 300 personnes. Je sais que beaucoup d'entre elles travaillent dans des petites entreprises et ont pris le temps de venir commémorer cette journée au cénotaphe. Alors je sais que c'est vrai en partie.

    Voudriez-vous prendre un instant pour nous expliquer pourquoi vous avez présenté le projet de loi? Je sais que vous avez fait une introduction, mais pourriez-vous nous faire un petit résumé?

    En bref, je dirais que toute ma famille a toujours accordé une grande importance au jour du Souvenir, à commencer par mon arrière-grand-père, qui a servi dans les deux guerres mondiales. Un grand-oncle du côté de ma mère a été tué au cours de la Première Guerre mondiale et est enterré près de la Somme. Beaucoup de membres de ma famille sont d'anciens combattants de la guerre de Corée, et j'ai même deux cousins qui ont été en Afghanistan. Cela a toujours été très important pour nous. Au cours des années, dans la mesure du possible, j'ai toujours pris un moment au cours de la journée pour me rendre au cénotaphe de ma circonscription, celle qui représente Scarborough, afin de participer aux cérémonies. Lorsque ma grand-mère faisait partie du Service féminin de l'Armée canadienne, elle a défilé au cénotaphe à l'occasion du premier jour du Souvenir suivant la Deuxième Guerre mondiale.

    Cela revêt donc une grande importance pour nous. Beaucoup de gens assistent aux cérémonies chaque année, mais il y en a toujours qui sont absents parce qu'ils n'ont pas pu se libérer de leur travail et n'ont pas pu commémorer l'événement comme ils l'auraient voulu. Ce sont des employés et des propriétaires de petites entreprises.

    Lors du dernier jour du Souvenir, un de mes bons amis, Stephen Gregoire, qui possède le Eagle Beaver Sports dans ma circonscription, n'a pas pu se rendre au cénotaphe avant 22 heures en raison de son travail, mais il a quand même pris le temps d'y aller. Il y a des gens pour qui cette journée revêt une grande importance. Je veux donc leur faciliter les choses. Naturellement, il y aura toujours des gens pour qui le jour du Souvenir n'a pas de signification particulière et n'est qu'un jour de congé; toutefois, je ne veux pas m'attarder à eux, mais bien à ceux pour qui cela compte vraiment.

    Merci, monsieur Harris.

    Avant de céder la parole à Mme Latendresse, j'aimerais vous poser une brève question, monsieur Harris, à vous ou à quelqu'un d'autre qui vient d'une province où le jour du Souvenir est un congé férié. Je crois que je connais déjà la réponse, mais les années où le jour du Souvenir tombe un samedi ou un dimanche, j'imagine que le congé est le lundi ou le vendredi, n'est-ce pas?

    C'est habituellement le cas. Des versions antérieures de ce projet de loi qui ont été déposées à la Chambre renfermaient une disposition visant à ce qu'il y ait un congé le vendredi précédent ou le lundi suivant. J'ai voulu enlever cette disposition du projet de loi. Selon moi, ce qui est important, c'est le jour du Souvenir. Le 11, c'est le 11. S'il tombe la fin de semaine, on le célébrera à ce moment-là. Il ne s'agit pas d'avoir une journée de congé, mais plutôt d'avoir l'occasion de le commémorer. Dans ce cas, la personne qui travaille normalement la fin de semaine aurait donc congé et non pas la personne qui travaille durant la semaine, selon le cas.

    Merci beaucoup.

    Madame Latendresse, pour cinq minutes.

     Merci, monsieur le président.

    Monsieur Harris, j'aimerais revenir sur un commentaire que vous avez fait en réponse à une question de mon collègue, M. Young.

    Vous avez dit que, le 11 novembre, nos vétérans participaient souvent à des cérémonies ou à des événements commémoratifs. Les vétérans pourraient visiter à l'avance les écoles pour parler de cette journée qui s'en vient et, la journée même du Jour du Souvenir, les enfants pourraient participer à ces cérémonies et à ces événements en compagnie des vétérans. Ce serait une raison de plus pour faire de cette journée un jour férié.

    J'aimerais que vous nous en parliez davantage. Vous avez abordé cette question brièvement en réponse à une question de M. Young. Or c'est une idée intéressante.

     Absolument, puisque je pense qu'on peut améliorer les choses à ce sujet.

    Plusieurs de nos anciens combattants font l'effort d'aller s'adresser aux étudiants dans les écoles pour leur apprendre ce qui s'est passé au cours de la guerre et leur parler de leur expérience. Parfois, pour faire cela, ces anciens combattants doivent manquer les cérémonies. Si les activités dans les écoles ont lieu lors de la dernière journée d'école ou lors de la journée avant le 11 novembre, les anciens combattants pourront parler aux étudiants, leur apprendre ce qui s'est passé et ensuite assister aux cérémonies. Les enfants pourront également assister aux cérémonies.

     Lors des cérémonies dans ma région, il y a toujours des élèves de 4^e année qui chantent In Flanders Fields. Ce serait dommage de perdre cela. Cela se fait grâce à l'enseignant de cette classe car c'est important pour lui. Je suis certain que même si c'était une journée de congé, il ferait la même chose et inviterait tous les élèves à venir et à amener leurs familles. En effet, beaucoup de familles dont les parents ne travaillent pas viennent voir leurs enfants chanter.

    Vous avez mentionné une autre chose précédemment.

    Pourriez-vous nous parler un peu plus précisément des témoignages que vous avez entendus et d'histoires de gens pour qui cela fait vraiment une différence? Vous avez parlé, par exemple, des réservistes qui, parfois, ne peuvent pas se libérer à cause de leur travail. Ils ne peuvent pas vraiment assister aux cérémonies de cette journée alors que cela devrait être, selon moi, une des commémorations les plus importantes dans notre pays. Avez-vous des histoires particulières à nous raconter à cet égard?

    Oui. J'ai parlé de mon ami, qui n'était pas réserviste.

    J'aimerais souligner que tous les réservistes ont des emplois normaux, comme tout le monde. Ils ont congé pour participer à leur entraînement, mais pas pour assister aux cérémonies ou même organiser des cérémonies. On sait que nos réservistes sont aussi fiers de servir que tous les militaires de la force régulière. Ils seraient certainement heureux de participer à des événements ou à des commémorations. Ce serait très important, surtout après les événements d'octobre dernier. On a alors vu l'impact que cela a pu avoir sur nos réservistes. Lors des prochaines cérémonies du 11 novembre, je suis certain que tout le monde aimerait avoir la chance de rendre hommage à nos réservistes et à nos soldats qui ont été tués l'an dernier.

    D'accord.

    Merci.

    Je vais maintenant céder la parole à M. Dykstra.

    Il s'agira des cinq dernières minutes de questions.

    Je vais laisser à M. Armstrong la possibilité de poser quelques questions; je sais qu'il en a quelques-unes. S'il n'utilise pas tout le temps, je vais en poser une, mais je vais tout d'abord lui permettre de poser ses questions car il y tient beaucoup.

    Merci, monsieur le président.

    J'aimerais remercier le secrétaire parlementaire de me laisser poser quelques questions.

    Dan, je vous remercie de déposer ce projet de loi. Je pense qu'il soulève une discussion très intéressante.

    Je viens de la Nouvelle-Écosse, où il y a une loi sur le jour du Souvenir. C'est un congé scolaire. Les entreprises sont fermées. C'est un très grand événement. Il prend de plus en plus d'ampleur au fil des ans. Je pense que votre projet de loi arrive à point, compte tenu de l'âge de nos anciens combattants de la Seconde Guerre mondiale et de la guerre de Corée. Je me rappelle qu'on voyait des anciens combattants de la Première Guerre mondiale quand j'étais enfant. Ils sont tous partis maintenant. Mon grand-père a participé à la Première Guerre mondiale. L'histoire militaire de ma famille est très semblable à la vôtre.

    En tant qu'ancien directeur d'école primaire, je peux vous dire que les légions locales sont toutes très actives dans les écoles primaires et secondaires de la région lors des 19 cérémonies du jour du Souvenir, mais particulièrement dans les écoles primaires. Ces écoles s'identifient aux légions. Il y a un très fort partenariat entre elles.

    Aux cérémonies du jour du Souvenir, on voit beaucoup d'organisations de jeunes en uniforme, comme les Louveteaux, les Scouts et particulièrement les Cadets, bien sûr, puisqu'ils participent directement aux cérémonies elles-mêmes. Au Canada atlantique, nous avons un lien fort avec l'armée, plus que bien d'autres régions du pays d'après moi, si je me fie aux taux de participation. Nous représentons 12 % de la population canadienne, mais environ 22 % des militaires viennent du Canada atlantique.

    Les gens craignent-ils que si l'on adopte ce projet de loi et qu'il entre en vigueur dans ces autres provinces, particulièrement celles où il y a un fort afflux de nouveaux Canadiens qui n'ont pas cette tradition, cette histoire militaire au sein de leur propre famille au Canada... Est-ce la raison pour laquelle vous pensez que les légions des autres provinces sont inquiètes? Les légions du Canada atlantique appuient totalement cette initiative. Pouvez-vous nous dire ce que vous en pensez?

    Je pense que ce sont des différences régionales. Là où c'est déjà un jour férié, je pense que c'est très bien accueilli. Comme vous l'avez mentionné, les taux de participation ont augmenté après que la Nouvelle-Écosse ait adopté sa propre loi sur le jour du Souvenir. Je n'en n'ai pas parlé parce que je n'ai pas de statistiques à vous présenter pour prouver mes dires, mais c'est ce que nous entendons dans différentes provinces ou territoires.

    Bien sûr, quand vous dites que ce projet de loi arrive à point, nous nous apprêtons à célébrer le 100^e anniversaire de la Première Guerre mondiale et le 100^e anniversaire de la Bataille de Vimy. C'est un excellent moment pour réaffirmer notre reconnaissance envers tous les braves hommes et femmes qui servent fidèlement le Canada au fil des ans.

    Vous avez également mentionné les cadets. À Scarborough, le dimanche précédant le jour du Souvenir, il y a toujours une cérémonie qui a lieu au Scarborough Civic Centre. C'est l'une des scènes les plus saisissantes qu'il m'ait été donné de voir, parce qu'il s'agit d'une structure de six étages à aire très ouverte, et tous les étages sont décalés, donc bien sûr, cela donne une excellente perspective. Les cadets se tiennent tous en rang, en uniforme, le long de chaque étage. Il y a des centaines de cadets en rang, et chaque fois qu'on lève les yeux, on voit le bel avenir de notre pays, la prochaine génération qui s'apprête à prendre sa place dans la défense de notre pays. Comme je l'ai déjà dit, je pense qu'on ne pourra jamais prétendre qu'on en fait trop pour ceux et celles qui se se battent pour nous au péril de leur vie.

    Pendant ma cérémonie du jour du Souvenir, celle où j'ai déposé un rameau cette année, il y avait plus de 10 000 participants. Je dirais que la majorité de ces personnes étaient des jeunes, des enfants. Ces jeunes n'auront pas la chance de voir nos anciens combattants de la Seconde Guerre mondiale encore bien longtemps, donc je suis content que vous déposiez ce projet de loi. J'espère que s'il est adopté et que toutes les provinces l'endossent, il en découlera le même taux de participation que celui qu'on observe déjà dans d'autres provinces.

    Sur ce, je vais rendre la parole au secrétaire parlementaire.

    Merci, Scott.

    Monsieur le président, je sais que nous essayons de composer avec certaines choses qui se sont produites au comité depuis quelque temps, et j'apprécie vraiment que Dan soit ici pour nous présenter son projet de loi.

    Nous avons quelques réserves à mentionner avant de passer à l'étude article par article du projet de loi. Premièrement, je crois qu'il faudrait peut-être inviter d'autres témoins à comparaître pour nous parler de quelques questions qui ont été soulevées aujourd'hui, au sujet du soutien, et il y en a qui ont indiqué qu'ils aimeraient venir s'exprimer contre le projet de loi devant le comité.

    Je crois aussi comprendre que le Comité des anciens combattants aimerait examiner l'article 1 du projet de loi, même si c'est le Comité du patrimoine qui en est saisi.

    Voici donc ma recommandation, ou à tout le moins ma motion pour commencer:

    M. Dykstra dépose une motion. En avez-vous reçu copie?

    Je veux être certain de bien comprendre, monsieur Dykstra: vous proposez d'abord de demander une prolongation, et ensuite de renvoyer l'article 1 du projet de loi au Comité des anciens combattants, mais pendant que nous étudions nous aussi le projet de loi. Est-ce bien le sens de votre motion?

    Oui.

    Madame Sitsabaiesan?

    Je n'ai qu'une question, à laquelle la greffière pourrait probablement répondre. J'ai deux questions, en fait.

    La première: est-il admissible qu'un comité...? Je crois que non, mais j'aimerais vous entendre le dire. Est-il admissible qu'un comité... Je sais que la Chambre a renvoyé ce projet de loi au Comité du patrimoine, donc serait-il admissible pour nous de recommander qu'il soit soumis à l'examen du Comité des anciens combattants?

    C'est ma première question, donc je vais attendre avant de poser la deuxième.

    D'après ce que m'a dit la greffière — et c'est ce que je comprends aussi —, nous pouvons lui renvoyer le projet de loi pour qu'il en étudie l'objet, mais il demeure tout de même du ressort de notre comité, c'est pourquoi la motion... Ce n'est pas écrit tel quel dans la motion, mais c'est ce que j'ai demandé: que nous continuions parallèlement d'étudier ce projet de loi. En fait, je voudrais prendre quelques minutes tout à l'heure pour planifier nos travaux, afin de veiller à avancer dans notre étude le plus rapidement possible.

    Je vous remercie de cette réponse, qui signifie qu'il pourrait falloir modifier la motion, puisqu'il y est écrit « pour permettre un examen du projet de loi » plutôt que « de l'objet du projet de loi » par le Comité permanent des anciens combattants. C'est ce que je déduis de votre réponse à ma première question.

    Ma deuxième question s'adresse elle aussi à la greffière, je crois. Au sujet de la prolongation, quand les 60 jours initialement prévus se termineront-ils et à partir de quand commencerait cette nouvelle période de 30 jours? Pouvez-vous nous donner des dates, s'il vous plaît?

    Le projet de loi doit faire l'objet d'un rapport à la Chambre au plus tard le 23 avril.

    C'est donc la fin de la période de 60 jours.

    Nous avons un peu de temps. La motion vise à la prolonger...

    Je vous prie de m'aider, monsieur Dykstra, c'est bien de 30 jours?

    De 30 jours de séance.

    De 30 jours de séance, oui.

    Selon le calendrier, cela nous mène au 11 juin. Je croyais que nous en parlerions quand nous débattrons des affaires du comité. Nous prévoirions une autre séance immédiatement pour commencer à entendre ces témoins.

    Non, je veux seulement comprendre. Je veux comprendre de quoi il en retourne avant de décider de la façon dont je vais voter sur la motion.

    D'accord. Cela signifie que nous aurions jusqu'au 11 juin pour en faire rapport.

    Merci.

    Monsieur le président, c'est ma première participation aux délibérations de ce comité, et je ne voudrais pas sembler soulever la controverse ou faire de l'obstruction, mais j'avais préparé des questions pour qu'il soit très clair que ce projet de loi ne crée pas de congé férié qui oblige les gens à s'absenter du travail ou de l'école. En fait, en tant que porte-parole du Parti libéral pour les anciens combattants, je souligne que c'est en grande partie la raison pour laquelle nous étions prêts à appuyer ce projet de loi, parce qu'il y a beaucoup de gens qui ont exprimé des réserves.

    On nous dit que cette prolongation serait justifiée par notre volonté d'entendre plus de témoins qui partagent ces craintes. Pourtant, les réponses données jusqu'ici ont déjà de quoi les apaiser. C'est la première chose. On ne ferait qu'allonger la liste des témoins à grands frais pour faire comparaître des témoins qui viendraient soulever des problèmes auxquels M. Harris a déjà répondu clairement.

    La deuxième chose, c'est que le projet de loi ne recevra pas la sanction royale si nous prolongeons notre étude de 30 jours. Cela me semble assez clair. Quiconque estime le temps que prendra cette prolongation dira que le projet de loi n'aura jamais le temps de passer à l'étape du Sénat après la troisième lecture — en supposant que tout le monde continue de l'appuyer — à temps pour recevoir la sanction royale.

    Je me demande pourquoi nous ferions une chose pareille alors qu'il faut augmenter la visibilité du jour du Souvenir, ce qui est l'intention même du projet de loi, sans imposer aux provinces l'obligation de créer un congé férié. J'aimerais interroger le député qui a déposé cette motion, je suppose, parce que cela m'inquiète, et si j'étais M. Harris ou que je faisais partie de ceux qui veulent que ce projet de loi soit adopté, je serais inquiet aussi.

    Monsieur Dykstra, souhaitez-vous réagir à cela?

    Bien sûr. Mon intention, avec cette motion, n'est pas d'essayer de reporter la discussion jusqu'au 11 juin. Je serais très heureux que nous essayions de planifier quelques réunions. Nous avons reçu une demande du Comité des anciens combattants, qui souhaite examiner l'article 1. C'est ce qu'il souhaite examiner, et c'est ce qu'il va faire.

    Je comprends l'argument de M. Valeriote, dans une certaine mesure. Je peux vous dire que nous avons toujours à coeur nos responsabilités financières parlementaires, et je trouve intéressant que chaque fois que nous proposons la clôture d'un débat à la Chambre des communes, l'opposition crie à l'injustice en nous accusant d'essayer d'étouffer la discussion, parce qu'il y a beaucoup de gens qui veulent s'exprimer sur le projet de loi déposé. Cette fois-ci, je demande une prolongation pour que nous puissions le faire au cours des prochaines semaines, pour que nous puissions consacrer un peu plus de temps à l'étude du projet de loi. Ils me répondent que ce n'est pas nécessaire, parce qu'ils ont déjà posé ces questions et que les témoins peuvent être satisfaits des questions qu'ils ont posées à la place des témoins. Ce sont des arguments intéressants que je pourrais réutiliser au besoin à l'avenir.

    Il y a des gens... Je peux vous dire qu'il y a des gens qui sont représentés ici aujourd'hui, comme pourront vous le dire mes collègues qui ont reçu des demandes de membres de leur collectivité pour venir comparaître ici. Je pense que si nous prenions un petit peu plus de temps ici, nous aurions tous intérêt à entendre les deux points de vue sur la question, que ce soit pour ou contre le projet de loi.

    Je sais qu'il ne nous reste pas beaucoup de temps, mais je serais prêt à prévoir quelques dates, monsieur le président, et à en faire un projet que nous entreprendrions dès que possible.

    Merci.

    Madame Latendresse.

     Merci, monsieur le président.

    J'aimerais d'abord préciser qu'il y a une erreur dans la traduction française. En effet, dans le texte français, il est seulement précisé qu'il s'agit de 30 jours et non pas de 30 jours de séance de la Chambre.

    Il faudrait que cela soit modifié.

    Oui, vous avez raison.

    Une voix: S'agit-il de 30 jours ou de 30 jours de séance?

    M. Rick Dykstra: De 30 jours de séance.

    Vous allez devoir en faire la demande. C'est une demande normale.

    Monsieur le président, j'aimerais soulever un autre point.

    En tant que députée de l'opposition qui a fait passer son projet de loi par toutes les étapes et qui l'a amené jusqu'à la sanction royale, je veux simplement dire que je pense qu'il y a moyen d'étudier cette question en comité au cours du prochain mois sans forcément avoir à prolonger les travaux. Je ne vois pas la raison pour laquelle ce ne serait pas possible de trouver du temps dans l'horaire des travaux pour les quelques personnes qui voudraient venir témoigner d'ici le 23 avril.

     J'ai un peu l'impression que l'on nous prend pour des valises quand on nous dit que c'est simplement pour avoir une meilleure étude. Vous dites que cela signifie qu'il va falloir que le projet soit rapporté à la Chambre d'ici le 11 juin, qu'il y aura l'étape de l'étude des amendements et de la troisième lecture. En fait, il y aura au préalable l'étape du rapport parce que des amendements vont être déposés en comité. Par la suite, il y aura la troisième lecture et le vote à ce sujet. Le projet de loi ira ensuite au Sénat. À la lumière de toutes ces étapes, vous êtes en train de me dire que ce projet de loi sera adopté avant l'ajournement des travaux de la Chambre.

     Je pense que ce n'est vraiment pas réaliste et que c'est une façon douce de simplement tuer ce projet de loi. Je ne vois pas comment il serait possible de ne pas simplement faire une étude d'ici le 23 avril, comme nous le faisons avec tous les autres projets de loi d'initiative parlementaire. Cela se déroule très bien de cette façon.

    Monsieur Stewart.

    Je ne peux qu'être d'accord avec ma collègue. C'est bien ce qu'il semble se passer ici, et j'ai déjà dû moi aussi passer par toutes ces étapes. L'an dernier, une prolongation de 30 jours n'aurait posé aucun problème, mais c'est un problème cette année. Je crois pourtant m'adresser à des gens qui ont voté pour la première fois.

    Ce projet de loi n'est pas très long, et nous avons eu beaucoup de temps pour en débattre pendant cette étape, donc ce n'est de toute évidence qu'une... Tout le monde comprend de quoi il s'agit. C'est assez simple, c'est un projet de loi très court. Je suis certain que le CPM l'a examiné. Notre BCO l'a examiné, bien sûr, et nous avons tous voté en faveur. Vous êtes maintenant en train de voter pour le tuer. C'est assez tordu.

    Monsieur Harris.

    Oui, c'est toute une surprise. Si nous avions besoin de plus de temps pour cette étude, j'aurais bien aimé que le projet de loi parvienne un peu plus vite à l'étape du comité, parce qu'il a été adopté en deuxième lecture le 5 novembre. Nous sommes déjà à la fin mars, il a donc fallu quatre mois pour en arriver là, il nous reste deux mois selon le calendrier et nous allons ajouter un mois ici.

    Si le Comité des anciens combattants veut y jeter un coup d'oeil, il peut m'inviter. Je serai très heureux d'entendre ce que les gens ont à dire sur ce projet de loi. Je suis content que certains députés du gouvernement aient reçu des commentaires. Je les encourage à inviter ces personnes à communiquer avec mon bureau pour en discuter, et je pense que nous pourrons essayer de terminer cette étude rapidement.

    Mais comme mon collègue l'a dit, si nous en faisons rapport le 11 juin, nous serons en plein milieu de l'étude d'un budget.

    Monsieur Harris, je ne veux pas vous interrompre, mais vous deviez répondre à une question.

    Je vais passer à M. Young.

    Merci, monsieur le président.

    J'aimerais seulement dire pour le compte rendu que j'aimerais inviter des représentants, probablement les présidents de ma filiale 486, à Oakville, et de la filiale 114, à Oakville, pour les entendre, parce qu'à mes yeux, c'est le groupe le plus important à entendre. C'est très important pour moi, et je pense que c'est important pour le comité aussi.

    Merci.

    Monsieur Valeriote.

    Merci, monsieur le président.

    Cela semble indiquer que cette étude pourrait probablement se faire plus vite. Je me demande donc si nous pourrions envisager une prolongation de 15 jours plutôt que de 30, en guise d'amendement favorable.

    Le Règlement prévoit que toute prolongation comprenne 30 jours de séance.

    Je serais ouvert à négocier la durée de cette prolongation. Je ne sais juste pas quelle motion proposer concrètement. Je ne sais pas si l'on peut proposer une prolongation de 15 jours seulement.

    Monsieur Valeriote et monsieur Dykstra, le Règlement prévoit une prolongation de 30 jours, mais cela ne signifie pas que le comité ne peut pas aller plus vite. Je sais que nous pouvons prendre quelques minutes pour discuter de notre calendrier. Nous pourrions prévoir une séance pour entendre nos témoins probablement dès le 23.

    Madame Sitsabaiesan.

    Merci.

    Bien des gens disent craindre que nous n'ayons pas le temps de terminer la troisième lecture, puis que le projet de loi franchisse toutes les étapes du Sénat et reçoive la sanction royale. Si notre comité doit retarder le processus (je n'aime pas le dire, mais je le dis quand même), je me demande s'il serait prêt à prévoir des séances de soir supplémentaires ou des séances plus longues, quelle que soit la formule, pour que nous puissions entendre les témoins qui veulent comparaître.

    Pouvons-nous faire l'étude en bonne et due forme du projet de loi que nous demandent les membres des légions, des gens d'un peu partout au pays, entendre ces témoins et faire le travail, mais assez rapidement pour que le projet de loi franchisse toutes les étapes qu'il doit franchir dans cette chambre comme dans l'autre?

    Si nous votons sur la motion, nous pourrons prendre quelques minutes pour discuter du calendrier des travaux du comité. Je pense que nous pourrions les entendre dès le 23.

    Ce serait parfait.

    Nous allons donc voter sans plus tarder.

    Qui est pour la motion?

    Qui est contre?

    Je demande le vote par appel nominal, s'il vous plaît.

    Nous avons déjà mis la motion aux voix.

    Je m'excuse, j'avais oublié le terme.

    Qui est contre?

    (La motion est adoptée.)

    Le président: Nous allons prendre quelques minutes pour planifier les travaux du comité.

    J'ai une question à vous soumettre.

     Je m'excuse, nous devons passer à huis clos pour discuter du calendrier des travaux du comité. Nous allons suspendre brièvement la séance une minute.

    [Le comité poursuit ses délibérations à huis clos.]