OGGO Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 7

Le jeudi 28 novembre 2013

Le Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires se réunit aujourd’hui en séance télévisée à 15 h 30, dans la pièce 253-D de l'Édifice du Centre, sous la présidence de Pierre-Luc Dusseault, président.

Membres du Comité présents : L'hon. Diane Ablonczy, Jay Aspin, Denis Blanchette, l'hon. Gerry Byrne, l'hon. Ron Cannan, Anne-Marie Day, Pierre-Luc Dusseault, Ed Komarnicki, Pat Martin, l'hon. Gordon O'Connor, Bernard Trottier et Dave Van Kesteren.

Membres substituts présents : Brian Jean remplace l'hon. Diane Ablonczy.

Aussi présents : Chambre des communes : Steven Chaplin, conseiller parlementaire principal (Affaires juridiques); Anne-Marie Genin-Charette . Bibliothèque du Parlement : André Léonard, analyste.

Témoins : Ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux : Nancy Chahwan, sous-ministre adjointe, Direction générale de la Cité parlementaire; Michelle d'Auray, sous-ministre, sous-receveur général du Canada; Alex Lakroni, dirigeant principal des finances, Direction générale des finances; Pierre-Marc Mongeau, sous-ministre adjoint, Direction générale des biens immobiliers; Pablo Sobrino, sous-ministre adjoint délégué, Direction générale des approvisionnements.

Conformément à l'article 81(5) du Règlement, le Comité reprend l'examen du Budget supplémentaire des dépenses (B) 2013-2014 : crédits 1b, 15b, 20b, 25b et 30b sous la rubrique CONSEIL DU TRÉSOR, crédits 1b et 10b sous la rubrique CONSEIL PRIVÉ, crédit 95b sous la rubrique PATRIMOINE CANADIEN et crédits 1b, 5b, 15b et 20b sous la rubrique TRAVAUX PUBLICS ET SERVICES GOUVERNEMENTAUX, renvoyés au Comité le jeudi 7 novembre 2013.

Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le jeudi 7 novembre 2013, le Comité reprend son étude des rapports ministériels sur le rendement de 2012-2013.

Michelle d'Auray fait une déclaration et, avec les autres témoins, répond aux questions.

À 17 heures, la séance est suspendue.

À 17 h 4, la séance reprend à huis clos.

Le Comité entreprend l'examen de questions concernant les travaux du Comité.

Il est convenu, — Que, relativement à la lettre transmise au Comité par le Président de la Chambre le lundi 25 novembre 2013 en lien avec une demande de renonciation du privilège parlementaire de la liberté de parole d'un témoignage du Comité, le président écrive une lettre au président afin de l'informer que le Comité décline d'étudier la question.

À 17 h 34, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Marc-Olivier Girard

2015/07/07 11 h 31