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OGGO Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 46
 
Le mardi 28 avril 2015
 

Le Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires se réunit aujourd’hui en séance télévisée à 11 h 2, dans la pièce C-110 du 1, rue Wellington, sous la présidence de Pat Martin, président.

 

Membres du Comité présents : Mark Adler, Tarik Brahmi, Brad Butt, l'hon. Gerry Byrne, Greg Kerr, Guy Lauzon, Pat Martin, Chris Warkentin et Wai Young.

 

Membres substituts présents : Denis Blanchette remplace Mathieu Ravignat et David Tilson remplace Mark Adler.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Lindsay McGlashan, analyste; André Léonard, analyste.

 

Témoins : Commissariat à l'intégrité du secteur public du Canada : Joe Friday, commissaire; Patricia Fraser, gestionnaire, Services financiers. Commission de la fonction publique du Canada : Christine Donoghue, présidente intérimaire; Philip Morton, directeur général, Direction des finances et de l'administration; Gerry Thom, vice-président principal intérimaire, Direction générale des politiques.

 
Conformément à l’article 81(4) du Règlement, le Comité reprend l'examen du Budget principal des dépenses de 2015-2016 : crédit 1 sous la rubrique COMMISSARIAT À L'INTÉGRITÉ DU SECTEUR PUBLIC, renvoyé au Comité le mardi 24 février 2015;
 
Conformément à l'article 81(7) du Règlement, le Comité entreprend l'examen des Rapports sur les plans et priorités 2015-2016 du COMMISSARIAT À L'INTÉGRITÉ DU SECTEUR PUBLIC.
 

Joe Friday fait une déclaration et, avec Patricia Fraser, répond aux questions.

 

À 12 h 1, la séance est suspendue.

À 12 h 5, la séance reprend.

 
Conformément à l’article 81(4) du Règlement, le Comité reprend l'examen du Budget principal des dépenses de 2015-2016 : crédit 1 sous la rubrique COMMISSION DE LA FONCTION PUBLIQUE, renvoyé au Comité le mardi 24 février 2015;
 
Conformément à l'article 81(7) du Règlement, le Comité reprend l'examen du Rapport sur les plans et priorités 2015-2016 de la COMMISSION DE LA FONCTION PUBLIQUE.
 

Christine Donoghue fait une déclaration et, avec Gerry Thom, répond aux questions.

 
Le Comité entreprend l'examen de questions concernant les travaux du Comité.
 

Il est convenu, — Que le Comité déclare le huis clos.

 

À 12 h 53, la séance est suspendue.

À 12 h 54, la séance reprend à huis clos.

 
Le Comité entreprend l'examen de questions concernant les travaux du Comité.
 

Il est convenu, — Que le Comité invite la ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux avec ses fonctionnaires, dans le cadre de son étude du Budget principal des dépenses 2015-2016, à comparaître le mardi 26 mai 2015 de 11 heures à 12 heures et que les fonctionnaires demeurent disponibles lors de la deuxième heure de la réunion de 12 heures à 13 heures.

 

Il est convenu, — Que le Comité invite le Conseil canadien des normes à comparaître le mardi 5 mai 2015 de 12 heures à 13 heures dans le cadre de son étude sur les programmes et les activités de l’Office des normes générales du Canada.

 

Il est convenu, — Que, dans la mesure où les membres du Comité veulent faire parvenir des témoins additionnels au greffier, dans le cadre de l'étude sur les programmes et activités de l'Office des normes générales du Canada, ces témoins lui soient envoyés au plus tard le vendredi 1er mai 2015 à midi.

 

À 13 h 3, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

Le greffier du Comité,



Jean-François Lafleur

 
 
2015/06/01 8 h 5