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OGGO Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 9

Le mardi 10 décembre 2013

Le Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires se réunit aujourd’hui en séance télévisée à 15 h 29, dans la pièce 253-D de l'Édifice du Centre, sous la présidence de Pierre-Luc Dusseault, président.

Membres du Comité présents : L'hon. Diane Ablonczy, Denis Blanchette, l'hon. Gerry Byrne, l'hon. Ron Cannan, Anne-Marie Day, Pierre-Luc Dusseault, Ed Komarnicki, Pat Martin, l'hon. Gordon O'Connor, Bernard Trottier et Dave Van Kesteren.

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : André Léonard, analyste ; Lindsay McGlashan, analyste.

Témoins : Ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux : Pablo Sobrino, sous-ministre adjoint délégué, Direction générale des approvisionnements; Desmond Gray, directeur général intérimaire, Secteur de la gestion des services et des approvisionnements spéciaux. Commission de la fonction publique du Canada : Anne-Marie Robinson, présidente; Hélène Laurendeau, vice-présidente principale, Direction générale des politiques; Jacqueline Bogden, vice-présidente, Direction générale de la vérification des services de données; Gerry Thom, vice-président, Services de dotation et d'évaluation.

Conformément à l'article 108(3)c)(i) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le jeudi 7 novembre 2013, le Comité entreprend son étude du mandat et des activités du Programme d'innovation Construire au Canada.

Pablo Sobrino fait une déclaration et, avec les autres témoins, répond aux questions.

À 16 h 27, la séance est suspendue.

À 16 h 31, la séance reprend.

Conformément à l'article 32(5) du Règlement, le Comité entreprend l'examen du Rapport annuel 2012-2013 de la Commission de la fonction publique et divers rapports de vérification produits en 2012-2013, renvoyés au Comité le mercredi 6 novembre 2013.

Anne-Marie Robinson fait une déclaration et, avec les autres témoins, répond aux questions.

À 17 h 29, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Marc-Olivier Girard

2013/12/18 8 h 54