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OGGO Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 36

Le mercredi 26 novembre 2014

Le Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires se réunit aujourd’hui en séance télévisée à 15 h 33, dans la pièce C-110 du 1, rue Wellington, sous la présidence de Pierre-Luc Dusseault, président.

Membres du Comité présents : Brad Butt, l'hon. Gerry Byrne, Anne-Marie Day, Pierre-Luc Dusseault, Larry Maguire, Pat Martin, l'hon. Gordon O'Connor et Bernard Trottier.

Membres substituts présents : Dan Albas remplace Jim Hillyer, Mathieu Ravignat remplace Pat Martin et Joy Smith remplace Mark Adler.

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Lindsay McGlashan, analyste ; André Léonard, analyste.

Comparaît : L'hon. Tony Clement, président du Conseil du Trésor.

Témoins : Secrétariat du Conseil du Trésor : Michael Vandergrift, secrétaire adjoint, Affaires réglementaires.

Le Comité entreprend l'examen de questions concernant les travaux du Comité.

Bernard Trottier propose, — Que le Comité déclare le huis clos.

La motion est mise aux voix et adoptée, par un vote par appel nominal : POUR : Brad Butt, Larry Maguire, Gordon O'Connor, Bernard Trottier — 4; CONTRE : Gerry Byrne, Anne-Marie Day, Pat Martin — 3.

À 15 h 36, la séance est suspendue.

À 15 h 36, la séance reprend.

Il est convenu, — Que le comité adopte le calendrier d'activité suivant:

1. le mardi 2 décembre 2014 : Étude du projet de loi C-21

8 h 45 à 9 h 45: 1.Fédération canadienne de l’entreprise indépendante. 2. Association canadienne de produits de consommation spécialisés. 3. Alliance de la fonction publique du Canada

9 h 45 à 10 h 45: 1. Environnement Canada. 2. Pêches et Océans Canada. 3. Santé Canada

2. le jeudi 4 décembre 2014 : Étude article par article du projet de loi C-21.

Il est convenu, — Que les membres du Comité fassent parvenir au greffier leurs projets d’amendements au projet de loi C-21, au plus tard à 17 h 00, le mardi 2 décembre 2014.

À 16 h 21, la séance est suspendue.

À 16 h 30, la séance reprend en publique.

Conformément à l'ordre de renvoi du lundi 17 novembre 2014, le Comité entreprend l'examen du projet de loi C-21, Loi visant à limiter le fardeau administratif que la réglementation impose aux entreprises.

Le ministre fait une déclaration et avec Michael Vandergrift répond aux questions.

À 17 h 32, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Jean-François Lafleur

2015/03/05 14 h 50