OGGO Réunion de comité

Le Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires se réunit aujourd’hui à 8 h 48, dans la pièce 253-D de l'Édifice du Centre, sous la présidence de Pierre-Luc Dusseault, président.

Il est convenu, — Que la comparution de la Société immobilière du Canada, de la Société du Vieux-Port de Montréal et du Parc Downsview soit de nouveau reportée aux mois d'avril ou de mai lorsque lesdites Sociétés auront déposé leur rapport annuel pour l'exercice financier 2013-2014.

Il est convenu, — Que la réunion du jeudi 27 février 2014 soit consacrée au Budget supplémentaire des dépenses (C) pour l'exercice financier 2013-2014; que les fonctionnaires du Secrétariat du Conseil du Trésor soient invités à comparaître pour la première heure de réunion et ceux de Services partagés Canada pour la deuxième heure de réunion.

Il est convenu, — Que la réunion du mardi 4 mars 2014 soit consacrée au Budget principal des dépenses pour l'exercice financier 2014-2015; que le président du Conseil du Trésor de même que ses fonctionnaires soient invités à comparaître à cette occasion; et que le Rapport sur les plans et priorités du Secrétariat soit aussi pris en considération lors de cette réunion.

Il est convenu, — Que la réunion du jeudi 6 mars 2014 soit consacrée au Budget principal des dépenses pour l'exercice financier 2014-2015; que la ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux et/ou ses fonctionnaires soient invités à comparaître à cette occasion; et que le Rapport sur les plans et les priorités du ministère soit aussi pris en considération lors de cette réunion.

Il est convenu, — Que la réunion du mardi 25 mars 2014 soit consacrée au Budget principal des dépenses pour l'exercice financier 2014-2015; que les fonctionnaires du Bureau du Conseil privé soient invités à comparaître lors de la première heure de réunion et ceux de Services partagés Canada pour la deuxième heure de réunion; et que le Rapport sur les plans et priorités de ces deux organisations soit aussi pris en considération lors de cette réunion.

Il est convenu, — Que la réunion de jeudi 27 mars 2014 soit consacrée à l'étude de l'efficacité des services offerts en ligne par les organisations fédérales; que le Vérificateur général du Canada et ses fonctionnaires soient invités à comparaître durant la première heure de réunion; et que les fonctionnaires pertinents des Ressources humaines et Développement des compétences Canada, de l'Agence du revenu Canada, d'Anciens Combattants Canada et d'Industrie Canada soient invités à comparaître durant la deuxième heure de réunion.

Bernard Trottier propose, — Que le Comité entreprenne, en accord avec la signature de la Charte du G8 sur les données ouvertes, une étude pour évaluer et améliorer les pratiques du gouvernement sur les données ouvertes; que cette étude comprenne l'examen de la façon dont les entreprises canadiennes peuvent plus facilement obtenir et utiliser des informations de grande valeur et à fort potentiel économique de la part du gouvernement ainsi que l'examen des processus et pratiques d'autres gouvernements à l'égard de la collecte, du stockage et du transfert des données ouvertes; et que le Comité utilise ses résultats de recherche afin de fournir au gouvernement des orientations et des recommandations axées sur l'amélioration de la façon par laquelle ces données de grande valeur sont collectées, stockées et transférées aux Canadiens, donnant accès aux données ouvertes utiles et utilisables qui contribuera à stimuler la croissance économique dans le cadre d'une économie de l'information.

Après débat, la motion est mise aux voix et adoptée.

Il est convenu, — Que les analystes reçoivent l'instruction de préparer une note d'information à l'intention des membres sur l'état de la question des données ouvertes et des exemples internationaux à cet égard.

Il est convenu, — Que les partis politiques disposent jusqu'au jeudi 20 février 2014 à 17 heures pour transmettre électroniquement au greffier leur liste de témoins suggérés relativement à l'étude sur les données ouvertes, et que ces listes soient prises en considération lors de la réunion du mardi 25 février 2014.

Pat Martin propose, — Que le Comité demande au directeur parlementaire du budget d’entreprendre une étude, au nom du Comité, dans le but d’examiner les effets des changements climatiques sur les opérations du gouvernement fédéral et d’évaluer les coûts de ces changements au regard de programmes comme le programme d'aide financière en cas de catastrophe, l’assistance militaire en cas de catastrophe et autres mesures d’urgence en matière de sécurité publique.

Il s'élève un débat.

La motion est mise aux voix et rejetée, par un vote par appel nominal : POUR : Gerry Byrne, Anne-Marie Day, Pat Martin — 3; CONTRE : Diane Ablonczy, Mark Adler, Jay Aspin, Gordon O'Connor, Tilly O'Neill Gordon, Bernard Trottier — 6.

Il est convenu, — Que, relativement à la demande d'accès à l'information reçue par la Commission de la fonction publique et communiquée au Comité le vendredi 7 février 2014, le Comité instruit le greffier à ne pas autoriser la divulgation de la documentation du Comité contenu dans ladite demande.

Il est convenu, — Que le Comité s'ajourne maintenant.

À 10 h 18, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.