Il est convenu, — Que le deuxième rapport du Sous-comité du programme et de la procédure, qui se lit comme suit, soit adopté :
Votre Sous-comité s'est réuni le jeudi 6 mars 2014 pour discuter les travaux du Comité et a convenu de faire les recommandations suivantes :
1. Que le Comité tienne une réunion le lundi 24 mars 2014, de 15 h 30 à 17 h 30, en lieu et place de la réunion du mardi 25 mars 2014, si cela peut permettre au Président du Conseil du Trésor de comparaître avec ses fonctionnaires dans le cadre du Budget principal des dépenses pour l’exercice financier 2014-2015;
2. Que dans l’éventualité où la ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux comparaisse le jeudi 27 mars 2014 dans le cadre du Budget principal des dépenses pour l’exercice financier 2014-2015, la comparution prévue des fonctionnaires de Services partagés Canada soit déplacée du mardi 1er avril 2014 à cette réunion du jeudi 27 mars 2014;
3. Que les premiers témoins dans le cadre de l’étude des pratiques du gouvernement concernant les données ouvertes soient les suivants : Jacob Glick, Ray Sharma, Raj Cheema, Tim Jackson et Ginny Dybenko de l’Université de Waterloo et Barbara Ubaldi; que le greffier soit instruit d’assembler deux panels de témoins, l’un avec les principales villes canadiennes ayant de l’expérience avec les données ouvertes, et l’autre avec des représentants de la Chambre de commerce du Canada, de la Fédération canadienne de l’entreprise indépendante et de Manufacturiers et exportateurs du Canada.