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OGGO Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 37

Le jeudi 27 novembre 2014

Le Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires se réunit aujourd’hui en séance télévisée à 8 h 45, dans la pièce 237-C de l'Édifice du Centre, sous la présidence de Pierre-Luc Dusseault, président.

Membres du Comité présents : Mark Adler, Brad Butt, l'hon. Gerry Byrne, Anne-Marie Day, Pierre-Luc Dusseault, Jim Hillyer, Larry Maguire, Pat Martin, l'hon. Gordon O'Connor et Bernard Trottier.

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : André Léonard, analyste.

Témoins : Ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux : Alex Lakroni, dirigeant principal des finances, Direction générale des finances et de l'administration; Claire Caloren, sous-ministre adjointe déléguée, Direction générale des approvisionnements; Nancy Chahwan, sous-ministre adjointe, Direction générale de la Cité parlementaire; Pierre-Marc Mongeau, sous-ministre adjoint, Direction générale des biens immobiliers. Services partagés Canada : Elizabeth Tromp, sous-ministre adjointe principale intérimaire et dirigeante principale des finances, Services ministériels; Peter Bruce, sous-ministre adjoint principal, Projets et relations avec les clients; Manon Fillion, directrice générale, Chef adjointe principale, Finances.

Conformément à l'article 81(5) du Règlement, le Comité reprend l'examen du Budget supplémentaire des dépenses (B) 2014-15 : crédits 1b et 5b sous la rubrique TRAVAUX PUBLICS ET SERVICES GOUVERNEMENTAUX, renvoyés au Comité le mercredi 5 novembre 2014.

Conformément à l'article 81(5) du Règlement, le Comité reprend l'examen du Budget supplémentaire des dépenses (B) 2014-15 : crédits 1b et 5b sous la rubrique SERVICES PARTAGÉS CANADA, renvoyés au Comité le mercredi 5 novembre 2014.

Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le jeudi 30 octobre 2014, le Comité reprend son étude des Rapports ministériels sur le rendement de 2013-2014.

Le président met en délibération le crédit 1b sous la rubrique TRAVAUX PUBLICS ET SERVICES GOUVERNEMENTAUX.

Alex Lakroni and Elizabeth Tromp font des déclarations et, avec les autres témoins, répondent aux questions.

Le président met en délibération le crédit 1b sous la rubrique ÉCOLE DE LA FONCTION PUBLIQUE DU CANADA.

Le crédit 1b sous la rubrique ÉCOLE DE LA FONCTION PUBLIQUE DU CANADA est adopté.

Le président met en délibération le crédit 1b sous la rubrique COMMISSION DE LA FONCTION PUBLIQUE.

Le crédit 1b sous la rubrique COMMISSION DE LA FONCTION PUBLIQUE est adopté.

Le crédit 1b sous la rubrique rubrique TRAVAUX PUBLICS ET SERVICES GOUVERNEMENTAUX est adopté.

Le président met en délibération le crédit 5b sous la rubrique TRAVAUX PUBLICS ET SERVICES GOUVERNEMENTAUX.

Le crédit 5b sous la rubrique TRAVAUX PUBLICS ET SERVICES GOUVERNEMENTAUX est adopté.

Le président met en délibération le crédit 1b sous la rubrique SERVICES PARTAGÉS CANADA.

Le crédit 1b sous la rubrique SERVICES PARTAGÉS CANADA est adopté.

Le président met en délibération le crédit 5b sous la rubrique SERVICES PARTAGÉS CANADA.

Le crédit 5b sous la rubrique SERVICES PARTAGÉS CANADA est adopté.

Le président met en délibération le crédit 15b sous la rubrique SECRÉTARIAT DU CONSEIL DU TRÉSOR.

Le crédit 15b sous la rubrique SECRÉTARIAT DU CONSEIL DU TRÉSOR est adopté.

IL EST ORDONNÉ, — Que le président fasse rapport à la Chambre du crédit 1b sous la rubrique COMMISSION DE LA FONCTION PUBLIQUE, du crédit 1b sous la rubrique ÉCOLE DE LA FONCTION PUBLIQUE DU CANADA, du crédit 15b sous la rubrique SECRÉTARIAT DU CONSEIL DU TRÉSOR, des crédits 1b et 5b sous la rubrique SERVICES PARTAGÉS CANADA et des crédits 1b et 5b sous la rubrique TRAVAUX PUBLICS ET SERVICES GOUVERNEMENTAUX.

À 10 h 39, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Jean-François Lafleur

2015/06/15 13 h 39