Il est convenu, — Que le troisième rapport du Sous-comité du programme et de la procédure, qui se lit comme suit, soit adopté tel que modifié :
Que le calendrier suivant des activités du comité soit adopté:
Le mardi 21 avril 2015 :
11 heures à 12 heures —
Travaux futurs ; 12 heures à 13 heures —
Séance de breffage sur l'étude des programmes et activités de l'Office des normes générales du Canada.
Le jeudi 23 avril 2015 :
Reprise de l'étude sur le Budget principal des dépenses 2015-2016 et le Rapport sur les plans et priorités;
11 heures à 12 heures —
Ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux et le président de Services partagés Canada — Fonctionnaires;
12 heures à 13 heures —
Travaux publics et Services gouvernementaux - Services Partagés Canada - Fonctionnaires.
Le mardi 28 avril 2015 :
Reprise de l'étude sur le Budget principal des dépenses 2015-2016 et le Rapport sur les plans et priorités;
11 heures à 12 heures —
Conseil privé - Témoins;
12 heures à 13 heures —
Commission de la fonction publique — Témoins.
Le jeudi 30 avril 2015 :
11 heures à 13 heures —
Reprise de l'étude sur les programmes et activités de l'Office des normes générales du Canada — Témoins.
Le mardi 5 mai 2015 :
11 heures à 12 heures —
Reprise de l'étude sur les programmes et activités de l'Office des normes générales du Canada — Témoins;
12 heures à 13 heures —
Sous-comité du programme et de la procédure — Travaux futurs.
Le jeudi 7 mai 2015 :
11 heures à 12 h 45 —
Reprise de l'étude sur les programmes et activités de l'Office des normes générales du Canada — Témoins;
12 h 45 à 13 heures —
Instructions pour la rédaction d’un projet de rapport.
Le mardi 12 mai 2015 :
Reprise de l'étude sur le Budget principal des dépenses 2015-2016 et le Rapport sur les plans et priorités;
11 heures à 12 heures —
Bureau du commissaire à l'intégrité du secteur public — Témoins;
12 heures à 13 heures —
École de la fonction publique du Canada — Témoins.